code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française a0d298c6a6 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030524641
NOR: FCPB1425927A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/52/46/JORFTEXT000030524641.xml
2015-04-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport 2015-04-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2008-07-27 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif 2011-09-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT