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République française
e366a38b90 Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Modification du code de la défense conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026453824
NOR: DEFD1226290D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/45/38/JORFTEXT000026453824.xml
2012-10-05 00:00:00 +02:00
République française
7a90f50e94 Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026252022
NOR: DEFH1225007D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/25/20/JORFTEXT000026252022.xml
2012-08-04 00:00:00 +02:00
République française
a54165f8c9 Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026221296
NOR: DEFH1206447D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/22/12/JORFTEXT000026221296.xml
2012-07-26 00:00:00 +02:00
République française
e1d484b035 Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Application du titre II (articles 2 à 6) de la loi susvisée, des articles 11 à 13 du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Modification du paragraphe 2 de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 modifié.
Texte totalement abrogé (article 3 du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009).

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000768712
NOR: ECOX0000167D
Ancien identifiant: 1DM001143
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/87/JORFTEXT000000768712.xml
2012-07-23 00:00:00 +02:00
République française
e5796be6d6 Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS MILITAIRES. POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS CIVILES)
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510689
Ancien identifiant: 1DX971753
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/06/JORFTEXT000000510689.xml
2012-07-23 00:00:00 +02:00
République française
0a8af98889 Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Transposition complète de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté. Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024771601
NOR: DEFD1115062D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/77/16/JORFTEXT000024771601.xml
2012-06-30 00:00:00 +02:00
République française
3cfa8e76b4 Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 91-67 du 14 juillet 19914 est abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400898
NOR: DEFX0000075D
Ancien identifiant: 1DM000558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/08/JORFTEXT000000400898.xml
2012-05-11 00:00:00 +02:00
République française
61b41479e8 Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025794821
NOR: EFIZ1208577D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/79/48/JORFTEXT000025794821.xml
2012-05-05 00:00:00 +02:00
République française
16b3157bc1 Décret no 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Application de la loi 98-467.
Titre I : champ d'application et définitions.
Titre II : nomination des accompagnateurs.
Titre III : détermination et bouclage du « périmètre final ».
Titre IV : le droit d’accès. Chapitre I : dispositions applicables aux lieux dont l'accès dépend de personnes privées. Chapitre II : dispositions applicables aux lieux dont l'accès dépend de personnes publiques autres que l’État.
Titre V : de l'observateur représentant l’état requérant.
Titre VI : le verrouillage du site.
Titre VII : les activités avant l'inspection.
Titre VIII : le déroulement de l'inspection.
Titre IX : les prélèvements.
Titre X : activités de fin d'inspection.
Titre XI : dispositions communes.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000405445
NOR: ECOI0000619D
Ancien identifiant: 1DS001269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/54/JORFTEXT000000405445.xml
2012-05-05 00:00:00 +02:00
République française
dad9eb9e24 Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE
TITRE I : RELATIF A LA RESPONSABILITE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS.
 TITRE II : ORGANISATION (ORGANE DE DIRECTION : COMMISSARIAT GENERAL AUX TRANSPORTS, ORGANE CONSULTATIF) MISSION DU COMMISSARIAT GENERAL ET DES SERVICES REGIONAUX ET LOCAUX PLACES SOUS SON AUTORITE, DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE ZONE.
TITRE III : RELATIF AUX MOYENS (VEHICULES, CHEMIN DE FER ETC...) CONCOURS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS, PARC D'INTERET NATIONAL.
TITRE IV : ABROGATION DU DECRET DU 19-05-1951 ET DU DECRET DU 13-01-1950 CREANT UNE COMMISSION DE DEFENSE NATIONALE DES TRANSPORTS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000493463
Ancien identifiant: 1DX9651103
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/34/JORFTEXT000000493463.xml
2012-05-01 00:00:00 +02:00
République française
d4826a82ee Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires
Application des articles 1 à 3, 7 et 8 de la loi 2011-14.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025757481
NOR: DEFH1204199D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/75/74/JORFTEXT000025757481.xml
2012-04-30 00:00:00 +02:00
République française
70586c5a05 Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Application du titre II (articles 2 à 6) de la loi susvisée, des articles 11 à 13 du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Modification du paragraphe 2 de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 modifié.
Texte totalement abrogé (article 3 du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009).

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000768712
NOR: ECOX0000167D
Ancien identifiant: 1DM001143
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/87/JORFTEXT000000768712.xml
2012-04-19 00:00:00 +02:00
République française
d115080518 Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale
Application des articles 26 de la loi 78-17 et 17-1 de la loi 95-73.

Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025703623
NOR: PRMX1202583D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/70/36/JORFTEXT000025703623.xml
2012-04-18 00:00:00 +02:00
République française
3421c41d19 Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025688316
NOR: DEFH1129125D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/68/83/JORFTEXT000025688316.xml
2012-04-16 00:00:00 +02:00
République française
93e76fa7a9 Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LE MARQUAGE,L'ACQUISITION,LA DETENTION,LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES: "PRODUITS EXPLOSIFS".
ABROGATION DU DECRET 78-739,
A L'EXCEPTION DE SON ART. 15.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698874
Ancien identifiant: 1DX981972
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/88/JORFTEXT000000698874.xml
2012-04-05 00:00:00 +02:00
République française
901695c3c6 Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS MILITAIRES. POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS CIVILES)
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510689
Ancien identifiant: 1DX971753
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/06/JORFTEXT000000510689.xml
2012-04-05 00:00:00 +02:00
République française
9f1f306e5a Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public
Titre I (articles 1 à 7) : dispositions générales. L'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) est un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre.
Titre II (articles 8 à 13) : organisation administrative. Il est administré par un conseil d'administration (composition, durée de mandat) et dirige par un directeur (mode de nomination, compétences).
Titre III (article 14) : le personnel. Il comprend des agents publics détaches, en disponibilité, hors cadres ou mis a sa disposition ainsi que des agents sous contrat.
Titre IV (articles 15 à 22) : organisation financière. Le régime financier et comptable défini par les décrets 53-1227, 62-1587 et par l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (63-156) est applicable a l'Institut. Mode de nomination de l'agent comptable, contenu des dépenses de l'Institut. L'Institut est soumis au contrôle financier institué par le décret du 25 octobre 1935 sauf pour les modalités particulières.
Titre V (articles 23 à 27) : mesures diverses et transitoires. Modalités de mise à disposition des biens meubles et immeubles de l’État à dater du 6 septembre 1997.
Abroge les décrets 79-179 et 61-29.
Nouvelle rédaction de l'article 6 du décret 78-78.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000385986
NOR: PRMX9700107D
Ancien identifiant: 1DX997817
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/59/JORFTEXT000000385986.xml
2012-02-01 00:00:00 +01:00
République française
9e40bbe855 Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires
Modification du code de la défense.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025059718
NOR: DEFH1122832D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/97/JORFTEXT000025059718.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
République française
f4f9422c57 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025059644
NOR: DEFH1122331D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/96/JORFTEXT000025059644.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
République française
12e5ee31a8 Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Abrogation du décret 2000-1048.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024960943
NOR: DEFH1120911D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/96/09/JORFTEXT000024960943.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
République française
f80b17b924 Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025046687
NOR: EFIZ1133732D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/04/66/JORFTEXT000025046687.xml
2011-12-30 00:00:00 +01:00
République française
4989b3a2dd Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense
Application des articles 1, 2 et 43 de la loi du 09-12-1905. Modification des décrets 64-698 et 2008-1524.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025046121
NOR: DEFH1126920D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/04/61/JORFTEXT000025046121.xml
2011-12-30 00:00:00 +01:00
République française
ae30cd6240 Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024880894
NOR: PRMX1131367D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/88/08/JORFTEXT000024880894.xml
2011-12-01 00:00:00 +01:00
République française
a01f9bfe0f Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024873127
NOR: DEFD1119298D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/87/31/JORFTEXT000024873127.xml
2011-12-01 00:00:00 +01:00
République française
381886a2da LOI no 98-567 du 8 juillet 1998 instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale
INSTITUE UNE NOUVELLE INSTANCE DE REGULATION.FIXE SON STATUT JURIDIQUE D'AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE,SON CHAMP DE COMPETENCE ET SA COMPOSITION.PRECISE LE STATUT DE SES MEMBRES ET LA PROCEDURE REGISSANT SES INTERVENTIONS.LA COMMISSION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE AINSI CREEE RECOIT EXPLICITEMENT LE STATUT D'AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE.ELLE SE VOIT CONFIER LE SOIN D'ETUDIER LES DEMANDES DE LEVEE DU SECRET DEFENSE PRESENTEES PAR LES JURIDICTIONS FRANCAISES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000389843
NOR: DEFX9700140L
Ancien identifiant: 1LX998567
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/98/JORFTEXT000000389843.xml
2011-12-01 00:00:00 +01:00
République française
dcf791330d Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024804663
NOR: PRMX1116913D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/80/46/JORFTEXT000024804663.xml
2011-11-18 00:00:00 +01:00
République française
01e7958d6b Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense
Application de l'article 16 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 ; de l'article 8 de la loi n° 61-842 du 2 aout 1961.
Remplacement de l'article 17 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963.
