code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française 413862f0a3 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038730319
NOR: SPOV1919453A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/73/03/JORFTEXT000038730319.xml
2019-07-07 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage 2019-07-07 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport 2018-07-15 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif 2011-09-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT