Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000028532141 NOR: SPOF1401670A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/53/21/JORFTEXT000028532141.xml
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042535b0fa
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2012-01-20
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Date de fin: 2014-01-30
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Identifiant: LEGIARTI000025176814
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/17/68/LEGIARTI000025176814.xml
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Date de début: 2014-01-30
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Date de fin: 2017-12-07
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Identifiant: LEGIARTI000028533305
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533305.xml
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###### Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)
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<p align="center">ÉPREUVE D'APTITUDE<br /></p>
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<p align="center">1. Test technique de sécurité</p>
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<p align="left">
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Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à
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prévenir le risque et à gérer la situation en cas d'accident. Ce test comporte
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trois épreuves qui se déroulent dans l'ordre suivant, chacune étant
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éliminatoire.
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</p>
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<p align="left">
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1.1. Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé
|
||||
en plongée libre. Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à
|
||||
gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le
|
||||
candidat équipé de palmes, masque et tuba :
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</p>
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<p align="left">
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||||
- à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres ;
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</p>
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<p align="left">
|
||||
- à descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres ;
|
||||
</p>
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||||
<p align="left">
|
||||
- à remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les
|
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voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.
|
||||
</p>
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||||
<p align="left">
|
||||
Le port du vêtement isothermique, complété, au choix du candidat, d'une
|
||||
ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est
|
||||
inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C,
|
||||
le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée
|
||||
maximale de cette épreuve est de dix minutes.
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</p>
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||||
<p align="center">
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||||
1.2. Epreuve de gestion d'une situation d'urgence<br />
|
||||
<p align="center">ÉPREUVE D'APTITUDE</p>
|
||||
<br />
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||||
|
||||
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en
|
||||
sécurité la plongée subaquatique dans l'une des conditions d'exercices suivantes
|
||||
:<br />
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|
||||
-encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et
|
||||
encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
|
||||
sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve
|
||||
d'aptitude BPJEPS) ; ou<br />
|
||||
|
||||
-enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
|
||||
de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
|
||||
articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve d'aptitude DEJEPS).<br />
|
||||
|
||||
<p align="center">Epreuve d'aptitude BPJEPS</p>
|
||||
<br />
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||||
|
||||
1. Test technique de sécurité.<br />
|
||||
|
||||
Ce test de sécurité comporte quatre épreuves qui doivent se dérouler
|
||||
chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.<br />
|
||||
|
||||
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
|
||||
plongée libre :<br />
|
||||
|
||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
|
||||
d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste à effectuer, à l'aide d'un
|
||||
mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout
|
||||
matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes :<br />
|
||||
|
||||
-réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;<br />
|
||||
|
||||
-descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une
|
||||
apnée de vingt secondes minimum en déplacement ;<br />
|
||||
|
||||
-après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la
|
||||
même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ;<br />
|
||||
|
||||
-remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies
|
||||
respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.<br />
|
||||
|
||||
Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture
|
||||
de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C.
|
||||
Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement
|
||||
isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve
|
||||
est de huit minutes.<br />
|
||||
|
||||
Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau en
|
||||
utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime
|
||||
réelle.<br />
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||||
La non-réalisation en totalité de l'épreuve définie est éliminatoire.<br />
|
||||
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||||
Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa
|
||||
totalité. Toutefois, si le candidat échoue dans la récupération du mannequin, il
|
||||
peut faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.<br />
|
||||
|
||||
L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire.<br />
|
||||
|
||||
b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel :<br />
|
||||
|
||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre
|
||||
autonome à gérer une situation d'accident survenue à un plongeur équipé lui-même
|
||||
d'un scaphandre autonome.<br />
|
||||
|
||||
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant
|
||||
tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer
|
||||
également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement.<br />
|
||||
|
||||
c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :<br />
|
||||
|
||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
|
||||
d'accident survenu à un plongeur.<br />
|
||||
|
||||
Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau,
|
||||
organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier
|
||||
secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif
|
||||
légal français.<br />
|
||||
|
||||
d) Conduite de palanquée à quarante mètres :<br />
|
||||
|
||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à conduire une plongée
|
||||
d'exploration en zone profonde (quarante mètres).<br />
|
||||
|
||||
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à prendre en charge une
|
||||
palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le
|
||||
dispositif réglementaire français.<br />
|
||||
|
||||
Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
|
||||
examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Seront pris en compte
|
||||
dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à
|
||||
quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux
|
||||
situations proposées par le jury, la dernière d'entre elle conduisant à une
|
||||
assistance de plongeur en difficulté de la profondeur d'intervention au support
|
||||
de surface.<br />
|
||||
|
||||
2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
|
||||
sécurité.<br />
|
||||
|
||||
Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale, vise à
|
||||
vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br />
|
||||
|
||||
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
|
||||
règlementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
|
||||
caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes
|
||||
et prévention des accidents...).<br />
|
||||
|
||||
Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose
|
||||
au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres.
|
||||
Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa
|
||||
prestation.<br />
|
||||
|
||||
<p align="center">Epreuve d'aptitude DEJEPS</p>
|
||||
<br />
|
||||
|
||||
1. Test technique de sécurité.<br />
|
||||
|
||||
Ce test de sécurité comporte 4 épreuves qui doivent se dérouler
|
||||
chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.<br />
|
||||
|
||||
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
|
||||
plongée libre :<br />
|
||||
|
||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
|
||||
d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de
|
||||
palmes, masque et tuba à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux
|
||||
cents mètres, à descendre à une profondeur de dix mètres et en remonter un
|
||||
mannequin normalisé d'un poids apparent de 1,5 kg en moins de cinq minutes, puis
|
||||
à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une
|
||||
distance de cent mètres.<br />
|
||||
|
||||
Le port du vêtement isothermique, complété, au choix du candidat, d'une ceinture
|
||||
de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C.
|
||||
Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement
|
||||
isothermique est laissé au choix du candidat.<br />
|
||||
|
||||
La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.<br />
|
||||
|
||||
b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel :<br />
|
||||
|
||||
d'un plongeur en scaphandre
|
||||
</p>
|
||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre
|
||||
autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un
|
||||
scaphandre autonome.<br />
|
||||
|
||||
Le départ s'effectue à cent mètres maximum du bateau ou d'un point fixe et à une
|
||||
profondeur de vingt-cinq mètres.<br />
|
||||
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant
|
||||
tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres.<br />
|
||||
|
||||
Les équipements ou moyens techniques permettant de remonter en sécurité le
|
||||
plongeur en difficulté sont laissés au choix du candidat.<br />
|
||||
c) Epreuve de premiers secours appliqué à l'activité en milieu naturel :<br />
|
||||
|
||||
Arrivé en surface, le candidat alerte la surveillance. Il ramène en sécurité le
|
||||
plongeur en difficulté jusqu'au bateau ou au point fixe.<br />
|
||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
|
||||
d'accident survenu à un plongeur.<br />
|
||||
|
||||
<p align="center">
|
||||
1.3. Epreuve d'organisation et de conduite<br />
|
||||
Le candidat devra prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau,
|
||||
organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier
|
||||
secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif
|
||||
légal français.<br />
|
||||
|
||||
d'une plongée d'exploration dans l'espace lointain
|
||||
</p>
|
||||
<p align="left">
|
||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à
|
||||
conduire une plongée d'exploration, dont le jury fixe les caractéristiques.
|
||||
Elle consiste :
|
||||
</p>
|
||||
― à organiser une plongée qui comporte un profil de décompression avec palier
|
||||
;<br />
|
||||
d) Conduite de palanquée à cinquante mètres<br />
|
||||
|
||||
― à conduire la palanquée entre trente-cinq et quarante mètres de profondeur
|
||||
;<br />
|
||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à
|
||||
conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en
|
||||
difficulté.<br />
|
||||
|
||||
― à faire le bilan de la plongée aux membres de la palanquée.<br />
|
||||
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion
|
||||
et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone
|
||||
profonde incluant notamment le dispositif légal français.<br />
|
||||
|
||||
Le candidat bénéficie d'un temps maximal de préparation d'une demi-heure. La
|
||||
durée maximale de la plongée est d'une heure. Elle est suivie d'un entretien
|
||||
avec les membres du jury, visant à expliciter les choix d'organisation mis en
|
||||
œuvre.<br />
|
||||
Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
|
||||
examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés.<br />
|
||||
|
||||
<p align="center">
|
||||
2. Test de vérification des connaissances théoriques<br />
|
||||
Cette épreuve s'effectuera en pleine eau, sur un fond supérieur à cinquante
|
||||
mètres.<br />
|
||||
|
||||
et pratiques en matière de sécurité
|
||||
</p>
|
||||
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la
|
||||
plongée, soit :<br />
|
||||
Seront pris en compte dans l'évaluation la qualité de la descente, la conduite
|
||||
de palanquée à cinquante mètres, la réalisation de tests définis par le jury,
|
||||
les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles
|
||||
conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur
|
||||
d'intervention au support de surface.<br />
|
||||
|
||||
― à faire des choix de navigation appliqués à l'utilisation du bateau support de
|
||||
plongée ;<br />
|
||||
2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
|
||||
sécurité.<br />
|
||||
|
||||
― à organiser la pratique de palanquées de plongeurs de niveaux différents ;<br />
|
||||
Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale vise à
|
||||
vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br />
|
||||
|
||||
― à procéder à l'installation matérielle sur le site de plongée ;<br />
|
||||
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
|
||||
réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
|
||||
caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et
|
||||
prévention des accidents...).<br />
|
||||
|
||||
― à organiser la sécurité, la surveillance et les premiers secours sur le
|
||||
site.<br />
|
||||
|
||||
Il consiste en un exposé d'une durée maximale de vingt minutes, suivi d'un
|
||||
entretien de même durée avec le jury. L'exposé et l'entretien se déroulent en
|
||||
français.<br />
|
||||
|
||||
Le jury soumet au candidat un cas pratique de direction de plongée. Le candidat
|
||||
bénéficie d'un temps maximal de préparation de trente minutes, sans document.<br />
|
||||
|
||||
L'exposé du candidat porte sur ses choix de direction de plongée en fonction de
|
||||
la réglementation relative à la plongée et des conditions liées à
|
||||
l'environnement.
|
||||
Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose
|
||||
au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à cinquante mètres
|
||||
qu'il a dirigée pour le d du test de sécurité. Il est interrogé par le jury sur
|
||||
les choix avancés et la qualité de sa prestation.
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2010-01-29
|
||||
Date de fin: 2014-01-30
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000021755247
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755247.xml
|
||||
Date de début: 2014-01-30
|
||||
Date de fin: 2017-12-07
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000028533295
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/32/LEGIARTI000028533295.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article A212-194
|
||||
|
@ -12,7 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755247.xml
|
|||
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de
|
||||
l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle
|
||||
du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire
|
||||
national est appréciée en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur
|
||||
sportif du premier degré, option " plongée subaquatique ", en tant qu'elle
|
||||
intègre les compétences techniques de sécurité et les connaissances théoriques
|
||||
national est appréciée en référence au brevet professionnel de la jeunesse, de
|
||||
l'éducation populaire et du sport spécialité " plongée subaquatique " ou au
|
||||
diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "
|
||||
perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ", en tant qu'ils
|
||||
intègrent les compétences techniques de sécurité et les connaissances théoriques
|
||||
et pratiques en matière de sécurité.
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2010-01-29
|
||||
Date de fin: 2014-01-30
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000021755236
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755236.xml
|
||||
Date de début: 2014-01-30
|
||||
Date de fin: 2017-12-07
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000028533299
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/32/LEGIARTI000028533299.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article A212-197
|
||||
|
@ -19,6 +19,9 @@ comprenant :<br />
|
|||
-au moins un représentant de l'organisation professionnelle d'employeurs ou de
|
||||
salariés la plus représentative ;<br />
|
||||
|
||||
-en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au
|
||||
minimum du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " plongée
|
||||
subaquatique ", ou son équivalent.
|
||||
- en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires du
|
||||
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " plongée
|
||||
subaquatique ", du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
|
||||
sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique "
|
||||
ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
|
||||
sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2010-01-29
|
||||
Date de fin: 2014-01-30
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000021755232
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755232.xml
|
||||
Date de début: 2014-01-30
|
||||
Date de fin: 2017-12-07
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000028533302
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533302.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article A212-198
|
||||
|
@ -13,7 +13,13 @@ Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantiell
|
|||
ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a
|
||||
satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte
|
||||
professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation
|
||||
de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : "
|
||||
Enseignement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
|
||||
sécurité prévues par la réglementation, pour les titulaires du brevet d'Etat
|
||||
d'éducateur sportif premier degré, option "plongée subaquatique ".
|
||||
de services qui portent mention de l'une des conditions d'exercice suivantes
|
||||
:<br />
|
||||
|
||||
-encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et
|
||||
encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
|
||||
sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport ; ou<br />
|
||||
|
||||
-enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
|
||||
de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
|
||||
articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
|
||||
|
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