Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030696373
NOR: VJSV1512935A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/69/63/JORFTEXT000030696373.xml
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République française 2015-06-10 00:00:00 +02:00
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000030526765
###### Section unique : Le Musée national du sport
- [Article A112-0](article_a112-0.md)
- [Sous-section unique : Contrôle budgétaire](sous-section_unique)

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@ -0,0 +1,12 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030699055
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/69/90/LEGIARTI000030699055.xml
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###### Article A112-0
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).

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@ -6,9 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761506
###### Sous-paragraphe 1 : Partie commune
- [Article A212-116](article_a212-116.md)
- [Article A212-117](article_a212-117.md)
- [Article A212-118](article_a212-118.md)
- [Article A212-119](article_a212-119.md)
- [Article A212-120](article_a212-120.md)
- [Article A212-121](article_a212-121.md)

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@ -1,34 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-06-10
Identifiant: LEGIARTI000018761504
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/15/LEGIARTI000018761504.xml
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###### Article A212-116
Le candidat à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier
degré doit satisfaire à des épreuves portant sur le programme des connaissances
fixé en annexe II-6 au présent code. Cet examen comprend :<br />
A. ― Une épreuve écrite (durée : deux heures ; coefficient 2).<br />
L'épreuve écrite comporte deux questions (notées sur 20, affectées chacune d'un
coefficient 1) relatives à l'activité du pratiquant. Pour répondre à ces
questions, le candidat fait référence aux connaissances issues des sciences
biologiques et des sciences humaines, nécessaires à l'éducateur sportif.<br />
B. ― Une épreuve orale (préparation : une heure, exposé : dix minutes maximum
par thème ; coefficient 2).<br />
L'épreuve orale comporte plusieurs questions portant sur trois thèmes :<br />
― le cadre institutionnel, socio-économique et juridique dans lequel s'inscrit
la pratique des activités physiques et sportives ;<br />
― gestion, promotion, communication liées aux champs d'activité des activités
physiques et sportives (APS) ;<br />
― l'esprit sportif.

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-06-10
Identifiant: LEGIARTI000018761502
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/15/LEGIARTI000018761502.xml
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###### Article A212-117
Le candidat ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves définies à l'article A.
212-116, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 est proposé à l'admission
définitive à l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré et
reçoit une attestation de réussite.

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@ -1,76 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-06-10
Identifiant: LEGIARTI000018761500
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/15/LEGIARTI000018761500.xml
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###### Article A212-118
Le candidat à l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif
du deuxième degré doit satisfaire à des épreuves portant sur le programme des
connaissances fixé en annexe II-7 au présent code. Cet examen comprend :<br />
A. ― Trois épreuves écrites (coefficient 3) :<br />
Une épreuve de culture générale. Partant d'une question ou de l'analyse d'un
texte, cette épreuve conduit à développer une réflexion sur le phénomène sportif
permettant de juger des qualités de réflexion, de synthèse et de rédaction du
candidat (notée sur 20 ; durée : trois heures ; coefficient 1) ;<br />
Une épreuve relative à l'optimisation de la performance. Dans cette épreuve, le
candidat développe son analyse en faisant notamment référence aux données
scientifiques (notée sur 20 ; durée : trois heures ; coefficient 1) ;<br />
Une composition au choix du candidat relative à la formation des cadres ou à la
promotion des activités physiques et sportives (notée sur 20 ; durée : trois
heures ; coefficient 1).<br />
B. ― Trois épreuves orales (coefficient 3) :<br />
Une interrogation portant sur le sport dans son environnement socio-économique
et juridique (notée sur 20 ; préparation : une heure maximum, exposé et
entretien : trente minutes maximum ; coefficient 1) ;<br />
Une question se rapportant aux situations rencontrées par le pratiquant sur le
terrain. Les sciences biologiques et les sciences humaines servent de référence
au candidat pour son exposé (notée sur 20 ; préparation : une heure maximum,
exposé et entretien : trente minutes maximum ; coefficient 1) ;<br />
Une épreuve de langue destinée à vérifier les connaissances du candidat dans
l'une des langues vivantes suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien.<br />
Le candidat doit présenter au jury un choix de textes sur le sport (revues,
journaux, articles de presse, extraits d'articles ou autres publications).<br />
L'ensemble de ces textes représente dix à quinze pages de format 21 × 29, 7.<br />
Lors de cette épreuve, le candidat prépare un commentaire écrit d'une vingtaine
de lignes d'un texte choisi par le jury parmi les textes présentés. Ce travail
sert d'introduction à un dialogue entre le candidat et le jury (notée sur 20 ;
préparation : quarante minutes maximum, durée de l'entretien : trente minutes
maximum ; coefficient 1).<br />
C. ― Une épreuve (coefficient 1) au choix du candidat parmi :<br />
Une épreuve orale de gestion portant au choix du candidat sur :<br />
― la gestion budgétaire d'une association ou d'une structure privée ouverte à la
pratique des activités physiques et sportives ;<br />
― la gestion de personnels ;<br />
― les données budgétaires d'une collectivité locale ou de l'Etat en relation
avec les activités physiques et sportives.<br />
A partir d'un dossier de quinze pages maximum remis lors de l'examen relatif à
l'un de ces thèmes, le candidat présente au jury une situation concrète qui sert
de point de départ à l'entretien (notée sur 20 ; durée : trente minutes maximum)
;<br />
Une épreuve pratique portant sur le traitement informatique de données.A partir
d'une situation concrète relative aux activités physiques et sportives choisie
par le jury le candidat propose une solution à l'aide de logiciels connus (notée
sur 20 ; préparation : une heure maximum ; durée : trente minutes maximum).

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-06-10
Identifiant: LEGIARTI000018761498
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/14/LEGIARTI000018761498.xml
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###### Article A212-119
Le candidat ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves définies à l'article A.
212-118, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 est proposé à l'admission
définitive à l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif
du deuxième degré et reçoit une attestation de réussite.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2015-06-10
Identifiant: LEGIARTI000021708539
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708539.xml
Date de début: 2015-06-10
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000030702711
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/27/LEGIARTI000030702711.xml
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###### Article A212-215
@ -14,4 +14,4 @@ ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer
l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie
dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de
services se déclarent au préfet de la région Rhône-Alpes.
services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

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@ -10,7 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761168
- [Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques](section_2)
- [Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique](section_3)
- [Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés](section_4)
- [Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.](section_5)
- [Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse](section_6)
- [Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme](section_7)
- [Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs](section_8)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2016-06-10
Identifiant: LEGISCTA000021113065
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###### Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
- [Article A322-141](article_a322-141.md)

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@ -1,44 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2015-06-10
Identifiant: LEGIARTI000021113070
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/11/30/LEGIARTI000021113070.xml
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###### Article A322-141
Toute salle où sont pratiqués les arts martiaux doit présenter les garanties
minimales d'hygiène, de technique et de sécurité suivantes :<br />
1° Aire de travail :<br />
Surface minimum du tapis : 25 mètres carrés sans obstacle tel que pilier ou
colonne et largeur minimum : 3,50 mètres ;<br />
Au-dessus de six couples pratiquants, cette surface sera augmentée de 4 mètres
carrés par couple ;<br />
2° Equipement de la salle :<br />
- hauteur minimum sous plafond, poutre ou tout autre obstacle tel qu'éclairage :
2,50 mètres ;<br />
- protection de la salle par le capitonnage des obstacles de toute nature
(angles, piliers, radiateurs) situés à une distance inférieure à 1 mètre du
tapis, et ce sur une hauteur de 1,50 mètre en partant du sol ;<br />
- les matériaux de protection doivent correspondre aux normes de sécurité en
vigueur ;<br />
- interdiction du verre armé dans le vitrage ;<br />
3° Dispositions diverses :<br />
- existence d'un nécessaire médical de premier secours en vue des premiers soins
à apporter en cas d'accident ;<br />
- existence d'un téléphone et affichage à proximité de ce téléphone des numéros
d'appel du SAMU, des pompiers, du médecin et d'un responsable de la salle ou du
club, de l'hôpital, de l'ambulance.