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  • 05a9eaeaed Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics main 2016-04-01 République française 2016-04-01 00:00:00 +0200
  • 22cb987061 Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique 2016-01-01 République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • 0bf34250b4 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • 998f9bdd4f Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics 2015-10-01 République française 2015-10-01 00:00:00 +0200
  • 22a3917e48 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics République française 2015-10-01 00:00:00 +0200
  • 27f5fcf148 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics République française 2015-10-01 00:00:00 +0200
  • 0fec987ac0 LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 République française 2015-03-22 00:00:00 +0100
  • 97db30bf56 Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics 2014-10-01 République française 2014-10-01 00:00:00 +0200
  • 00a43dc7a0 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics République française 2014-10-01 00:00:00 +0200
  • b39cfeba28 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 2014-08-02 République française 2014-08-02 00:00:00 +0200
  • 36962ccd8a Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics République française 2014-08-02 00:00:00 +0200
  • 13d99db0fd Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique 2014-01-01 République française 2014-01-01 00:00:00 +0100
  • 9d1273a038 LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires 2013-07-28 République française 2013-07-28 00:00:00 +0200
  • deca276665 Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 République française 2013-05-25 00:00:00 +0200
  • ebdb08e45f Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique 2013-05-01 République française 2013-05-01 00:00:00 +0200
  • bc665eb89c Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics République française 2013-05-01 00:00:00 +0200
  • 1472b823f7 Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique 2012-01-01 République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • b15e3fc312 Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • 8ad7d777a2 Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics 2011-12-12 République française 2011-12-12 00:00:00 +0100
  • bde986c127 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics République française 2011-12-12 00:00:00 +0100
  • 2b1a18bc67 Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 République française 2011-09-16 00:00:00 +0200
  • 9f434b1ce8 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics République française 2011-09-16 00:00:00 +0200
  • e6c80a3427 Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique 2011-08-27 République française 2011-08-27 00:00:00 +0200
  • 727dcde594 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics République française 2011-08-27 00:00:00 +0200
  • ac5360ae7f Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique 2011-06-01 République française 2011-06-01 00:00:00 +0200
  • f66410dddc Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé 2010-10-08 République française 2010-10-08 00:00:00 +0200
  • 4d41f1a954 !!! Texte non trouvé 2010-05-01 !!! 2010-05-01 République française 2010-05-01 00:00:00 +0200
  • 0c5b5f26cf Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique 2010-04-29 République française 2010-04-29 00:00:00 +0200
  • 6fc57ae3e6 Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance 2010-03-09 République française 2010-03-09 00:00:00 +0100
  • 0c19c42140 !!! Texte non trouvé 2010-01-23 !!! 2010-01-23 République française 2010-01-23 00:00:00 +0100
  • 1f1ae2b508 Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat 2010-01-01 République française 2010-01-01 00:00:00 +0100
  • fde8b5ac11 Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique 2009-12-01 République française 2009-12-01 00:00:00 +0100
  • 666ff4718e Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics 2009-09-05 République française 2009-09-05 00:00:00 +0200
  • 12362d807d Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2009-03-07 République française 2009-03-07 00:00:00 +0100
  • e6fbc578c3 Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics 2008-12-21 République française 2008-12-21 00:00:00 +0100
  • 984c52fc6f Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics République française 2008-12-21 00:00:00 +0100
  • 47ec8ed4e7 Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics 2008-12-20 2008-12-19 République française 2008-12-19 00:00:00 +0100
  • dd89000f80 Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics 2008-06-22 République française 2008-06-22 00:00:00 +0200
  • 5030cae77a Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics 2008-04-30 République française 2008-04-30 00:00:00 +0200
  • 54527faa75 Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics 2008-03-03 République française 2008-03-03 00:00:00 +0100
  • 3f41e6b787 Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat 2008-01-01 République française 2008-01-01 00:00:00 +0100
  • 5e76e104b6 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2007-07-09 République française 2007-07-09 00:00:00 +0200
  • 814185ad6b Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 République française 2006-09-01 00:00:00 +0200
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