Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense

Application des articles 1, 2 et 43 de la loi du 09-12-1905. Modification des décrets 64-698 et 2008-1524.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025046121
NOR: DEFH1126920D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/04/61/JORFTEXT000025046121.xml
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République française 2011-12-30 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2011-12-30
Identifiant: LEGIARTI000021393627
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/39/36/LEGIARTI000021393627.xml
Date de début: 2011-12-30
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025070892
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/07/08/LEGIARTI000025070892.xml
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###### Article R3232-9
@ -18,4 +18,8 @@ officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires.<br />
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est
affecté. Il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation et
d'emploi du personnel des armées et des services de soutien dans les domaines de
l'administration générale et des soutiens communs.
l'administration générale et des soutiens communs.<br />
Le service du commissariat des armées assure également la gestion et
l'administration des aumôniers militaires d'active et de réserve ainsi que des
aumôniers civils de la défense.