Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028532141
NOR: SPOF1401670A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/53/21/JORFTEXT000028532141.xml
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République française 2014-01-30 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-01-20
Date de fin: 2014-01-30
Identifiant: LEGIARTI000025176814
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/17/68/LEGIARTI000025176814.xml
Date de début: 2014-01-30
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000028533305
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533305.xml
---
###### Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)
<p align="center">ÉPREUVE D'APTITUDE<br /></p>
<p align="center">1. Test technique de sécurité</p>
<p align="left">
Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à
prévenir le risque et à gérer la situation en cas d'accident. Ce test comporte
trois épreuves qui se déroulent dans l'ordre suivant, chacune étant
éliminatoire.
</p>
<p align="left">
1.1. Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé
en plongée libre. Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à
gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le
candidat équipé de palmes, masque et tuba :
</p>
<p align="left">
- à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres ;
</p>
<p align="left">
- à descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres ;
</p>
<p align="left">
- à remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les
voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.
</p>
<p align="left">
Le port du vêtement isothermique, complété, au choix du candidat, d'une
ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est
inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C,
le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée
maximale de cette épreuve est de dix minutes.
</p>
<p align="center">
1.2. Epreuve de gestion d'une situation d'urgence<br />
<p align="center">ÉPREUVE D'APTITUDE</p>
<br />
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en
sécurité la plongée subaquatique dans l'une des conditions d'exercices suivantes
:<br />
-encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et
encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve
d'aptitude BPJEPS) ; ou<br />
-enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve d'aptitude DEJEPS).<br />
<p align="center">Epreuve d'aptitude BPJEPS</p>
<br />
1. Test technique de sécurité.<br />
Ce test de sécurité comporte quatre épreuves qui doivent se dérouler
chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.<br />
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
plongée libre :<br />
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste à effectuer, à l'aide d'un
mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout
matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes :<br />
-réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;<br />
-descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une
apnée de vingt secondes minimum en déplacement ;<br />
-après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la
même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ;<br />
-remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies
respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.<br />
Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture
de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C.
Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement
isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve
est de huit minutes.<br />
Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau en
utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime
réelle.<br />
La non-réalisation en totalité de l'épreuve définie est éliminatoire.<br />
Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa
totalité. Toutefois, si le candidat échoue dans la récupération du mannequin, il
peut faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.<br />
L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire.<br />
b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel :<br />
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre
autonome à gérer une situation d'accident survenue à un plongeur équipé lui-même
d'un scaphandre autonome.<br />
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant
tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer
également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement.<br />
c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :<br />
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
d'accident survenu à un plongeur.<br />
Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau,
organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier
secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif
légal français.<br />
d) Conduite de palanquée à quarante mètres :<br />
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à conduire une plongée
d'exploration en zone profonde (quarante mètres).<br />
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à prendre en charge une
palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le
dispositif réglementaire français.<br />
Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Seront pris en compte
dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à
quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux
situations proposées par le jury, la dernière d'entre elle conduisant à une
assistance de plongeur en difficulté de la profondeur d'intervention au support
de surface.<br />
2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
sécurité.<br />
Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale, vise à
vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br />
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
règlementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes
et prévention des accidents...).<br />
Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose
au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres.
Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa
prestation.<br />
<p align="center">Epreuve d'aptitude DEJEPS</p>
<br />
1. Test technique de sécurité.<br />
Ce test de sécurité comporte 4 épreuves qui doivent se dérouler
chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.<br />
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
plongée libre :<br />
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de
palmes, masque et tuba à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux
cents mètres, à descendre à une profondeur de dix mètres et en remonter un
mannequin normalisé d'un poids apparent de 1,5 kg en moins de cinq minutes, puis
à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une
distance de cent mètres.<br />
Le port du vêtement isothermique, complété, au choix du candidat, d'une ceinture
de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C.
Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement
isothermique est laissé au choix du candidat.<br />
La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.<br />
b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel :<br />
d'un plongeur en scaphandre
</p>
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre
autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un
scaphandre autonome.<br />
Le départ s'effectue à cent mètres maximum du bateau ou d'un point fixe et à une
profondeur de vingt-cinq mètres.<br />
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant
tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres.<br />
Les équipements ou moyens techniques permettant de remonter en sécurité le
plongeur en difficulté sont laissés au choix du candidat.<br />
c) Epreuve de premiers secours appliqué à l'activité en milieu naturel :<br />
Arrivé en surface, le candidat alerte la surveillance. Il ramène en sécurité le
plongeur en difficulté jusqu'au bateau ou au point fixe.<br />
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
d'accident survenu à un plongeur.<br />
<p align="center">
1.3. Epreuve d'organisation et de conduite<br />
Le candidat devra prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau,
organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier
secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif
légal français.<br />
d'une plongée d'exploration dans l'espace lointain
</p>
<p align="left">
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à
conduire une plongée d'exploration, dont le jury fixe les caractéristiques.
Elle consiste :
</p>
― à organiser une plongée qui comporte un profil de décompression avec palier
;<br />
d) Conduite de palanquée à cinquante mètres<br />
― à conduire la palanquée entre trente-cinq et quarante mètres de profondeur
;<br />
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à
conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en
difficulté.<br />
― à faire le bilan de la plongée aux membres de la palanquée.<br />
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion
et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone
profonde incluant notamment le dispositif légal français.<br />
Le candidat bénéficie d'un temps maximal de préparation d'une demi-heure. La
durée maximale de la plongée est d'une heure. Elle est suivie d'un entretien
avec les membres du jury, visant à expliciter les choix d'organisation mis en
œuvre.<br />
Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés.<br />
<p align="center">
2. Test de vérification des connaissances théoriques<br />
Cette épreuve s'effectuera en pleine eau, sur un fond supérieur à cinquante
mètres.<br />
et pratiques en matière de sécurité
</p>
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la
plongée, soit :<br />
Seront pris en compte dans l'évaluation la qualité de la descente, la conduite
de palanquée à cinquante mètres, la réalisation de tests définis par le jury,
les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles
conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur
d'intervention au support de surface.<br />
― à faire des choix de navigation appliqués à l'utilisation du bateau support de
plongée ;<br />
2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
sécurité.<br />
― à organiser la pratique de palanquées de plongeurs de niveaux différents ;<br />
Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale vise à
vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br />
― à procéder à l'installation matérielle sur le site de plongée ;<br />
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et
prévention des accidents...).<br />
― à organiser la sécurité, la surveillance et les premiers secours sur le
site.<br />
Il consiste en un exposé d'une durée maximale de vingt minutes, suivi d'un
entretien de même durée avec le jury. L'exposé et l'entretien se déroulent en
français.<br />
Le jury soumet au candidat un cas pratique de direction de plongée. Le candidat
bénéficie d'un temps maximal de préparation de trente minutes, sans document.<br />
L'exposé du candidat porte sur ses choix de direction de plongée en fonction de
la réglementation relative à la plongée et des conditions liées à
l'environnement.
Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose
au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à cinquante mètres
qu'il a dirigée pour le d du test de sécurité. Il est interrogé par le jury sur
les choix avancés et la qualité de sa prestation.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-01-30
Identifiant: LEGIARTI000021755247
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755247.xml
Date de début: 2014-01-30
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000028533295
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/32/LEGIARTI000028533295.xml
---
###### Article A212-194
@ -12,7 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755247.xml
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de
l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle
du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire
national est appréciée en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur
sportif du premier degré, option " plongée subaquatique ", en tant qu'elle
intègre les compétences techniques de sécurité et les connaissances théoriques
national est appréciée en référence au brevet professionnel de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport spécialité " plongée subaquatique " ou au
diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "
perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ", en tant qu'ils
intègrent les compétences techniques de sécurité et les connaissances théoriques
et pratiques en matière de sécurité.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-01-30
Identifiant: LEGIARTI000021755236
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755236.xml
Date de début: 2014-01-30
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000028533299
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/32/LEGIARTI000028533299.xml
---
###### Article A212-197
@ -19,6 +19,9 @@ comprenant :<br />
-au moins un représentant de l'organisation professionnelle d'employeurs ou de
salariés la plus représentative ;<br />
-en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au
minimum du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " plongée
subaquatique ", ou son équivalent.
- en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires du
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " plongée
subaquatique ", du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique "
ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-01-30
Identifiant: LEGIARTI000021755232
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755232.xml
Date de début: 2014-01-30
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000028533302
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533302.xml
---
###### Article A212-198
@ -13,7 +13,13 @@ Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantiell
ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a
satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte
professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation
de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : "
Enseignement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
sécurité prévues par la réglementation, pour les titulaires du brevet d'Etat
d'éducateur sportif premier degré, option "plongée subaquatique ".
de services qui portent mention de l'une des conditions d'exercice suivantes
:<br />
-encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et
encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport ; ou<br />
-enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
articles A. 322-71 et suivants du code du sport.