code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française dcf791330d Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024804663
NOR: PRMX1116913D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/80/46/JORFTEXT000024804663.xml
2011-11-18 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense 2011-11-18 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions 2011-06-30 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités 2011-11-17 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret du 10 août 1853 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LE CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET DES POSTES MILITAIRES ET LES SERVITUDES IMPOSEES A LA PROPRIETE AUTOUR DES FORTIFICATIONS 2011-03-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00