Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -8,6 +8,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000031835745
- [Article A212-49](article_a212-49.md)
- [Article A212-50](article_a212-50.md)
- [Article A212-51](article_a212-51.md)
- [Article A212-52](article_a212-52.md)
- [Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription](sous-paragraphe_1)
- [Sous-paragraphe 2 : L'habilitation](sous-paragraphe_2)
- [Sous-paragraphe 4 : L'alternance](sous-paragraphe_4)

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@ -1,33 +1,30 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018761690
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/16/LEGIARTI000018761690.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2021-04-11
Identifiant: LEGIARTI000031835734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/57/LEGIARTI000031835734.xml
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###### Article A212-49
La spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
La spécialité " perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport confère à son titulaire les compétences
suivantes, attestées par le référentiel de certification :<br />
concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;<br />
-concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;<br />
coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ
disciplinaire ;<br />
-coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ
disciplinaire<br />
conduire une démarche de perfectionnement sportif ;<br />
-conduire une démarche de perfectionnement sportif ;<br />
conduire des actions de formation.<br />
-conduire des actions de formation.<br />
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux
articles D. 212-37 et D. 212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et
II-4.<br />
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée
minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.<br />
La présente sous-section a pour objet de déterminer les modalités de préparation
et de délivrance de cette spécialité du diplôme d'Etat.
minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018761688
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/16/LEGIARTI000018761688.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2019-08-10
Identifiant: LEGIARTI000031835730
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/57/LEGIARTI000031835730.xml
---
###### Article A212-50
La spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires.<br />
La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires. Sont
précisées, notamment :<br />
Sont précisées, notamment :<br />
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
― les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
― les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes
- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes
d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;<br />
les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

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@ -0,0 +1,27 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2021-04-11
Identifiant: LEGIARTI000031835724
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/57/LEGIARTI000031835724.xml
---
###### Article A212-51
Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification
du diplôme, définies à l'article D. 212-41, sont définies par les objectifs
terminaux d'intégration suivants : Dans les deux unités capitalisables
transversales, quelle que soit la spécialité :<br />
-UC 1 : EC de concevoir un projet d'action ;<br />
-UC 2 : EC de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.<br />
Dans les deux unités capitalisables de la mention :<br />
-UC 3 : EC de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une
discipline ;<br />
-UC 4 : EC d'encadrer la discipline sportive définie dans la mention en
sécurité.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-07-23
Identifiant: LEGIARTI000031835720
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/57/LEGIARTI000031835720.xml
---
###### Article A212-52
Les situations d'évaluation certificative doivent comporter au minimum :<br />
- une évaluation des compétences dans une ou plusieurs situations d'activité
recouvrant les objectifs terminaux d'intégration des unités capitalisables de la
spécialité et de la mention (UC 3 et UC 4) ;<br />
- la production d'un document écrit personnel retraçant une expérience de
conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de
perfectionnement sportif dans le champ disciplinaire défini dans la mention
assortie de son évaluation et soutenu devant une commission du jury mentionnée à
l'article précédent, qui permettra l'évaluation des unités capitalisables
transversales (UC 1 et UC 2).<br />
Le processus de certification doit permettre l'évaluation distincte de chaque
unité capitalisable.

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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761686
###### Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription
- [Article A212-51](article_a212-51.md)
- [Article A212-51-1](article_a212-51-1.md)

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@ -1,33 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018761684
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/16/LEGIARTI000018761684.xml
---
###### Article A212-51
La formation est organisée dans une mention pour une certification en unités
capitalisables. Le dossier de candidature est déposé, un mois avant la date de
mise en place des tests de vérification des exigences préalables à l'entrée en
formation, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie
associative qui a habilité l'organisme de formation pour cette mention,
conformément aux articles A. 212-52 à A. 212-58.<br />
Le dossier comprend les pièces suivantes :<br />
― une fiche d'inscription normalisée avec photographie ;<br />
― les copies de l'attestation de recensement et du certificat individuel de
participation à l'appel de préparation à la défense, pour les Français de moins
de vingt-cinq ans ;<br />
― l'attestation de formation aux premiers secours ;<br />
― la ou les attestations justifiant de la satisfaction aux exigences préalables
fixées par l'arrêté relatif à la mention ;<br />
― un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la discipline
certifiée par la mention, datant de moins de trois mois.

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@ -6,10 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761682
###### Sous-paragraphe 2 : L'habilitation
- [Article A212-52](article_a212-52.md)
- [Article A212-53](article_a212-53.md)
- [Article A212-54](article_a212-54.md)
- [Article A212-55](article_a212-55.md)
- [Article A212-56](article_a212-56.md)
- [Article A212-57](article_a212-57.md)
- [Article A212-58](article_a212-58.md)

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@ -1,18 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-17
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030126346
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/12/63/LEGIARTI000030126346.xml
---
###### Article A212-52
Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat spécialité
"perfectionnement sportif" doivent, conformément à l'article R. 212-48,
présenter au directeur régional en charge de la jeunesse et des sports du lieu
de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par
mention préparée.<br />
Le défaut de réponse dans un délai de six mois vaut autorisation.

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@ -1,21 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018761678
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/16/LEGIARTI000018761678.xml
---
###### Article A212-53
L'organisme de formation, pour être habilité, doit comprendre au moins une
personne, responsable pédagogique de la mise en œuvre de chaque formation
préparant à une mention de la spécialité du diplôme d'Etat, ayant suivi le cycle
de formation relatif à la méthodologie du dispositif en unités capitalisables ou
reconnue compétente dans ladite méthodologie, dans des conditions définies par
instruction du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Le cycle de
formation précité est organisé conformément à un cahier des charges défini par
le ministre chargé de la jeunesse et des sports et sous l'autorité du directeur
régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu
d'organisation du cycle de formation.

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@ -1,40 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018761676
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/16/LEGIARTI000018761676.xml
---
###### Article A212-54
La demande d'habilitation porte sur l'intégralité de la formation relative à la
mention et est construite en référence à celle-ci.<br />
Elle est instruite au vu d'un dossier comprenant :<br />
― les profils et perspectives d'emploi visés par cette mention ;<br />
― le processus d'évaluation proposé au jury, conforme à l'article A. 212-64, et
s'appuyant sur le référentiel de certification défini en annexe II-4 ;<br />
― le dispositif d'organisation des modalités de vérification des exigences
préalables à l'entrée en formation figurant dans l'arrêté de la mention ;<br />
― les modalités d'organisation du positionnement ;<br />
― l'organisation pédagogique détaillée de la formation comprenant notamment les
modalités de suivi de l'alternance ;<br />
― l'attestation de la formation suivie par le responsable pédagogique de la
formation visée à l'article A. 212-53, délivrée par le directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la vie associative ;<br />
― la qualification des formateurs et des tuteurs correspondant à la mention
considérée ;<br />
― les moyens et équipements mis en œuvre par l'organisme de formation, notamment
le budget de la formation ;<br />
― les modalités de suivi de l'insertion professionnelle des diplômés.

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@ -1,17 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018761674
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/16/LEGIARTI000018761674.xml
---
###### Article A212-55
Après avis du directeur technique national placé auprès de la fédération ayant
reçu délégation pour la discipline concernée par la mention, le directeur
régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre et notifie
l'habilitation à l'organisme concerné, pour une durée et un effectif annuel
déterminés en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à
l'article A. 212-54.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018761672
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/16/LEGIARTI000018761672.xml
---
###### Article A212-56
Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article A. 212-54 doit être
portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la vie associative.<br />
L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de
la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.

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@ -1,22 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018761670
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/16/LEGIARTI000018761670.xml
---
###### Article A212-57
Après que l'organisme a été amené à présenter ses observations en défense, le
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède
au retrait de l'habilitation dans les cas suivants :<br />
― modification ne respectant pas les exigences fixées à l'article A. 212-54 ;<br />
― omission de déclaration de cette modification ;<br />
― griefs dûment motivés, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans
l'organisation ou le suivi de la formation, la mise en place ou le
fonctionnement du dispositif d'évaluation.

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000031835867
###### Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
- [Article A212-53](article_a212-53.md)
- [Article A212-75](article_a212-75.md)

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000031835863
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/58/LEGIARTI000031835863.xml
---
###### Article A212-53
L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du
diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.

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@ -6,6 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000031835860
###### Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive"
- [Article A212-54](article_a212-54.md)
- [Article A212-55](article_a212-55.md)
- [Article A212-56](article_a212-56.md)
- [Article A212-57](article_a212-57.md)
- [Article A212-76](article_a212-76.md)
- [Article A212-77](article_a212-77.md)
- [Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription](sous-paragraphe_1)

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@ -0,0 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2021-04-11
Identifiant: LEGIARTI000031835853
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/58/LEGIARTI000031835853.xml
---
###### Article A212-54
Il est créé une spécialité " performance sportive " du diplôme d'Etat supérieur
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire
les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :<br />
-préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ;<br />
-piloter un système d'entraînement ;<br />
-diriger le projet sportif ;<br />
-évaluer le système d'entraînement ;<br />
-organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux
professionnels de l'organisation.<br />
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux
articles D. 212-53 et D. 212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et
II-4-1.<br />
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée
minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

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@ -0,0 +1,21 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2019-08-10
Identifiant: LEGIARTI000031835848
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/58/LEGIARTI000031835848.xml
---
###### Article A212-55
La spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires
définies par arrêté. Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :<br />
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, définies en
termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;<br />
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

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@ -0,0 +1,26 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2021-04-11
Identifiant: LEGIARTI000031835842
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/58/LEGIARTI000031835842.xml
---
###### Article A212-56
Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification
du diplôme, définies à l'article D. 212-57, sont définies par les objectifs
terminaux d'intégration suivants : Dans les deux unités capitalisables
transversales quelle que soit la spécialité :<br />
-UC 1 : EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur ;<br />
-UC 2 : EC de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du
secteur.<br />
Dans les deux unités capitalisables de la mention :<br />
-UC 3 : EC de diriger un système d'entraînement dans une discipline ;<br />
-UC 4 : EC d'encadrer la discipline définie dans la mention en sécurité.

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@ -0,0 +1,24 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-07-23
Identifiant: LEGIARTI000031835836
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/58/LEGIARTI000031835836.xml
---
###### Article A212-57
Les situations d'évaluation certificative doivent comporter, au minimum :<br />
- une évaluation des compétences dans une ou plusieurs situations d'activité
recouvrant les objectifs terminaux d'intégration des unités capitalisables de la
spécialité et de la mention (UC 3 et UC 4) ;<br />
- la production d'un document écrit personnel retraçant une expérience de
direction de projet sportif assortie de son évaluation, et soutenu devant une
commission du jury mentionnée à l'article précédent qui permettra l'évaluation
des unités capitalisables transversales (UC 1 et UC 2).<br />
Le processus de certification doit permettre l'évaluation distincte de chaque
unité capitalisable.