Abrogation du décret n° 99-873 du 11 octobre 1999.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000406806
NOR: DEFX0100096D
Ancien identifiant: 1DM001592
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/68/JORFTEXT000000406806.xml
2011-11-18 00:00:00 +01:00
République française
44d0fa9f3f Décret n°81-512 du 12 mai 1981 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000329218
Ancien identifiant: 1DX981512
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/92/JORFTEXT000000329218.xml
2011-11-18 00:00:00 +01:00
République française
5f8c3247f2 Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024799229
NOR: DEFH1113209D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/79/92/JORFTEXT000024799229.xml
2011-11-17 00:00:00 +01:00
République française
b7a6a980a0 Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024695175
NOR: DEFH1123709D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/69/51/JORFTEXT000024695175.xml
2011-10-23 00:00:00 +02:00
République française
99413f63a1 Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
Transposition complète de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024560092
NOR: EFIM1115221D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/56/00/JORFTEXT000024560092.xml
2011-09-16 00:00:00 +02:00
République française
8851944cc7 Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE
CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES.
CREATION D'UN COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE,QUI APPARTIENT A L'ARMEE DE TERRE,ET QUI EST MIS POUR EMPLOI A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE) TOUT EN RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE POUR TOUT CE QUI N'A PAS TRAIT A L'EMPLOI.
LE UNITES D'INSTRUCTION DE LA SECURITE CIVILE DEVIENNENT LES UNITES D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION DE LA SECURITE CIVILE.
CHAP. II: MISSIONS.
CHAP. III: PERSONNELS ET MATERIELS.
CHAP. IV: MESURES TRANSITOIRES D'APPLICATION.
ABROGATION DES DECRETS 74462 DU 16-05-1974,7719 DU 17-01-1977 ET 78333 DU 15-03-1978.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000509140
NOR: PRMD8850006D
Ancien identifiant: 1DX988286
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/91/JORFTEXT000000509140.xml
2011-09-07 00:00:00 +02:00
République française
a7b1ec3351 Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024287098
NOR: IOCJ1008798D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/28/70/JORFTEXT000024287098.xml
2011-07-02 00:00:00 +02:00
République française
45c71e8df9 Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024269566
NOR: DEFD1108775D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/26/95/JORFTEXT000024269566.xml
2011-06-30 00:00:00 +02:00
République française
078ecbc517 Décret no 99-358 du 10 mai 1999 instituant une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
LE PRESENT DECRET A POUR OBJET DE PRECISER LES MESURES NECESSAIRES A L'APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DE LA LOI 98-564.
IL DEFINIT LES MODALITES DE DESIGNATION ET DE REPARTITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'ELIMINATION DES MINES ANTIPERSONNEL, AINSI QUE L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE CELLE-CI.
LA COMMISSION NATIONALE POUR L'ELIMINATION DES MINES ANTIPERSONNEL EST CHARGEE DE SUIVRE L'APPLICATION DE LA LOI ET L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN MATIERE D'ASSISTANCE AUX VICTIMES DE MINES ANTIPERSONNEL ET D'AIDE AU DEMINAGE.
LA FRANCE A EN EFFET ACQUIS UNE EXPERTISE RECONNUE EN MATIERE DE NEUTRALISATION DES MINES ANTIPERSONNEL.
CETTE EXPERTISE EST LE FRUIT DE L'EXPERIENCE DU DEMINAGE PAR LES FORCES ARMEES FRANCAISES DES CHAMPS DE BATAILLE DU LIBAN, DU CAMBODGE, DU KOWEIT ET DE L'EX-YOUGOSLAVIE.
LA COMMISSION SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN ET PUBLIE CHAQUE ANNEE UN RAPPORT QUI FAIT LE BILAN DE CES QUESTIONS.
LE DECRET PRECISE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION FORMEE DE 24 MEMBRES : 16 MEMBRES REPRESENTANT LE PARLEMENT ET LA SOCIETE CIVILE. LE PRESIDENT, QUI NE PEUT ETRE UN PARLEMENTAIRE, EST CHOISI PARMI EUX ; 8 AUTRES MEMBRES REPRESENTANT LE GOUVERNEMENT ET L'ADMINISTRATION SONT NOMMES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE. LES MEMBRES REPRESENTANT LA SOCIETE CIVILE SONT NOMMES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS ET PEUVENT NOTAMMENT INCLURE DES REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES A VOCATION HUMANITAIRE, QUI TRAVAILLERONT EN ETROITE CONCERTATION AVEC L'ADMINISTRATION, FAISANT AINSI BENEFICIER LA COMMISSION DE LEUR EXPERIENCE DE TERRAIN.
UN BUREAU COMPOSE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION ET DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE LA DEFENSE EST CHARGE D'ASSISTER LA COMMISSION DANS SON ACTIVITE, NOTAMMENT POUR L'ELABORATION DE SON RAPPORT D'ACTIVITE. IL PEUT FAIRE APPEL A DES EXPERTS.
LES COUTS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SONT INSCRITS AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
LES DISPOSITIONS CI-DESSUS SONT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER,
EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000395289
NOR: DEFD9901431D
Ancien identifiant: 1DX999358
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/52/JORFTEXT000000395289.xml
2011-06-30 00:00:00 +02:00
République française
3bcfc03821 LOI no 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel
ART. 1: LES TERMES UTILISES SONT ENTENDUS DANS LE SENS QUE LEUR DONNE LA CONVENTION D'OTTAWA.
ART. 2: LA PRODUCTION,L'ACQUISITION,LE STOCKAGE,L'OFFRE,LA CESSION ET L'EMPLOI DES MINES ANTIPERSONNEL SONT INTERDITS.
ART. 3: LES SERVICES DE L'ETAT PEUVENT CONSERVER LEURS STOCKS POUR DESTRUCTION JUSQU'AU 31-12-2000.
ART. 4: PEINE DE PRISON ET AMENDE ENCOURUES EN CAS D'INFRACTION OU DE TENTATIVE D'INFRACTION A LA LOI.
ART. 5: PEINES COMPLEMENTAIRES POUR LES INFRACTIONS OU TENTATIVES D'INFRACTIONS A LA PRESENTE LOI.
ART. 6: LES PERSONNES MORALES PEUVENT ETRE DECLAREES COUPABLES PREVUES PAR L'ART. 4 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 121-2 DU CODE PENAL.
ART. 7: LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE,LES AGENTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE HABILITES ET LES AGENTS DES DOUANES PEUVENT CONSTATER LES INFRACTIONS A LA PRESENTE LOI AINSI QU'AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PRISES POUR SON APPLICATION.
ART. 8: LA LOI EST APPLICABLE AUX INFRACTIONS COMMISES HORS DE FRANCE PAR DEROGATION A L'ART. L113-6 DU CODE PENAL.
ART. 9: CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR L'ELIMINATION DES MINES ANTIPERSONNEL.
ART. 10: ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'ELIMINATION DES MINES ANTIPERSONNEL.
ART. 11: DECLARATION DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA CONVENTION D'OTTAWA PAR LES DETENTEURS ET LES EXPLOITANTS¿.
ART. 12: LES MISSIONS ETABLISSENT DES FAITS QUI SONT EFFECTUES DANS LES INSTALLATIONS SUSPECTES PAR DES INSPECTEURS AYANT MANDAT DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES AUXQUELS SE JOIGNENT UNE EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT DESIGNEE PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L'ETAT.
ART. 13: L'AUTORISATION D'INSPECTION QUAND LE LIEU NE DEPEND PAS DE L'ETAT EST DONNEE PAR UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L'ETAT.SI LE LIEU D'INSPECTION DEPEND D'UNE PERSONNE PRIVEE ET QUE CELLE-CI REFUSE L'ACCES A L'EQUIPE D'INSPECTION,LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DONNE L'AUTORISATION.
ART. 14: PROCEDURE DE VERIFICATION DES FAITS PAR L'EQUIPE D'INSPECTION DANS LE CADRE D'UNE MISSION D'ETABLISSEMENT DES FAITS,PROCEDURE D'ACCES AUX DOCUMENTS ET INFORMATIONS DE CARACTERE CONFIDENTIEL.
ART. 15: DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 02-07-1998.
ART. 16: APPLICABLE AUX TOM ET A MAYOTTE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000205747
NOR: DEFX9802964L
Ancien identifiant: 1LX998564
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/57/JORFTEXT000000205747.xml
2011-06-30 00:00:00 +02:00
République française
6e7b1b4dc2 Décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers
DETERMINATION DES QUANTITES DE PRODUITS PETROLIERS QUI FONT L'OBJET DE L'OBLIGATION DE STOCKAGE IMPOSEE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 921443 DU 31-12- 1992.
LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SERONT FIXEES EN TANT QUE DE BESOIN PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES HYDROCARBURES POUR LEUR APPLICATION EN FRANCE METROPOLITAINE.
ELLES SERONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DES HYDROCARBURES ET DU MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LEUR APPLICATION DANS CES DEPARTEMENTS.
LE DECRET 88270 DU 22-03-1988 EST ABROGE.
LE DECRET DU 10- 05-1933 RELATIF AUX DEPOTS DE PRODUITS DE PETROLE DERIVES ET RESIDUS EST ABROGE TANT QU'IL S'APPLIQUE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (NON PUBLIE).
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LOI SUSVISEE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000529202
NOR: ENEA9300059D
Ancien identifiant: 1DX993131
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/92/JORFTEXT000000529202.xml
2011-06-30 00:00:00 +02:00
République française
5f1b9c12a4 Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Abrogation des textes suivants :
décret 45-2075, à l'exception du 19ème alinéa de son article 2, de ses articles 2 bis, 4,10 à 12 ; décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques ; décret 71-858 ; décret 75-432 ; décret 79-1035 ; décret 79-1037 ; décret 79-1038 ; décret 79-1039 ; décret 79-1040 ;décret 80-167 ; décret 80-975 ; décret 81-169 ; décret 81-240 ; décret 81-428 ; décret 86-74 ; décret 86-277 ; décret 86-278 ; décret 91-286 ; décret 91-787 ; décret 91-1226 ; décret 92-1224 ; décret 93-124 ; l'article 2 du décret 93-556 ; décret 93-1429 ; décret 94-422 ; l'arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage à l'Institut national de l'audiovisuel ; décret 95-462, à l'exception de son article 20 ; décret 96-750 ; décret 97-286 ; décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine ; décret 99-78 ; décret 2000-856 ; les articles 61 à 65 du décret 2001-650 ; décret 2002-90 ; décret 2002-581 ; décret 2002-628 ; décret 2002-852 ; décret 2003-1302 ; décret 2004-490 ; décret 2004-683 ; les articles 6 à 11 du décret 2005-835 ; décret 2007-487 ; décret 2007-612 ; décret 2007-64 ; décret 2007-823 ; décret 2009-748 ; décret 2009-749 ; décret 2009-750 ; décret 2011-160 et le décret 2011-217.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024063807
NOR: MCCB1025505D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/06/38/JORFTEXT000024063807.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
République française
8c170dfa54 Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024043553
NOR: DEFD1101368D
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2011-05-23 00:00:00 +02:00
République française
0b3e45769e Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024042799
NOR: DEFH1105889D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/04/27/JORFTEXT000024042799.xml
2011-05-22 00:00:00 +02:00
République française
2b720265dc Décret n° 2011-548 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024042792
NOR: DEFH1032727D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/04/27/JORFTEXT000024042792.xml
2011-05-22 00:00:00 +02:00
République française
bfe0d0bddb Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en mer
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023976436
NOR: DEFD1109937D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/97/64/JORFTEXT000023976436.xml
2011-05-12 00:00:00 +02:00
République française
5f7988837a Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023928462
NOR: DEFH1032735D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/92/84/JORFTEXT000023928462.xml
2011-05-01 00:00:00 +02:00
République française
3308467081 Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023761509
NOR: DEFD1104955D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/76/15/JORFTEXT000023761509.xml
2011-03-27 00:00:00 +01:00
République française
0e43723d5f Décret du 10 août 1853 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LE CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET DES POSTES MILITAIRES ET LES SERVITUDES IMPOSEES A LA PROPRIETE AUTOUR DES FORTIFICATIONS
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000296137
Ancien identifiant: 1DX85308102X422
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/29/61/JORFTEXT000000296137.xml
2011-03-20 00:00:00 +01:00
République française
8ae19ae301 Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense
État: VIGUEUR
Nature: DECRET
Date de début: 2011-03-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000023752250
NOR: DEFD1023394D
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/75/22/LEGITEXT000023752250.xml
2011-03-20 00:00:00 +01:00
République française
2858685791 Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
Abrogation du décret n° 53-154 du 25 février 1953, à compter du 1er janvier 2001.
Texte totalement abrogé (décret n° 2011-280 du 16 mars 2011).

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000399213
NOR: DEFD0001377D
Ancien identifiant: 1DS000288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/92/JORFTEXT000000399213.xml
2011-03-20 00:00:00 +01:00
République française
20d47055ea Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023455040
NOR: DEFH1005660D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/45/50/JORFTEXT000023455040.xml
2011-01-22 00:00:00 +01:00
République française
c45040f710 Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Application des articles 1 à 16 et 21 de la loi 2010-853.
Abrogation du décret 2007-492.
Texte partiellement abrogé : article 85 (1er alinéa).

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023152806
NOR: EFII1027014D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/15/28/JORFTEXT000023152806.xml
2011-01-01 00:00:00 +01:00
République française
3c2d7a6c1d Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022935120
NOR: DEFD1016965D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/93/51/JORFTEXT000022935120.xml
2010-10-23 00:00:00 +02:00