code_de_l_energie/partie_reglementaire
République française eacc9817b1 Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043243818
NOR: TRER2103788D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/24/38/JORFTEXT000043243818.xml
2021-03-14 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants 2021-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité 2021-03-14 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité 2021-03-14 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions 2020-08-14 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2020-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid 2020-10-25 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2016-04-16 00:00:00 +02:00