code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 20d47055ea Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023455040
NOR: DEFH1005660D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/45/50/JORFTEXT000023455040.xml
2011-01-22 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly 2010-08-29 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées 2010-10-23 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi 2011-01-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale 2009-03-07 00:00:00 +01:00