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République française
243790afc4 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2021-10-02 00:00:00 +02:00
République française
5189c3efd4 Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043370424
NOR: TRER2107536D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/37/04/JORFTEXT000043370424.xml
2021-10-01 00:00:00 +02:00
République française
a6309062e8 Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043496103
NOR: TRER2105995D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/49/61/JORFTEXT000043496103.xml
2021-08-14 00:00:00 +02:00
République française
f291e6f653 Décret n° 2021-1019 du 30 juillet 2021 relatif à la compensation de l'obligation de mise à disposition des données de consommation prévue à l'article L. 124-5 du code de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043884542
NOR: TRER2109073D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/88/45/JORFTEXT000043884542.xml
2021-08-04 00:00:00 +02:00
République française
404d2c6c7c Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043852172
NOR: TRER2117874D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/85/21/JORFTEXT000043852172.xml
2021-07-26 00:00:00 +02:00
République française
d44d7dd64b Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2021-07-26 00:00:00 +02:00
République française
f95b448afc Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043763704
NOR: TRER2105213D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/76/37/JORFTEXT000043763704.xml
2021-07-08 00:00:00 +02:00
République française
ac81e8e2a1 Code de la construction et de l'habitation
État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1977-03-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006074096
Ancien identifiant: CCONSTRL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074096.xml
2021-07-01 00:00:00 +02:00
République française
a89c4890b0 Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Ministère: Ministère de la transition écologique Logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043808633
NOR: LOGL2102494D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/80/86/JORFTEXT000043808633.xml
2021-07-01 00:00:00 +02:00
République française
d93041d83e Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2021-07-01 00:00:00 +02:00
République française
caf1582ba3 LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Modification du code général des collectivités territoriales, du code du travail. 
Modification de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz : modification des articles 1er, 8 bis, 20, 33, 46. 
Modification de la loi n° 75-622 du 11 juillet 1975 relative à la nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer : modification de l'article 1er. 
Modification de l'ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial : modification de l'article 7. 
Abrogation de l'article 27 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; de l'article 8 de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer ; du décret n° 55-549 du 20 mai 1955 relatif à la réalisation du deuxième plan de modernisation et d'équipement de l'énergie électrique (1954-1957) et du décret n° 60-935 du 31 août 1960 étendant certaines dispositions du décret n° 55-549 du 20 mai 1955 précité ; du décret n° 55-662 du 20 mai 1955 réglant les rapports entre les établissements visés par les articles 2 et 23 de la loi du 8 avril 1946 et les producteurs autonomes d'énergie électrique. 
Transposition complète de la directive 2003/54/CE du Parlement et du Conseil du 26-06-2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ; de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ; de la directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000750321
NOR: ECOX9800166L
Ancien identifiant: 1LS000108
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/03/JORFTEXT000000750321.xml
2021-07-01 00:00:00 +02:00
République française
4e9ed19bc9 Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042741879
NOR: TRER2030563D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/74/18/JORFTEXT000042741879.xml
2021-06-30 00:00:00 +02:00
République française
b59267dfd4 Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l'article D. 221-20 du code de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043630200
NOR: TRER2112051D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/63/02/JORFTEXT000043630200.xml
2021-06-11 00:00:00 +02:00
République française
2ac25c20f3 Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043604527
NOR: TRER2103270D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/60/45/JORFTEXT000043604527.xml
2021-06-06 00:00:00 +02:00
République française
434ff27e75 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2021-06-06 00:00:00 +02:00
République française
dd06d63095 Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043511776
NOR: TRER2104846D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/51/17/JORFTEXT000043511776.xml
2021-05-21 00:00:00 +02:00
République française
6d37faf62a Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043490129
NOR: TRER2110491D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/49/01/JORFTEXT000043490129.xml
2021-05-12 00:00:00 +02:00
République française
ad3b946c2a Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043490106
NOR: TRER2032266D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/49/01/JORFTEXT000043490106.xml
2021-05-12 00:00:00 +02:00
République française
3ffd4bfd46 Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043344630
NOR: TRER2110069D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/34/46/JORFTEXT000043344630.xml
2021-04-12 00:00:00 +02:00
République française
eacc9817b1 Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043243818
NOR: TRER2103788D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/24/38/JORFTEXT000043243818.xml
2021-03-14 00:00:00 +01:00
République française
b5125dd2a8 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2021-03-14 00:00:00 +01:00
République française
d7cff1dfb2 Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043183773
NOR: ECOC2017396D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/18/37/JORFTEXT000043183773.xml
2021-02-27 00:00:00 +01:00
République française
ec2351ea9e Décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042255701
NOR: TRER2013414D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/25/57/JORFTEXT000042255701.xml
2021-02-23 00:00:00 +01:00
République française
1cfcb46510 Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043014941
NOR: TRER2035997D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/01/49/JORFTEXT000043014941.xml
2021-01-21 00:00:00 +01:00
République française
5ff8fa1d06 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2021-01-21 00:00:00 +01:00
République française
db30727791 Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042992867
NOR: TRER2033222D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/99/28/JORFTEXT000042992867.xml
2021-01-17 00:00:00 +01:00
République française
571b1a3aa1 Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042837914
NOR: TRER2024646D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/83/79/JORFTEXT000042837914.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
a63893fc59 Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039384253
NOR: TRER1923559D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/38/42/JORFTEXT000039384253.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
700c504219 Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036775035
NOR: TRER1732096D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/77/50/JORFTEXT000036775035.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
441f151443 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
8d269631b4 Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042741879
NOR: TRER2030563D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/74/18/JORFTEXT000042741879.xml
2020-12-28 00:00:00 +01:00
République française
eaa20a21b3 Décret n° 2020-1700 du 24 décembre 2020 relatif aux modalités de résiliation du contrat conclu en application des articles L. 446-2 ou L. 446-5 du code de l'énergie en cas d'émission par le producteur d'une garantie d'origine portant sur du biogaz produit et injecté dans le réseau de gaz naturel
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042741868
NOR: TRER2030562D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/74/18/JORFTEXT000042741868.xml
2020-12-28 00:00:00 +01:00
République française
475d15604f Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2020-12-28 00:00:00 +01:00
République française
2d8c25c8b0 LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042619877
NOR: ECOX1935404L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/61/98/JORFTEXT000042619877.xml
2020-12-09 00:00:00 +01:00
République française
c04b26f2ca Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042552301
NOR: TRER2024283D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/55/23/JORFTEXT000042552301.xml
2020-11-25 00:00:00 +01:00
République française
12507946ec Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2020-11-25 00:00:00 +01:00
République française
4f74d01444 Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042538439
NOR: TRER2024064D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/53/84/JORFTEXT000042538439.xml
2020-11-21 00:00:00 +01:00
République française
a66fbd850d Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2020-11-21 00:00:00 +01:00
République française
70c0fe4e6d Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042128452
NOR: TRER2014559D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/12/84/JORFTEXT000042128452.xml
2020-10-25 00:00:00 +02:00
République française
631ade460e Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2020-10-25 00:00:00 +02:00
République française
ddf4153bcb Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042230904
NOR: TRER1928597D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/23/09/JORFTEXT000042230904.xml
2020-08-14 00:00:00 +02:00
République française
db26b6b096 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2020-08-14 00:00:00 +02:00
République française
743a55bb7a Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2020-08-03 00:00:00 +02:00
République française
d8810c1a64 Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042045471
NOR: TRER2009053D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/04/54/JORFTEXT000042045471.xml
2020-06-29 00:00:00 +02:00
République française
d7b2e1f29d Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2020-06-29 00:00:00 +02:00
République française
120c22b143 Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041938774
NOR: TRER2013154D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/93/87/JORFTEXT000041938774.xml
2020-06-01 00:00:00 +02:00
République française
a9d75690b6 Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041938743
NOR: TRER2002840D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/93/87/JORFTEXT000041938743.xml
2020-06-01 00:00:00 +02:00
République française
9821dc79e1 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2020-06-01 00:00:00 +02:00
République française
ef9ad1a6d7 Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041814432
NOR: TRER2006667D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/81/44/JORFTEXT000041814432.xml
2020-04-24 00:00:00 +02:00
République française
42c7c218bd Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041776677
NOR: TRER1826725D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/77/66/JORFTEXT000041776677.xml
2020-04-03 00:00:00 +02:00