Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Abrogation du décret 2000-1048.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024960943
NOR: DEFH1120911D
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République française 2012-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2012-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021393646
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Date de début: 2012-01-01
Date de fin: 2015-02-28
Identifiant: LEGIARTI000024975375
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/97/53/LEGIARTI000024975375.xml
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###### Article R3222-5
@ -70,11 +70,11 @@ terre, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de
l'armée de terre ;<br />
19° Gestion et administration du personnel civil des services déconcentrés dans
les conditions fixées par le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant
le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière
d'administration et de gestion des personnels civils des services déconcentrés,
sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines du
ministère de la défense ;<br />
les conditions fixées par le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant
le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses
pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du
ministère de la défense, sous réserve des compétences de la direction des
ressources humaines du ministère de la défense ;<br />
20° Recrutement, sous réserve des compétences de la direction des ressources
humaines de l'armée de terre ;<br />