Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000029780293
NOR: VJSF1426423A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/78/02/JORFTEXT000029780293.xml
This commit is contained in:
République française 2014-11-21 00:00:00 +01:00
parent 9b8dd07163
commit aeee1a65b6
23 changed files with 279 additions and 258 deletions

View file

@ -1,75 +1,92 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755106
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/51/LEGIARTI000021755106.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783542
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/35/LEGIARTI000029783542.xml
---
###### Article Annexe II-16-4 (art. A212-188)
<p align="center">ÉPREUVE D'APTITUDE</p>
<p align="center">I. ― Eurotest</p>
Epreuve d'aptitude<br />
I.-Eurotest<br />
L'eurotest, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à
vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue
sur une certaine distance en maîtrisant les trajectoires.<br />
L'eurotest se déroule conformément aux dispositions du II de l'annexe V de
l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la
partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option
" ski alpin".<br />
l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme
d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.<br />
<p align="center">
II. ― Test de vérification des connaissances théoriques<br />
II.-Eurosécurité<br />
et pratiques en matière de sécurité
</p>
Ce test comprend deux parties permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique
suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation
professionnelle sur le terrain :<br />
Ce test, qui se déroule en période hivernale, comprend trois épreuves permettant
de vérifier, dans l'ordre chronologique suivant, que le candidat est en
capacité, à partir d'une mise en situation professionnelle sur le terrain :<br />
1° D'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;<br />
2° D'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre
de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour
progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes et de gérer la situation
en cas d'accident.<br />
en cas d'accident ;<br />
1. Première partie : recherche de victimes en avalanche<br />
3° D'assurer la conduite d'un groupe en sécurité sur deux jours, en ski hors
pistes et en randonnée à ski.<br />
Cette partie consiste à rechercher un sac contenant un détecteur de victime en
avalanche (DVA) enfoui dans la neige sur une surface minimum de 50 × 50 mètres,
à une profondeur minimum de 50 centimètres. La recherche s'effectue en surface
avec un DVA et une sonde appartenant au candidat. Le chronomètre est déclenché
lorsque le candidat part à la recherche du sac avec sa sonde et son DVA à la
main. Il est arrêté lorsque le candidat touche le sac avec la sonde. La
localisation du sac doit intervenir dans un temps maximum de quatre minutes.<br />
1. Première épreuve : recherche multivictimes en avalanche.<br />
Cette première partie est éliminatoire.<br />
L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux
détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec
un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à
environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La
zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA
et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8
min.<br />
2. Deuxième partie : analyse et interprétation d'informations de nature à
Cette épreuve est éliminatoire.<br />
2. Deuxième épreuve : analyse et interprétation d'informations de nature à
permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité
pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes et de gérer la
situation en cas d'accident<br />
pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes.<br />
Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle sur le terrain, le
candidat doit être en capacité :<br />
Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en
capacité :<br />
a) D'analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en
français ;<br />
a) D'analyser un bulletin météorologique et un bulletin de risque d'avalanche
rédigés en français ;<br />
b) De se situer sur un plan des pistes de la station ou sur une carte ;<br />
b) De se situer sur un plan des pistes de la station et sur une carte.<br />
c) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin
D'une durée de 20 min, l'épreuve est orale et se déroule sur le domaine skiable.
Elle consiste, pour le candidat, à faire en français l'analyse du bulletin
d'estimation du risque d'avalanche ainsi que du bulletin météorologique
journalier et à les comparer avec les conditions météorologiques et nivologiques
observées. Le candidat doit savoir se situer à l'aide du plan des pistes de la
station ainsi que d'une carte topographique IGN 1/250 000.<br />
Cette capacité est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne
maîtrise pas l'une des deux situations a ou b, il est éliminé.<br />
3. Troisième épreuve : conduite de groupes en ski hors-pistes et en randonnée à
ski.<br />
Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en
capacité :<br />
a) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin
sur pistes et hors des pistes ;<br />
d) De gérer un accident :<br />
b) De gérer un accident :<br />
― d'éviter le suraccident et de gérer le groupe ;<br />
-d'éviter le sur-accident et de gérer le groupe ;<br />
― d'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.<br />
-d'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.<br />
Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise.
Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre
situations a, b, c ou d, il est éliminé.
Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise.<br />
Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des deux situations
a ou b, il est éliminé.

View file

@ -1,100 +1,87 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755104
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/51/LEGIARTI000021755104.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783548
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/35/LEGIARTI000029783548.xml
---
###### Article Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)
<p align="center">ÉPREUVE D'APTITUDE</p>
I. ― Test technique de sécurité<br />
Epreuve d'aptitude<br />
I.-Test technique de sécurité<br />
Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à
progresser en sécurité, à une vitesse soutenue, sur des reliefs vallonnés de
type nordique, quelles que soient les conditions nivologiques.<br />
Ce test est une épreuve de performance qui consiste en un parcours chronométré
de dix kilomètres pour les hommes et de cinq kilomètres pour les femmes effectué
en technique classique et organisé en référence aux règles techniques établies
par la Fédération internationale de ski. Le temps de référence est établi par
l'un des ouvreurs affectés nationalement par le délégué national du Pôle
national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, sur proposition
de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de
l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.<br />
Le test technique se déroule conformément aux dispositions du a) du II de
l'annexe V de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du
diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond.<br />
Le temps de base est déterminé par le temps de course du meilleur ouvreur,
affecté de son coefficient.<br />
II.-Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des
compétences en matière de sécurité<br />
Le test technique de sécurité est validé lorsque le candidat réalise une
performance inférieure ou égale au temps de base, majoré de 24 %.<br />
Pour les candidates, le temps de base correspond au temps de base des hommes,
majoré de 20 %.<br />
Les ouvreurs sont désignés par le centre national de ski nordique de l'Ecole
nationale de ski et d'alpinisme, parmi ceux figurant sur une liste établie
annuellement par le responsable du centre national de ski nordique, sur
proposition de la section permanente du ski de fond de la commission de la
formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Les
ouvreurs sont au nombre minimal de deux. Le coefficient est attribué à titre
personnel à chaque ouvreur après avis de la section permanente du ski de fond,
par le responsable du centre national de ski nordique, qui a la possibilité de
le faire évoluer dans les mêmes conditions que pour son attribution, si l'équité
l'exige en cours de saison. Ce coefficient doit être porté à la connaissance des
candidats avant le début de l'épreuve.<br />
II. ― Test de vérification des connaissances théoriques<br />
et pratiques en matière de sécurité<br />
Ce test comprend deux parties permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique
suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation
professionnelle sur le terrain :<br />
Ce test comprend trois épreuves permettant de vérifier, dans l'ordre
chronologique suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en
situation professionnelle sur le terrain :<br />
1° D'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;<br />
2° D'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre
de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour
progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine
nordique et de gérer la situation en cas d'accident.<br />
nordique et de gérer la situation en cas d'accident ;<br />
1. Première partie : recherche de victimes en avalanche<br />
3° D'assurer la conduite d'un groupe en sécurité dans une logique d'itinérance
lors d'une sortie de deux jours, hors des pistes balisées.<br />
Cette partie consiste à rechercher un sac contenant un détecteur de victime en
avalanche (DVA) enfoui dans la neige sur une surface minimum de 50 × 50 mètres,
à une profondeur minimum de 50 centimètres. La recherche s'effectue en surface
avec un DVA et une sonde appartenant au candidat. Le chronomètre est déclenché
lorsque le candidat part à la recherche du sac avec sa sonde et son DVA à la
main. Il est arrêté lorsque le candidat touche le sac avec la sonde.La
localisation du sac doit intervenir dans un temps maximum de quatre minutes.<br />
1. Première épreuve : recherche de victimes en avalanche.<br />
Cette première partie est éliminatoire.<br />
L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux
détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec
un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à
environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La
zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA
et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8
min.<br />
2. Deuxième partie : analyse et interprétation d'informations de nature à
Cette épreuve est éliminatoire.<br />
2. Deuxième épreuve : analyse et interprétation d'informations de nature à
permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité
pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine
nordique et de gérer la situation en cas d'accident<br />
nordique et de gérer la situation en cas d'accident.<br />
Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle sur le terrain, le
candidat doit être en capacité :<br />
a) D'analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en
français ;<br />
a) D'analyser un bulletin météorologique et un bulletin de risque d'avalanche
rédigé en français ;<br />
b) De se situer sur un plan des pistes de la station ou sur une carte ;<br />
c) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique
de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique ;<br />
d) De gérer un accident :<br />
D'éviter le suraccident et de gérer le groupe ;<br />
D'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.<br />
b) De se situer sur un plan des pistes de la station et sur une carte ;<br />
Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise.
Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre
situations a, b, c ou d, il est éliminé.
Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des deux situations
a ou b, il est éliminé.<br />
3. Troisième épreuve : conduite d'un groupe en sécurité dans une logique
d'itinérance lors d'une sortie de deux jours, hors des pistes balisées.<br />
Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en
capacité :<br />
a) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser avec un groupe
en randonnée lors d'un raid nordique, sur pistes et hors des pistes ;<br />
b) De gérer un accident :<br />
-d'éviter le sur-accident et de gérer le groupe ;<br />
-d'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.<br />
Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise.
Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des deux situations
a ou b, il est éliminé.

View file

@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000021755102
###### Paragraphe 2 : Ski
- [Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.](sous-paragraphe_1)
- [Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités assimilées.](sous-paragraphe_2)
- [Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.](sous-paragraphe_2)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755097
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755097.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783537
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/35/LEGIARTI000029783537.xml
---
###### Article A212-183
@ -13,6 +13,6 @@ Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement,
l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont
soumis aux dispositions du titre XVI de l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié
fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin ".
soumis aux dispositions du titre XII de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié
relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de
ski alpin.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755092
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755092.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783528
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/35/LEGIARTI000029783528.xml
---
###### Article A212-184
@ -14,11 +14,11 @@ ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer
l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski alpin et de
ses activités dérivées, dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la
libre prestation de services, se déclarent au préfet de la région
Rhône-Alpes.<br />
libre prestation de services, se déclarent au préfet du département de
l'Isère.<br />
Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des
métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article 142-9.
Ce dernier s'assure de leur conformité et les transmet pour avis à la section
Ce dernier s'assure de leur recevabilité et les transmet pour avis à la section
permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du
Conseil supérieur des sports de montagne.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755086
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755086.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783521
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/35/LEGIARTI000029783521.xml
---
###### Article A212-185
@ -13,9 +13,10 @@ Pour l'encadrement du ski alpin et de ses activités dérivées, la différence
substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93,
susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la
qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée
en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option " ski
alpin ", en tant qu'elle intègre :<br />
en référence à la formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski
alpin, en tant qu'elle intègre :<br />
-les compétences techniques de sécurité ;<br />
-les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.
-les connaissances théoriques et pratiques et les compétences en matière de
sécurité.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755082
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755082.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783514
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/35/LEGIARTI000029783514.xml
---
###### Article A212-186
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755082.xml
Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le préfet estime, après
avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et
de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, transmis au Pôle
national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme qu'il existe une
national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, qu'il existe une
différence substantielle, il saisit la commission de reconnaissance des
qualifications mentionnée à l'article R. 212-84, en joignant au dossier l'avis
de la section permanente. Après s'être prononcée sur l'existence d'une

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755079
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755079.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783509
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/35/LEGIARTI000029783509.xml
---
###### Article A212-187

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755074
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755074.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783497
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783497.xml
---
###### Article A212-188
@ -14,16 +14,19 @@ en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 e
au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à
encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :<br />
1° L'épreuve de l'eurotest prévue au titre VII de l'arrêté du 25 octobre 2004
modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet
d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin ", qui constitue
le test technique de sécurité ;<br />
1° L'épreuve de l'eurotest prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11
avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin qui constitue le test technique de sécurité
;<br />
2° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière
de sécurité.<br />
2° Le test eurosécurité prévu au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du 11
avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin, qui constitue le test de vérification des
connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de
sécurité.<br />
Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, l'eurotest est évalué en
premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au second
test.<br />
premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter à
l'eurosécurité.<br />
Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-4.

View file

@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755072
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755072.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783494
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783494.xml
---
###### Article A212-189
Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques de
sécurité, les déclarants ayant obtenu un classement égal ou inférieur à cent
sécurité les déclarants ayant obtenu un classement égal ou inférieur à cent
points pour les hommes et quatre-vingt-cinq points pour les femmes, sur
l'échelle correspondant aux disciplines techniques du ski alpin (slalom ou
slalom géant) fixée par la Fédération internationale de ski. Ils sont dispensés

View file

@ -1,16 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755070
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755070.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783491
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783491.xml
---
###### Article A212-190
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous
l'autorité du préfet de la région Rhône-Alpes, par l'Ecole nationale de ski et
d'alpinisme aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente du
ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur
des sports de montagne.
L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité
de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et
d'alpinisme, en relation avec les directeurs régionaux de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale concernés, aux lieux et dates fixées
annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la
formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

View file

@ -1,19 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755067
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755067.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783485
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783485.xml
---
###### Article A212-191
Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'article 15 de l'arrêté du
25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie
spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski
alpin".<br />
Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du
11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin.<br />
Parmi les membres du jury, le président désigne une commission chargée d'évaluer
le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
sécurité.
le test eurosécurité, composée de techniciens qualifiés titulaires d'un des
diplômes définis à l'annexe IX de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la
formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
Elle propose au jury les résultats de son évaluation.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755064
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755064.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783480
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783480.xml
---
###### Article A212-192
@ -17,12 +17,14 @@ récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des
conditions d'exercice suivantes :<br />
Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski alpin et de ses
activités dérivées à tous les niveaux de pratique, sur pistes et hors des
pistes, à l'exclusion des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la
activités dérivées en application de l'ensemble des classes de la progression du
ski alpin et de ses activités dérivées définies par la commission de la
formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, à
l'exclusion des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la
fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme, dans les conditions
prévues par l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions
d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du
premier degré, option " ski alpin ".<br />
prévues par l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique
du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Autorisation d'exercer
pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.<br />
Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement
sur pistes et hors des pistes.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGISCTA000021755062
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029783477
---
###### Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités assimilées.
###### Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.
- [Article A212-192-1](article_a212-192-1.md)
- [Article A212-192-2](article_a212-192-2.md)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755057
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755057.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783468
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783468.xml
---
###### Article A212-192-1
@ -14,11 +14,11 @@ ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer
l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski nordique de
fond et de ses activités assimilées, dans le cadre de la liberté d'établissement
ou de la libre prestation de services, se déclarent au préfet de la région
Rhône-Alpes.<br />
ou de la libre prestation de services, se déclarent au préfet du département de
l'Isère.<br />
Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des
métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article A.
142-9. Ce dernier s'assure de leur conformité et les transmet pour avis à la
section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de
l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article 142-9.
Ce dernier s'assure de leur recevabilité et les transmet pour avis à la section
permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du
Conseil supérieur des sports de montagne.

View file

@ -1,21 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755053
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755053.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783461
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783461.xml
---
###### Article A212-192-2
Pour l'encadrement du ski nordique de fond et de ses activités assimilées, la
Pour l'encadrement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées, la
différence substantielle, au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article
R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du
déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire
national, est appréciée en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur
sportif, option " ski nordique de fond ” en tant qu'elle intègre :<br />
national, est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski nordique de fond en tant qu'elle intègre :<br />
les compétences techniques de sécurité ;<br />
-les compétences techniques de sécurité ;<br />
― les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.
-les connaissances théoriques et pratiques et les compétences en matière de
sécurité.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755049
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755049.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783454.xml
---
###### Article A212-192-3

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755046
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755046.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783449
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783449.xml
---
###### Article A212-192-4

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755042
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755042.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783439
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783439.xml
---
###### Article A212-192-5
@ -14,13 +14,16 @@ en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 e
au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à
encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :<br />
1° Un test technique de sécurité ;<br />
1° L'épreuve de performance du test de capacité technique prévu au titre VII de
l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme
d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond, qui constitue le test
technique de sécurité ;<br />
2° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière
de sécurité.<br />
2° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des
compétences en matière de sécurité.<br />
Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test technique de
sécurité est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se
présenter au second test.<br />
Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, l'épreuve de performance
du test de capacité technique est évaluée en premier lieu. En cas d'échec, le
déclarant ne peut pas se présenter au second test.<br />
Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-5.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755040
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755040.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783436
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783436.xml
---
###### Article A212-192-6
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755040.xml
Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques de
sécurité les déclarants ayant obtenu un classement égal ou inférieur à deux
cents points pour les hommes et deux cent cinquante points pour les femmes sur
l'échelle correspondant au classement "distance” déterminé par la Fédération
l'échelle correspondant au classement " distance " fixée par la Fédération
internationale de ski. Ils sont dispensés du test technique de sécurité.<br />
Ce classement, attesté par le président de la fédération nationale du déclarant

View file

@ -1,16 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755038
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755038.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783433
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783433.xml
---
###### Article A212-192-7
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous
l'autorité du préfet de la région Rhône-Alpes, par le centre national de ski
nordique de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme aux lieux et dates fixées
annuellement par la section permanente du ski de fond de la commission de la
formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité
de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski
nordique et de moyenne montagne en relation avec les directeurs régionaux de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernés, aux lieux et dates
fixées annuellement par la section permanente du ski de fond de la commission de
la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

View file

@ -1,18 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755035
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755035.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783427
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783427.xml
---
###### Article A212-192-8
Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'article 15 de l'arrêté du
1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du
premier degré, option "ski nordique de fond”.<br />
Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du
26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski nordique de fond.<br />
Parmi les membres du jury, le président désigne une commission chargée d'évaluer
le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
sécurité.
le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des
compétences en matière de sécurité, composée de techniciens qualifiés titulaires
d'un des diplômes définis à l'annexe IX de l'arrêté du 26 avril 2013 modifié
relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de
ski nordique de fond. Elle propose au jury les résultats de son évaluation.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2014-11-21
Identifiant: LEGIARTI000021755032
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/50/LEGIARTI000021755032.xml
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000029783422
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/34/LEGIARTI000029783422.xml
---
###### Article A212-192-9
@ -17,12 +17,13 @@ récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des
conditions d'exercice suivantes :<br />
Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski nordique de fond et
de ses activités assimilées dans toutes les classes de la progression de
l'enseignement du ski nordique de fond définie par le Conseil supérieur des
sports de montagne sur des reliefs vallonnés de type nordique excluant tout
accident de terrain important, dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er
septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er
degré, option " ski nordique de fond ”.<br />
de ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de la
progression du ski nordique de fond et de ses activités dérivées définies par la
commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de
montagne dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la
formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique
de fond. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue
d'un stage de recyclage.<br />
Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement
sur pistes et hors des pistes.