Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032769710
NOR: VJSV1616157A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/76/97/JORFTEXT000032769710.xml
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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761244
##### Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
- [Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives](section_1)
- [Section 2 : Sportifs de haut niveau](section_2)
- [Section 2 : Sportifs inscrits sur liste](section_2)

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Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2017-05-05
Identifiant: LEGISCTA000018761242
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###### Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives
- [Article A231-1](article_a231-1.md)
- [Article A231-2](article_a231-2.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-06-26
Identifiant: LEGIARTI000018761240
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/12/LEGIARTI000018761240.xml
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###### Article A231-1
En application de l'article L. 231-2, la liste des disciplines sportives
nécessitant un examen médical approfondi et spécifique en vue d'obtenir la
délivrance d'une première licence sportive est fixée ainsi qu'il suit :<br />
1° Sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ;<br />
2° Alpinisme de pointe ;<br />
3° Sports utilisant des armes à feu ;<br />
4° Sports mécaniques ;<br />
5° Sports aériens, à l'exception de l'aéromodélisme ;<br />
6° Sports sous-marins.<br />
Cet examen donne lieu à un certificat médical attestant l'absence de
contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-06-26
Identifiant: LEGIARTI000018761238
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/12/LEGIARTI000018761238.xml
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###### Article A231-2
Les qualifications reconnues par l'ordre ainsi que les diplômes nationaux ou
d'université que doivent posséder les médecins amenés à réaliser les examens
dans les disciplines prévues à l'article A. 231-1 sont précisés par le règlement
préparé par la commission médicale de chaque fédération sportive concernée,
adopté par le comité directeur de la fédération ou, le cas échéant, par le
conseil fédéral et approuvé par le ministre chargé des sports.

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Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-06-26
Identifiant: LEGISCTA000018761236
Date de début: 2016-06-26
Date de fin: 2017-08-16
Identifiant: LEGISCTA000032773724
---
###### Section 2 : Sportifs de haut niveau
###### Section 2 : Sportifs inscrits sur liste
- [Article A231-3](article_a231-3.md)
- [Article A231-4](article_a231-4.md)
- [Article A231-5](article_a231-5.md)
- [Article A231-6](article_a231-6.md)
- [Article A231-7](article_a231-7.md)
- [Article A231-8](article_a231-8.md)
- [Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux](sous-section_2)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-07-27
Date de fin: 2016-06-26
Identifiant: LEGIARTI000019263147
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263147.xml
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###### Article A231-3
Pour être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des
sportifs Espoirs prévues aux articles R. 221-2 et R. 221-11, les sportifs
doivent effectuer les examens suivants :<br />
1° Un examen médical réalisé, selon les recommandations de la Société française
de médecine du sport et des autres sociétés savantes concernées, par un médecin
diplômé en médecine du sport ;<br />
2° Une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie,
nitrites ;<br />
3° Un électrocardiogramme standardisé de repos avec compte rendu médical ;<br />
4° Une échocardiographie transthoracique de repos avec compte rendu médical ;<br />
5° Une épreuve d'effort d'intensité maximale (couplée, le cas échéant, à la
mesure des échanges gazeux et à des épreuves fonctionnelles respiratoires)
réalisée par un médecin, selon des modalités en accord avec les données
scientifiques actuelles, en l'absence d'anomalie apparente à l'examen clinique
cardio-vasculaire de repos et aux deux examens précédents. Cette épreuve
d'effort vise à dépister d'éventuelles anomalies ou inadaptations survenant à
l'effort, lesquelles imposeraient alors un avis spécialisé.<br />
Chez les sportifs licenciés ayant un handicap physique ou mental ne permettant
pas la réalisation de cette épreuve d'effort dans des conditions habituelles,
une adaptation méthodologique est à prévoir ;<br />
6° Un examen dentaire certifié par un spécialiste ;<br />
7° Un examen par imagerie par résonance magnétique du rachis cervical, dans le
but de dépister un canal cervical étroit, pour les disciplines suivantes :<br />
― football américain ;<br />
― plongeon de haut vol ;<br />
― rugby à XV (uniquement pour les postes de première ligne à partir de 16 ans)
;<br />
― rugby à XIII (uniquement pour les postes de première ligne).<br />
Une information des sportifs est à prévoir lors de l'examen médical quant au
risque de développer ou d'aggraver (si préexistant) :<br />
― un canal cervical étroit lors de la pratique des disciplines citées au 7° ;<br />
― des pathologies du rachis lombaire, notamment une lyse isthmique avec ou sans
spondylolisthésis lors de la pratique de certaines disciplines.<br />
Les examens ci-dessus doivent être réalisés dans les six mois qui précèdent la
première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste
des sportifs Espoirs.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-06-26
Identifiant: LEGIARTI000018761232
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/12/LEGIARTI000018761232.xml
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###### Article A231-4
Le contenu des examens permettant la surveillance médicale des sportifs visés à
l'article L. 231-6 du code du sport comprend :<br />
1° Deux fois par an :<br />
Un examen médical réalisé par un médecin diplômé en médecine du sport comprenant
:<br />
― un entretien ;<br />
― un examen physique ;<br />
― des mesures anthropométriques ;<br />
― un bilan diététique, des conseils nutritionnels, aidés si besoin par des avis
spécialisés coordonnés par le médecin selon les règles de la profession ;<br />
― une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie,
nitrites ;<br />
2° Une fois par an :<br />
a) Un examen dentaire certifié par un spécialiste ;<br />
b) Un examen électrocardiographique standardisé de repos avec compte rendu
médical ;<br />
c) Un examen biologique pour les sportifs de plus de 15 ans mais avec
autorisation parentale pour les mineurs, comprenant :<br />
― numération-formule sanguine ;<br />
― réticulocytes ;<br />
― ferritine ;<br />
3° Deux fois par an chez les sportifs mineurs et une fois par an chez les
sportifs majeurs, un bilan psychologique est réalisé, lors d'un entretien
spécifique, par un médecin ou par un psychologue sous responsabilité
médicale.<br />
Ce bilan psychologique vise à :<br />
― détecter des difficultés psychopathologiques et des facteurs personnels et
familiaux de vulnérabilité ou de protection ;<br />
― prévenir des difficultés liées à l'activité sportive intensive ;<br />
― orienter vers une prise en charge adaptée si besoin ;<br />
4° Une fois tous les quatre ans, une épreuve d'effort maximale telle que
précisée à l'article A. 231-3 ;<br />
5° Les candidats à l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur
la liste des sportifs Espoirs qui ont bénéficié de l'échocardiographie alors
qu'ils étaient âgés de moins de 15 ans, doivent renouveler cet examen entre 18
et 20 ans.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-06-26
Identifiant: LEGIARTI000018761230
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/12/LEGIARTI000018761230.xml
---
###### Article A231-5
Les examens prévus une fois par an à l'article A. 231-4 ne seront pas réalisés
une nouvelle fois chez un même sportif s'ils ont déjà été effectués, la même
année, lors du bilan médical prévu à l'article A. 231-3.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-06-26
Identifiant: LEGIARTI000018761228
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/12/LEGIARTI000018761228.xml
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###### Article A231-6
Selon les disciplines, les sportifs visés à l'article L. 231-6 sont soumis aux
examens suivants :<br />
1° Un examen ophtalmologique annuel effectué par un spécialiste pour les
disciplines suivantes :<br />
a) Sports mécaniques ;<br />
b) Sports aériens (sauf aéromodélisme) ;<br />
c) Disciplines alpines (ski alpin et acrobatique, snowboard) et ski-alpinisme
;<br />
d) Sports de combats (pieds-poings).<br />
2° Un examen ORL annuel effectué par un spécialiste pour les disciplines
suivantes :<br />
a) Sports aériens (sauf aéromodélisme) ;<br />
b) Sports sous-marins.<br />
3° Un examen biologique, trois fois par an, comprenant : numération-formule
sanguine, réticulocytes, ferritine pour les disciplines suivantes :<br />
― athlétisme (courses uniquement) ;<br />
― aviron ;<br />
― biathlon ;<br />
― course d'orientation ;<br />
― cyclisme ;<br />
― natation ;<br />
― pentathlon moderne ;<br />
― roller skating ;<br />
― ski de fond ;<br />
― triathlon.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-06-26
Identifiant: LEGIARTI000018761226
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/12/LEGIARTI000018761226.xml
---
###### Article A231-7
La réalisation des examens radiologiques prévus à l'article A. 231-6 s'effectue
dans les conditions prévues par les articles R. 1333-55 à R. 1333-74 du code de
la santé publique.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-06-26
Identifiant: LEGIARTI000018761224
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/12/LEGIARTI000018761224.xml
---
###### Article A231-8
Dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive
intensive, notamment d'origine iatrogène ou liés à des conduites dopantes,
d'autres examens complémentaires (notamment biologiques), définis dans le cadre
des conventions d'objectifs signées avec le ministère des sports, peuvent être
effectués par les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6.

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Date de début: 2016-06-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032770977
---
###### Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau
- [Article A231-3](article_a231-3.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032773713
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/77/37/LEGIARTI000032773713.xml
---
###### Article A231-3
Dans les deux mois qui suivent la première inscription sur la liste des sportifs
de haut niveau et annuellement pour les inscriptions suivantes, les sportifs de
haut niveau doivent se soumettre à :<br />
1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant :<br />
a) Un examen clinique avec interrogatoire et examen physique selon les
recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport
;<br />
b) Un bilan diététique et des conseils nutritionnels ;<br />
c) Un bilan psychologique visant à dépister des difficultés psychopathologiques
pouvant être liées à la pratique sportive intensive ;<br />
d) La recherche indirecte d'un état de surentraînement via un questionnaire
élaboré selon les recommandations de la Société française de médecine de
l'exercice et du sport ;<br />
2° Un électrocardiogramme de repos.<br />
A la demande du médecin du sport et sous sa responsabilité, les bilans
psychologique et diététique mentionnés au 1° peuvent être effectués
respectivement par un psychologue clinicien ou un diététicien.

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Date de début: 2016-06-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032770993
---
###### Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
- [Article A231-4](article_a231-4.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032773706
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/77/37/LEGIARTI000032773706.xml
---
###### Article A231-4
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs
et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent
tenir compte :<br />
1° De l'âge du sportif ;<br />
2° De la charge d'entraînement du sportif ;<br />
3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ;<br />
4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline
sportive.