code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française df5c378472 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032037172
NOR: VJSF1603361A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/71/JORFTEXT000032037172.xml
2016-02-13 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT