code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 5f1b9c12a4 Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Abrogation des textes suivants :
décret 45-2075, à l'exception du 19ème alinéa de son article 2, de ses articles 2 bis, 4,10 à 12 ; décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques ; décret 71-858 ; décret 75-432 ; décret 79-1035 ; décret 79-1037 ; décret 79-1038 ; décret 79-1039 ; décret 79-1040 ;décret 80-167 ; décret 80-975 ; décret 81-169 ; décret 81-240 ; décret 81-428 ; décret 86-74 ; décret 86-277 ; décret 86-278 ; décret 91-286 ; décret 91-787 ; décret 91-1226 ; décret 92-1224 ; décret 93-124 ; l'article 2 du décret 93-556 ; décret 93-1429 ; décret 94-422 ; l'arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage à l'Institut national de l'audiovisuel ; décret 95-462, à l'exception de son article 20 ; décret 96-750 ; décret 97-286 ; décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine ; décret 99-78 ; décret 2000-856 ; les articles 61 à 65 du décret 2001-650 ; décret 2002-90 ; décret 2002-581 ; décret 2002-628 ; décret 2002-852 ; décret 2003-1302 ; décret 2004-490 ; décret 2004-683 ; les articles 6 à 11 du décret 2005-835 ; décret 2007-487 ; décret 2007-612 ; décret 2007-64 ; décret 2007-823 ; décret 2009-748 ; décret 2009-749 ; décret 2009-750 ; décret 2011-160 et le décret 2011-217.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024063807
NOR: MCCB1025505D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/06/38/JORFTEXT000024063807.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly 2010-08-29 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2011-05-27 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense 2011-05-23 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire 2011-05-22 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret du 10 août 1853 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LE CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET DES POSTES MILITAIRES ET LES SERVITUDES IMPOSEES A LA PROPRIETE AUTOUR DES FORTIFICATIONS 2011-03-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00