code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française f92facbfcb Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037972291
NOR: SPOV1900327A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/97/22/JORFTEXT000037972291.xml
2019-01-12 00:00:00 +01:00
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titre_ier Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 2019-01-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport 2018-07-15 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif 2011-09-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT