Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032037172
NOR: VJSF1603361A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/71/JORFTEXT000032037172.xml
This commit is contained in:
République française 2016-02-13 00:00:00 +01:00
parent 300c453d99
commit df5c378472
6 changed files with 429 additions and 120 deletions

View file

@ -1,100 +1,390 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000021708547
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708547.xml
Date de début: 2016-02-13
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000032062739
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/06/27/LEGIARTI000032062739.xml
---
###### Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)
<p align="center">ÉPREUVE D'APTITUDE</p>
<p align="center">
1. Test de vérification des connaissances théoriques<br />
<br />
et pratiques en matière de sécurité
</p>
<p align="left">
Ce test vise à vérifier, à partir de l'expérience du candidat et de l'exposé
de ses courses, sa capacité à évoluer en sécurité dans un environnement
karstique, soit :
</p>
<p align="left">
― à utiliser les moyens de communication pour déclencher une alerte et
transmettre un message d'alerte en français ;
</p>
<p align="left">
― à interpréter un topoguide, à tenir compte de la réglementation locale et à
évaluer la difficulté d'une cavité ;
</p>
<p align="left">
― à évaluer l'engagement à partir de la connaissance du milieu naturel ;
</p>
<p align="left">
― à s'orienter à l'aide d'une carte (mesure de distances, d'altitudes et de
directions, reconnaissance des éléments d'une carte sur le terrain) ;
</p>
<p align="left">
― à mobiliser et à interpréter différentes sources d'informations
météorologiques ;
</p>
<p align="left">― à gérer des équipements de protection individuelle (EPI).</p>
<p align="left">
Il consiste en un entretien d'une durée comprise entre trente et quarante-cinq
minutes, sans temps de préparation préalable.
</p>
<p align="center">2. Test technique de sécurité</p>
<p align="left">
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de
progression.
</p>
<p align="left">
Il comporte trois épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant
:
</p>
<p align="left">1° Un parcours d'aisance ;</p>
<p align="left">2° Une exploration d'envergure ;</p>
<p align="left">3° L'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.</p>
Chaque épreuve est éliminatoire.<br />
1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
sécurité<br />
<p align="left">1. Parcours d'aisance :</p>
<p align="left">
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer avec aisance :
</p>
<p align="left">Elle consiste :</p>
<p align="left">― à progresser et évoluer sur des agrès en milieu vertical ;</p>
<p align="left">― à équiper un parcours en falaise ;</p>
<p align="left">― à porter assistance sur agrès.</p>
<p align="left">2. Exploration d'envergure :</p>
<p align="left">
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à progresser dans une
cavité difficile.
</p>
<p align="left">
Elle consiste à gérer et réaliser une exploration incluant l'équipement et le
déséquipement d'une cavité de classe 4, nécessitant au moins dix heures et
présentant une profondeur de quatre cents à six cents mètres (traversées
exclues).
</p>
<p align="left">
Au terme de cette exploration, le candidat réalise un dégagement d'équipier
sur corde, en moins de trois minutes et trente secondes (méthode et technique
au choix).
</p>
<p align="left">3. Encadrement d'un groupe sous terre en sécurité :</p>
<p align="left">
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à guider un groupe entre
et sur les obstacles verticaux dans une cavité de classe 3 minimum.
</p>
<p align="left">
Elle consiste à assurer la sécurité d'un groupe sous terre, dans une cavité
choisie par le jury, pendant une durée minimale de deux heures puis à
justifier, au cours d'un exposé d'une durée comprise entre vingt et trente
minutes, les techniques utilisées et notamment :
</p>
<p align="left">― le choix du matériel à partir d'une fiche topographique ;</p>
<p align="left">
― le choix des techniques d'encadrement et de progression en fonction du
niveau des pratiquants.
</p>
Ce test vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir de l'expérience du
candidat, ses connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.<br />
Au cours de l'entretien d'une durée de trente à quarante-cinq minutes, le
candidat explicite et fait l'analyse de son expérience professionnelle à partir
de sa liste de courses, produite en amont, comportant la réalisation de vingt
courses en cavités de classe 4, effectuées dans quatre massifs karstiques
différents, comportant au moins :<br />
-deux cavités de plus de six cents mètres de profondeur (traversées exclues),
dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur
technique national de la spéléologie ;<br />
-deux cavités de plus de trois cent cinquante mètres de profondeur (traversées
exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le
directeur technique national de la spéléologie ;<br />
-deux cavités aquatiques nécessitant l'utilisation d'un matériel spécifique
(combinaison néoprène, pontonnière ou canot) pendant deux heures minimum, dont
au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur
technique national de la spéléologie ;<br />
-deux cavités dont l'exploration nécessite au moins trois kilomètres de parcours
(traversées admises), dont au moins une inscrite sur la liste de référence
établie par le directeur technique national de la spéléologie ;<br />
-douze cavités de plus de cent cinquante mètres de profondeur (traversées
admises), dont au moins six inscrites sur la liste de référence établie par le
directeur technique national de la spéléologie.<br />
2. Test technique de sécurité<br />
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de
progression. Il comporte trois épreuves :<br />
a) Un parcours d'aisance ;<br />
b) Une exploration d'envergure ;<br />
c) L'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.<br />
a) Le parcours d'aisance permet au candidat de démontrer en sécurité les gestes
techniques élémentaires de la progression sur corde.<br />
Le parcours d'aisance sur corde peut se réaliser sur structure artificielle, en
site naturel de type falaise ou en cavité école . Les déplacements se font sur
des cordes préinstallées par l'organisme de formation. La réalisation de ce
parcours est effectuée dans un temps contraint déterminé par un ouvreur. Le
temps de parcours des candidates est augmenté de 20 %.<br />
Il comporte les mises en situation suivantes :<br />
-évolution sur mains courantes : de sécurité et de progression ;<br />
-descentes sur cordes simples de différents diamètres avec arrêt sur clef de
blocage ;<br />
-descentes et remontées fractionnées ;<br />
-descentes et remontées déviées ;<br />
-déplacements pendulaires ;<br />
-passage de nœud à la descente, à la montée.<br />
Un dégagement d'équipier sur bloqueurs par une méthode de balancier, technique
au choix, dans un temps limité à trois minutes trente secondes est réalisé par
le candidat.<br />
L'équipement d'une section verticale comprenant au moins un fractionnement en
falaise ou cavité.<br />
Ce parcours vise également à vérifier ses compétences à intervenir sur un public
en difficulté.<br />
Sa durée est d'environ un jour. Il a lieu dans une cavité ; sauf cas de force
majeure.<br />
Il peut comporter :<br />
-une ou plusieurs situations d'exception ;<br />
-une ou plusieurs situations d'intervention auprès d'une personne en difficulté
ou en détresse ;<br />
-une situation de mise en attente d'une victime et de déclenchement de secours
en langue française.<br />
Le candidat doit maîtriser les éléments suivants :<br />
Dans le domaine des techniques d'exception :<br />
-les techniques d'escalade permettant une remontée de puits ou une échappatoire
improvisée ;<br />
-la pose d'ancrages de type montagne (pitons, coinceurs) ;<br />
-la confection et l'utilisation de matériel de réchappe (perte de matériel) ;<br />
-les techniques d'évitement de puits arrosés (installation de guidé en sécurité
et remontée sur guide).<br />
Dans le domaine des techniques d'intervention :<br />
-les interventions par balancier avec ou sans cordes annexes et dégagements vers
le haut ;<br />
-les dégagements et évacuations sur mains courantes ;<br />
-les dégagements et évacuation sur tyrolienne ou corde guide ;<br />
-les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers
le bas ;<br />
-les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers
le bas, avec passage de fractionnement ;<br />
-les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers
le bas, avec passage de déviations ;<br />
-les dégagements de personnes bloquées en fond de boucle de fractionnement.<br />
Dans le domaine des techniques d'assistance :<br />
-les démarches et les gestes du secourisme de terrain en milieu engagé ;<br />
-la mise en attente d'une victime ;<br />
-l'installation de point chaud ;<br />
-les étapes du déclenchement de secours.<br />
b) Exploration d'envergure.<br />
Cette mise en situation vise à vérifier la capacité du candidat à réaliser sous
terre en sécurité les démonstrations techniques en spéléologie. Sa durée est
d'environ un jour. Elle consiste pour le candidat à gérer, dans le cadre d'une
sortie dans une cavité de classe IV, une portion de 200 mètres de dénivelé
(équipement et déséquipement). En fin de sortie, le candidat réalise un
dégagement d'équipier sur corde en moins de trois minutes et trente secondes
(méthode et technique au choix hors couper de corde et en force). Cette
exploration se fait en aller et retour, excluant tout parcours en traversée
souterraine.<br />
Durant la course technique et engagée, le candidat doit être capable (EC) de
maitriser les éléments suivants :<br />
Dans le domaine de la préparation d'une sortie :<br />
EC d'analyser une topographie.<br />
EC d'analyser une fiche d'équipement.<br />
EC d'analyser une cartographie.<br />
EC d'analyser un bulletin météorologique.<br />
EC d'analyser un contexte hydrogéologique.<br />
EC d'opérer des choix et décisions en fonction des données observables de la
météorologie.<br />
Dans le domaine de la progression hors agrès :<br />
Les déplacements en terrain varié, chaotique, glissant.<br />
Les escalades.<br />
La progression aquatique.<br />
Le franchissement d'étroitures.<br />
La progression en méandre.<br />
L'orientation et l'interprétation de la topographie disponible.<br />
Dans le domaine de la progression verticale :<br />
A la descente :<br />
Les différents freinages.<br />
Arrêt sur clef de blocage.<br />
Passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés.<br />
Franchissement d'un nœud.<br />
La conversion.<br />
Les réchappes de perte de matériel.<br />
A la remontée :<br />
Les remontées sur corde, les conversions.<br />
Les réchappes de perte de matériel.<br />
Franchissement d'un nœud.<br />
Passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés.<br />
Dans le domaine de la communication :<br />
Utilisation de code sonore.<br />
Utilisation d'une terminologie adaptée en langue française.<br />
Anticipation.<br />
Dans le domaine de l'organisation matérielle et logistique de la sortie :<br />
La gestion du matériel sur soi.<br />
La gestion du matériel dans chaque sac.<br />
Le conditionnement de l'alimentation.<br />
La gestion du matériel dans l'équipe.<br />
La maîtrise des itinéraires d'accès et marche d'approche.<br />
Organisation collective de la sortie, répartition des rôles.<br />
Dans le domaine de l'équipement des obstacles :<br />
L'analyse et la prise de décision.<br />
La protection des accès aux verticales.<br />
La mise en place de mains courantes.<br />
Le réglage de la hauteur et de la tension des mains courantes.<br />
La gestion des frottements :<br />
-les protections ;<br />
-les évitements (déviations, fractionnements).<br />
Les équipements hors crues :<br />
-les prolongements mains courantes ;<br />
-l'équipement de lignes et de fractionnements décalés ;<br />
-l'équipement de rappel guidé ;<br />
-l'installation de déviations.<br />
Les grandes verticales :<br />
-l'anticipation sur les longueurs de corde ;<br />
-le réglage des boucles de fractionnement ;<br />
-les fractionnements de confort ;<br />
-consignes de sécurité.<br />
c) L'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.<br />
Cette séance vise à vérifier la capacité du candidat à assurer la sécurité des
pratiquants et des tiers en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Le
candidat est mis en situation d'encadrement d'un public dans une cavité de
classe 4. Le public est un public d'application, il peut être préparé ou
disposer de bonnes qualités physiques et sportives transférables dans le cadre
d'une sortie souterraine engagée et technique.<br />
Le candidat doit maîtriser les éléments et comportements suivants :<br />
Dans le domaine de la conception de la séance :<br />
Repérage de la cavité.<br />
Recherche et prise en compte d'informations pertinentes en lien avec la
sécurité.<br />
Analyse des contraintes et du potentiel du parcours.<br />
Définition des objectifs utiles à la sécurité.<br />
Prise en compte des attentes et des capacités du public.<br />
Utilisation d'une fiche de préparation de séance.<br />
Implication des publics dans la sortie.<br />
Dans le domaine de la mise en œuvre de la séance :<br />
L'organisation de la logistique :<br />
-prévision du timing ;<br />
-préparation du matériel collectif ;<br />
-réparation et vérification des matériels individuels ;<br />
-préparation des accès ;<br />
-organisation de la navette éventuelle (dans le cas d'une traversée) ;<br />
-préparation des sacs ;<br />
-conditionnement des repas.<br />
Le franchissement des obstacles techniques par le groupe.<br />
Analyse et équipement rapide des obstacles.<br />
Equipements multiples si nécessaire.<br />
Dans le domaine de la conduite de la séance :<br />
La communication avec le groupe en français :<br />
-prise en main du public ;<br />
-présentation du projet de sortie et de séance ;<br />
- briefing général, principes d'évolution en terrains étroits, chaotiques,
glissants et engagés ;<br />
-énoncé, respect et transmission des consignes de sécurité ;<br />
-équilibrer mise en action du public et énoncé des consignes ;<br />
-communication posturale et comportementale.<br />
Le contrôle :<br />
-contrôle initial des équipements personnels ;<br />
-contrôle régulier des équipements personnels ;<br />
-contrôle des équipements sous terre.<br />
La vigilance :<br />
-disponibilité lors des tâches d'équipement de main courantes de puits ;<br />
-disponibilité physique, capacité à se déplacer rapidement ;<br />
-placement permettant la vigilance et le conseil.<br />
L'organisation du groupe :<br />
-gestion de l'approche (rythme, portage, consigne, milieu) ;<br />
-gestion du retour (rythme, portage, consigne, milieu) ;<br />
-organisation ou prise en charge des parades dans les passages exposés, les
escalades, les désescalades ;<br />
-organisation de la dynamique du groupe.<br />
L'évaluation :<br />
-évaluation chronique du niveau d'autonomie et de compétences ;<br />
-évaluation chronique de l'état physique et psychologique des participants ;<br />
-évaluation de son propre état.<br />
La régulation :<br />
-modification des objectifs de séances ;<br />
-intervention sur les symptômes 3F : faim, froid, fatigue ;<br />
-intervention sur un participant en difficulté ou en détresse ;<br />
-respect des horaires.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-10
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000030702711
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/27/LEGIARTI000030702711.xml
Date de début: 2016-02-13
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000032062718
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/06/27/LEGIARTI000032062718.xml
---
###### Article A212-215
@ -14,4 +14,20 @@ ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer
l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie
dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de
services se déclarent au préfet du département de l'Isère.
services se déclarent au préfet du département de l'Isère.<br />
Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des
métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article A.
142-9. Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis
suivants :<br />
-l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de
Rhône-Alpes ;<br />
-l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ;<br />
-l'avis de la Fédération française de spéléologie.<br />
L'avis sollicité est transmis dans le délai de huit jours ouvrés au Pôle
national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, l'avis
est réputé favorable.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000021708533
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708533.xml
Date de début: 2016-02-13
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000032062725
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/06/27/LEGIARTI000032062725.xml
---
###### Article A212-216
@ -12,7 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708533.xml
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de
l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle
du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire
national est appréciée en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur
sportif, option " spéléologie " en tant qu'elle intègre les connaissances
national est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement
sportif " mention " spéléologie " en tant qu'il intègre les connaissances
théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de
sécurité.

View file

@ -1,14 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-06-06
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000024142027
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/14/20/LEGIARTI000024142027.xml
Date de début: 2016-02-13
Date de fin: 2016-03-01
Identifiant: LEGIARTI000032062732
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/06/27/LEGIARTI000032062732.xml
---
###### Article A212-218
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous
l'autorité du préfet de la région Rhône-Alpes, par le centre de ressources,
d'expertise et de performance sportives de Voiron, site de Vallon-Pont-d'Arc.
l'autorité du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, par le centre de
ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes, site de
Vallon-Pont-d'Arc.

View file

@ -1,20 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-06-06
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000024142025
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/14/20/LEGIARTI000024142025.xml
Date de début: 2016-02-13
Date de fin: 2016-03-01
Identifiant: LEGIARTI000032062734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/06/27/LEGIARTI000032062734.xml
---
###### Article A212-219
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service
déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes ou son
représentant et comprenant :<br />
déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de d'Auvergne Rhône-Alpes ou
son représentant et comprenant :<br />
― le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources,
d'expertise et de performance sportives de Voiron ou son représentant ;<br />
d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ou son représentant ;<br />
― au moins un représentant des organisations professionnelles les plus
représentatives ;<br />
@ -23,4 +23,4 @@ représentatives ;<br />
technique national ou son représentant ;<br />
― un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme
d'Etat de niveau IV en spéléologie.
d'Etat de niveau III en spéléologie.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000021708519
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708519.xml
Date de début: 2016-02-13
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000032062736
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/06/27/LEGIARTI000032062736.xml
---
###### Article A212-220
@ -15,4 +15,5 @@ satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte
professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation
de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes :
"Enseignement de la spéléologie dans toutes cavités, lieux d'entraînement pour
tout public et dans le respect du milieu naturel”.
tout public et dans le respect du milieu naturel”, " Autorisation d'exercer pour
une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage ".