Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032466325
NOR: VJSF1603368A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/63/JORFTEXT000032466325.xml
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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000032474727
###### Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- [Article A212-46](article_a212-46.md)
- [Article A212-47](article_a212-47.md)
- [Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”](paragraphe_2)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031835717
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/57/LEGIARTI000031835717.xml
---
###### Article A212-46
Toute session de formation conduisant à l'obtention du brevet professionnel de
la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit comporter une durée
minimale de 600 heures pour une formation en centre par la voie initiale.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031835713
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/57/LEGIARTI000031835713.xml
---
###### Article A212-47
Les dix unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du
diplôme, définies à l'article D. 212-25, sont définies par les objectifs
terminaux d'intégration suivants : Dans les quatre unités capitalisables
transversales, quelle que soit la spécialité :<br />
-UC 1 : être capable de communiquer dans les situations de la vie
professionnelle ;<br />
-UC 2 : être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour
préparer une action éducative ;<br />
-UC 3 : être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation ;<br />
-UC 4 : être capable de participer au fonctionnement de la structure et à la
gestion de l'activité.<br />
Dans les cinq unités capitalisables de la spécialité :<br />
-UC 5 : être capable de préparer une action d'animation ;<br />
-UC 6 : être capable d'encadrer un groupe dans le cadre d'une action d'animation
;<br />
-UC 7 : être capable de mobiliser les connaissances nécessaires à la conduite
des activités professionnelles ;<br />
-UC 8 : être capable de conduire une action éducative ;<br />
-UC 9 : être capable de maîtriser les outils ou techniques de la spécialité.<br />
Dans une unité capitalisable d'adaptation :<br />
-UC 10 : elle vise l'adaptation à l'emploi et au contexte particulier.

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Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032471452
---
###### Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
- [Article A212-46](article_a212-46.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032474723
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/47/LEGIARTI000032474723.xml
---
###### Article A212-46
L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21
est fixée par l'arrêté en date du 27 avril 2016 (NOR : VJSF1603369A) s'y
rapportant.

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Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032471463
---
###### Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
- [Article A212-47](article_a212-47.md)
- [Article A212-47-1](article_a212-47-1.md)
- [Article A212-47-2](article_a212-47-2.md)
- [Article A212-47-3](article_a212-47-3.md)
- [Article A212-47-4](article_a212-47-4.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000032471476
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471476.xml
---
###### Article A212-47-1
<p align="left">
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa
durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre.<br />
Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à
l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre
d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées
adaptés.
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-04-11
Identifiant: LEGIARTI000032471478
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471478.xml
---
###### Article A212-47-2
<p align="left">
Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de
la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les
compétences professionnelles et les objectifs intermédiaires (OI) de premier
rang suivants :<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales :<br />
UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure :<br />
- OI-1-1 : Communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;<br />
- OI-1-2 : Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs
environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté ;<br />
- OI-1-3 : Contribuer au fonctionnement d'une structure.<br />
UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la
structure :<br />
- OI-2-1 : Concevoir un projet d'animation ;<br />
- OI-2-1 : Conduire un projet d'animation ;<br />
- OI-2-3 : Evaluer un projet d'animation.<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :<br />
UC3 : Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le
champ de la mention :<br />
- OI-3-1 : Concevoir la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;<br />
- OI-3-2 : Conduire la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;<br />
- OI-3-3 : Evaluer la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;<br />
UC4 : Mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en
œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage :<br />
- OI-4-1 : Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de la
mention ou de l'option ;<br />
- OI-4-2 : Maîtriser et faire appliquer les règlements de la mention ou de
l'option ;<br />
- OI-4-3 : Garantir des conditions de pratique en sécurité.
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000032471480
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471480.xml
---
###### Article A212-47-3
<p align="left">
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables
transversales 1 (UC 1) et 2 (UC 2) est réalisée au moyen de la production d'un
document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D.
212-28. Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse
des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à
l'organisme de formation un document écrit personnel explicitant la
conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la
structure d'alternance pédagogique. Ce document constitue le support de
l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences. L'entretien
se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation
orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-04-11
Identifiant: LEGIARTI000032471482
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471482.xml
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###### Article A212-47-4
<p align="left">
Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une
seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-04-11
Identifiant: LEGIARTI000032474715
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/47/LEGIARTI000032474715.xml
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###### Article A212-47
La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou
pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.<br />
Cet arrêté précise notamment :<br />
-les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br />
-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation
;<br />
-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications ;<br />
-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des acquis
professionnels liés à la sécurité des pratiquants et des tiers.<br />
Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une
délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur
technique mentionné à l'article R. 212-10-12.