Commit graph

  • 7c9148829c LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 147315dbb2 LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • e808e82f11 Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité 2222-01-01 République française 2222-01-01 00:00:00 +0100
  • 5ab3018c1b Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité République française 2222-01-01 00:00:00 +0100
  • 9719a639e1 Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid 2027-01-01 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 7edbdde8f5 Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 11dc8b223a LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • f284dbb7be LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • c09aa99111 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 6036a4a49e Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • a9ff02d476 LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2026-08-16 République française 2026-08-16 00:00:00 +0200
  • 9eedbb54eb LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense République française 2026-08-16 00:00:00 +0200
  • 9ae0574c66 LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2025-02-01 République française 2025-02-01 00:00:00 +0100
  • 2c22b856a4 LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique République française 2025-02-01 00:00:00 +0100
  • fbf23f5dcc Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 17c5bf961d Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 6c5f1028f0 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • bbe8c2426b Décret n° 2024-1100 du 2 décembre 2024 portant création de l'article D. 221-17-1 du code de l'énergie 2024-12-05 République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • 5c37c9bc2d Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • d6552dc9cd Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants 2024-12-02 République française 2024-12-02 00:00:00 +0100
  • 1a94a5a303 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-12-02 00:00:00 +0100
  • 93030dc7a1 Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission d'accompagnement mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'énergie 2024-11-09 République française 2024-11-09 00:00:00 +0100
  • 4cbc697a51 LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2024-10-03 République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • 88fd30e710 LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • 98073f23d2 Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • 4dc2156153 LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2024-08-01 République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • dc9b56071c LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • c29b32ec7d Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • 24bd66a716 Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables 2024-07-12 République française 2024-07-12 00:00:00 +0200
  • 4919531365 Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables République française 2024-07-12 00:00:00 +0200
  • d973cf0bbc Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-07-12 00:00:00 +0200
  • 30b88292b1 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-07-12 00:00:00 +0200
  • e37308cd98 Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz 2024-07-08 République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • 61de9e7819 Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • ec53a92f0f Décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 relatif au bénéfice des garanties d'origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d'achat des garanties d'origine des producteurs de biométhane sous contrat d'obligation d'achat 2024-07-07 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 763e255aec Décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 relatif au bénéfice des garanties d'origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d'achat des garanties d'origine des producteurs de biométhane sous contrat d'obligation d'achat République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 5c57d67f4d Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l'exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA 2024-07-06 République française 2024-07-06 00:00:00 +0200
  • f236782e39 Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l'exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA République française 2024-07-06 00:00:00 +0200
  • a6e1b3513b Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques 2024-07-01 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 8bae743dc2 Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • c1bbc65f61 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • a707df15d2 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 38ce8e537c Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité 2024-06-29 République française 2024-06-29 00:00:00 +0200
  • e0b2a75a16 Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité République française 2024-06-29 00:00:00 +0200
  • 0ee0f199fb Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-06-29 00:00:00 +0200
  • eb2ea882cb Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-06-29 00:00:00 +0200
  • 23b27326aa Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie 2024-06-24 République française 2024-06-24 00:00:00 +0200
  • 2c1aa9a91e Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie République française 2024-06-24 00:00:00 +0200
  • 73a0a1e656 Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations 2024-06-21 République française 2024-06-21 00:00:00 +0200
  • 7b96f5e458 Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations République française 2024-06-21 00:00:00 +0200
  • 38e76798f3 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-06-21 00:00:00 +0200
  • 886e7779b5 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-06-21 00:00:00 +0200
  • f6e66547d8 Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie 2024-06-10 République française 2024-06-10 00:00:00 +0200
  • d34d55bfb7 Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie République française 2024-06-10 00:00:00 +0200
  • 98f9a12c39 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-06-10 00:00:00 +0200
  • 549584ec6e Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-06-10 00:00:00 +0200
  • 497f3fd014 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2024-06-09 République française 2024-06-09 00:00:00 +0200
  • e22d1eb071 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-06-09 00:00:00 +0200
  • d3effadc94 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire 2024-05-23 République française 2024-05-23 00:00:00 +0200
  • 1d16ae9621 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2024-05-23 00:00:00 +0200
  • 79dc4727a8 Décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 précisant les modalités de présentation du plan de performance énergétique pour les entreprises bénéficiaires de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité 2024-05-19 République française 2024-05-19 00:00:00 +0200
  • e3004eb1f1 Décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 précisant les modalités de présentation du plan de performance énergétique pour les entreprises bénéficiaires de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité République française 2024-05-19 00:00:00 +0200
  • 421e377767 Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie 2024-05-06 République française 2024-05-06 00:00:00 +0200
  • d6d1ddf082 Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie République française 2024-05-06 00:00:00 +0200
  • c167c8a823 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 République française 2024-04-24 00:00:00 +0200
  • 6a4239e430 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2024-04-24 00:00:00 +0200
  • c43375e9c5 LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 2024-04-13 République française 2024-04-13 00:00:00 +0200
  • 6d5016a2e8 LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières République française 2024-04-13 00:00:00 +0200
  • 0323249cc2 LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2024-04-11 République française 2024-04-11 00:00:00 +0200
  • 193b86087f LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique République française 2024-04-11 00:00:00 +0200
  • 4917306d05 Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers 2024-04-10 République française 2024-04-10 00:00:00 +0200
  • e5c0f83eee Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers République française 2024-04-10 00:00:00 +0200
  • be2cc4b820 Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2024-04-07 République française 2024-04-07 00:00:00 +0200
  • 4ce32b20bc Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie République française 2024-04-07 00:00:00 +0200
  • c00ca1fa3b Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone 2024-04-01 République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • 80b9db943a Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • 2709fdc06a Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • c539a28941 Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • a97393eac5 Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants 2024-02-15 République française 2024-02-15 00:00:00 +0100
  • b6e85da41b Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants République française 2024-02-15 00:00:00 +0100
  • 00a6b4212c Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants 2024-02-14 République française 2024-02-14 00:00:00 +0100
  • 4b4e67aab7 Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants République française 2024-02-14 00:00:00 +0100
  • 50e030868c Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-02-14 00:00:00 +0100
  • f9d9a1b43b Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-02-14 00:00:00 +0100
  • 39267af43d Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement 2024-01-01 République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 3bf0c7795c Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • aaf1d6de62 Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • d3d63ac5f8 Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 29017d756e Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 35ceb68fe5 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 4df0214846 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 5062501281 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • e4dda27fcb Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 35bdf776f6 Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 51bd948d2e Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 8c6d18b9ed Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • a13060712f Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 13531a22c8 Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 9773e31a0c Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 2023-12-31 République française 2023-12-31 00:00:00 +0100
  • b2c9a38ed5 Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 République française 2023-12-31 00:00:00 +0100