Code des marchés publics (édition 2006)
35e51265ef
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 42. Modification du code général de la propriété des personnes publiques, du code général des collectivisés territoriales, du code de la santé publique, abrogation du code des marchés publics. Modification de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance : modification de l'article 4. Modification de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 modifiée relative au service public pénitentiaire : création de l'article 2. Modification de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 modifiée pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : création de l'article 7. Modification de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : modification de l'article 34. Abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 portant extension de la réglementation en vigueur pour les marchés de l’État aux marchés des collectivités locales et des établissements publics. Modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : abrogation de l'article 35 septies. Modification de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques : abrogation de l'article 19-1. Modification de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public : abrogation de l'article 8. Modification de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier : abrogation de l'article 2. Modification de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure : abrogation de l'article 3. Modification de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : abrogation de l'article 29. Modification de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : abrogation de l'article 110. Abrogation de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Transposition complète des directives 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Abrogation de la section 1 du chapitre II du titre II de la première partie de la présente ordonnance. Ratification de la présente ordonnance par l'article 39 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Abrogation de la section 1 du chapitre II du titre II de la première partie de la présente ordonnance par l'article 39 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Complément de transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Abrogation de la présente ordonnance par l'article 18 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000030920376 NOR: EINM1506103R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/92/03/JORFTEXT000030920376.xml |
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ABROGE | CODE | 2006-09-01 | 2016-04-01 | LEGITEXT000005627819 | CMARPCN0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml |
Code des marchés publics (édition 2006)
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Références
Articles faisant référence au texte
- Code de commerce - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2019-05-24 CITATION source
- Code des marchés publics (édition 2006) - article 187 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2018-01-01 CITATION source
- Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-07-17 CITATION source
- Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-17 au 2016-04-01 CITATION source
- Code des marchés publics (édition 2006) - article 188 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01 CITATION source
- Décret n°2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-13 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-05 au 2010-08-05 CITATION source
- Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L114-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-19 CITATION source
- Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-01 au 2019-04-01 CITATION source
- Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-01 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-28 au 2013-05-24 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code des marchés publics (édition 2006) - article 278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2012-12-19 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-13 CITATION source
- Code de l'artisanat - article 19 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-25 au 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-14 au 2015-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2015-05-17 CITATION source
- Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-01 au 2019-04-01 CITATION source
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-02-05 CITATION source
- Code des marchés publics (édition 2006) - article 283 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-07 au 2019-08-31 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-20 au 2015-07-02 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-18 au 2024-11-25 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 102 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-30 au 2014-06-04 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-11 au 2009-11-26 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-05 au 2012-06-30 CITATION source
- Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-01 CITATION source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-04 au 2022-06-29 CITATION source
- Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION source
- Décret n°2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l'Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
- Code de commerce - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-17 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION source
- Code de commerce - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-03-16 CITATION source
- Code des marchés publics (édition 2006) - article 206 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27 CITATION source
- Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-14 CITATION source
- Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-16 CITATION source
- Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-16 CITATION source
- Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-11 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
- Décret n° 2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale CITATION source
- Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) CITATION source
- Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices CITATION source
- Décision du 23 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décision du 23 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale CITATION source
- Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale) CITATION source
- Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés) CITATION source
- Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés) CITATION source
- Décision du 12 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Décision du 6 février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte) CITATION source
- Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) CITATION source
- Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Décision du 15 février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) CITATION source
- Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décision du 21 février 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 23 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire) CITATION source
- Décision du 6 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 11 avril 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Décision du 24 avril 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l'administration pénitentiaire) CITATION source
- Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents CITATION source
- Décision DG n° 2012-70 du 3 mai 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
- Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil CITATION source
- Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) CITATION source
- Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décision du 31 mai 2012 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest CITATION source
- Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décision du 22 juin 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décision du 22 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale) CITATION source
- Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décision du 6 août 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats CITATION source
- Décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
- Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, marchés publics) CITATION source
- Décision du 21 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 11 octobre 2012 modifiant la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) CITATION source
- Décision du 18 octobre 2012 modifiant la décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décision du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Décision du 24 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) CITATION source
- Décision du 31 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) CITATION source
- Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire) CITATION source
- Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décision du 13 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 18 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Décret n° 2012-1555 du 28 décembre 2012 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus et au cahier des charges annexé CITATION source
- Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) CITATION source
- Décision du 11 janvier 2013 modifiant la décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) CITATION source
- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents CITATION source
- Décision n° 2013-P-3 du 24 janvier 2013 portant désignation des personnes habilitées à représenter le pouvoir adjudicateur pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel CITATION source
- Décision du 25 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Décision du 7 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Arrêté du 19 février 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire) CITATION source
- Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense) CITATION source
- Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire) CITATION source
- Décision du 11 avril 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) CITATION source
- Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-27 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Décision n° 2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature CITATION source
- Décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 30 mai 2013 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) CITATION source
- Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes) CITATION source
- Décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Décision du 25 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) CITATION source
- Décret du 13 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) CITATION source
- Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décision du 3 septembre 2013 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décision du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 1er octobre 2013 modifiant la décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) CITATION source
- Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) CITATION source
- Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (délégation à l'information et à la communication de la défense) CITATION source
- Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale) CITATION source
- Décision du 20 novembre 2013 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) CITATION source
- Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique CITATION source
- Décision du 6 janvier 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Décision du 7 février 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) CITATION source
- Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 28 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 28 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 13 février 2014 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décision du 7 mars 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt CITATION source
- Décision du 17 mars 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-482 du 13 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats CITATION source
- Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Décision du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre CITATION source
- Décision du 11 juillet 2014 modifiant la décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) CITATION source
- Décision du 17 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Arrêté du 21 août 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION source
- Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 23 septembre 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) CITATION source
- Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) CITATION source
- Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) CITATION source
- Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) CITATION source
- Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats CITATION source
- Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2015 pris pour l'application au sein des ministères économiques et financiers du III de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat CITATION source
- Décision du 26 janvier 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » CITATION source
- Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France CITATION source
- Décision du 12 mars 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) CITATION source
- Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Décision du 29 avril 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 11 juin 2015 modifiant la décision du 5 mai 2014 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Décision du 16 juin 2015 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, service parisien de soutien de l'administration centrale) CITATION source
- Décision du 12 juin 2015 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest CITATION source
- Décision du 22 juin 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre CITATION source
- Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décision du 15 juillet 2015 modifiant la décision du 22 septembre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) CITATION source
- Décision du 3 septembre 2015 modifiant la décision du 22 septembre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique CITATION source
- Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) CITATION source
- Décision du 7 octobre 2015 modifiant la décision du 22 septembre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Décision du 13 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) CITATION source
- Décision du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées CITATION source
- Décision du 13 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-06 CITATION source
- Décret n° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants CITATION source
- Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics CITATION source
- Décision du 10 mars 2015 modifiant la décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-04 CITATION source
- Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre CITATION source
- Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-24 CITATION source
- Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) CITATION source
- Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation CITATION source
- Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Décision du 10 juillet 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense) CITATION source
- Décision du 24 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décision du 30 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense) CITATION source
- Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-16 CITATION source
- Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Décision du 5 octobre 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) CITATION source
- Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Décret n° 2011-917 du 1er août 2011 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) CITATION source
- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-11 CITATION source
- Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) CITATION source
- Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique CITATION source
- Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites CITATION source
- Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense CITATION source
- Décision du 9 août 2011 modifiant la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) CITATION source
- Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé CITATION source
- Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-06-15 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ABROGE, en vigueur du 2015-07-02 au 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité CITATION source
- Décision du 2 juillet 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Décision du 26 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2012-887 du 18 juillet 2012 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Oc'Via pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance, le renouvellement et le financement du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier (CNM) CITATION source
- Décision n° 2012-07 du 15 juin 2012 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature CITATION source
- Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité CITATION source
- Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs CITATION source
- Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu CITATION source
- Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants CITATION source
- Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique CITATION source
- Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture CITATION source
- Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat CITATION source
- Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) CITATION source
- Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense) CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense CITATION source
- Décision du 27 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Arrêté du 18 février 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire) CITATION source
- Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire) CITATION source
- Décision n° 2013-P-07 du 1er juin 2013 portant désignation des personnes habilitées à représenter le pouvoir adjudicateur pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision n° 2013-11 du 31 juillet 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature CITATION source
- Décision du 8 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) CITATION source
- Décision du 11 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-04 CITATION source
- Décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature CITATION source
- Décision du 26 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz CITATION source
- Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense) CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) CITATION source
- Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 6 novembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) CITATION source
- Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 23 mars 2012 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) CITATION source
- Décision du 27 janvier 2015 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) CITATION source
- Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) CITATION source
- Décision du 18 mai 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) CITATION source
- Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-28 CITATION source
- Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques CITATION source
- Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité CITATION source
- Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-13 CITATION source
- Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-17 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique CITATION source
- Décret n° 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d'activités CITATION source
- Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-12 CITATION source
- Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-19 CITATION source
- Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-29 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-10 CITATION source
- Décret n° 2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-05 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ABROGE, en vigueur du 2012-10-01 au 2018-10-01 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2016-06-02 CITATION source
- Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
- Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11 CITATION source
- Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-28 CITATION source
- Décret n° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2014-04-02 au 2017-02-25 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ABROGE, en vigueur du 2014-07-20 au 2015-07-02 CITATION source
- Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ABROGE, en vigueur du 2015-02-01 au 2019-04-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-20 CITATION source
- Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention CITATION source
- Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics CITATION source
- Décision du 23 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux CITATION source
- Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat CITATION source
- Décision du 22 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision n° 2013-10 du 10 avril 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature CITATION source
- Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire) CITATION source
- Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics CITATION source
- Décision du 11 octobre 2012 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes) CITATION source
- Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ABROGE, en vigueur du 2012-12-07 au 2019-08-31 CITATION source
- Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres CITATION source
- Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-27 CITATION source
- Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-09 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ABROGE, en vigueur du 2011-12-03 au 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-10 CITATION source
- Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres CITATION source
- Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-11 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-29 CITATION source
- Décret n° 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d'activités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-26 CITATION source
- Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-29 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-05 CITATION source
- Décret n° 2014-482 du 13 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-10 CITATION source
- Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-30 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-17 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-07 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-20 CITATION source
- Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-23 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-09 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ABROGE, en vigueur du 2013-03-17 au 2014-07-20 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2014-07-13 au 2019-04-01 CITATION source
- Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-31 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-06 CITATION source
- Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION source
- Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2015 pris pour l'application au sein des ministères économiques et financiers du III de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-29 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité ABROGE, en vigueur du 2012-03-18 au 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) CITATION source
- Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale CITATION source