Commit graph

140 commits

Author SHA1 Message Date
République française
f1cb80c37a Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport
Abrogation du décret 87-65.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000637035
NOR: MJSX0600008D
Ancien identifiant: 1DM006248
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/70/JORFTEXT000000637035.xml
2012-04-14 00:00:00 +02:00
République française
0fe8a0a278 Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
2012-03-31 00:00:00 +02:00
République française
a2f958e875 Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation
Remplacement des articles 12 et 3 du décret 93-1035 du 31-08-1993.Abrogation du décret 2002-1269  du 18 octobre 2002 à l' exception de son article 10.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000807571
NOR: MJSK0470149D
Ancien identifiant: 1DE004893
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/75/JORFTEXT000000807571.xml
2012-02-03 00:00:00 +01:00
République française
c6789d2825 Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
Application des articles 33 de la loi 90-568, 55 de la loi 91-647 et 21 de la loi 2000-321.
Abrogation des articles 143, 144, 146, 147, 150 et 151 du décret 91-1266 ; des articles 3 à 9, 10 (al. 5 à 10) du décret 2001-494.
Abrogation des décrets 83-204, 85-605, 86-543, 88-41, 88-1034, 91-1215, 92-276, 92-373, 93-81, 93-705, 95-299, 2000-1149, 2000-1290, 2001-1044, 2005-907, 2006-252, 2007-1804 et 2008-1308.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025202222
NOR: EFIX1201366D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/20/22/JORFTEXT000025202222.xml
2012-01-28 00:00:00 +01:00
République française
23c15e62b2 Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025146295
NOR: SPOV1135036D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/14/62/JORFTEXT000025146295.xml
2012-01-16 00:00:00 +01:00
République française
2eac2bdde2 Décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000641395
NOR: INTD0600280D
Ancien identifiant: 1DE0061549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/13/JORFTEXT000000641395.xml
2011-12-03 00:00:00 +01:00
République française
4019e01ef0 Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000442117
NOR: MJSK0470115D
Ancien identifiant: 1DE004699
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/21/JORFTEXT000000442117.xml
2011-12-03 00:00:00 +01:00
République française
9999f1ad80 Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024497281
NOR: IOCA1119682D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/72/JORFTEXT000024497281.xml
2011-09-07 00:00:00 +02:00
République française
5e87721593 Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000466314
NOR: MJSK0770075D
Ancien identifiant: 1DE007462
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/63/JORFTEXT000000466314.xml
2011-09-01 00:00:00 +02:00
République française
52dea3da36 Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif
Application de la loi 2010-626 ; de l'article 21 de la loi 2000-321. Complèment de transposition de la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dont la transposition est achevée. Transposition partielle de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024198403
NOR: SPOV1110489D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/19/84/JORFTEXT000024198403.xml
2011-06-19 00:00:00 +02:00
République française
c3973baaf3 Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
2011-06-19 00:00:00 +02:00
République française
51162a56a9 Décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
Application de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, notamment ses articles 11, 15-2 et 17.
La nouvelle rédaction de l'article 15-2 issue de la loi 2000-627 du 6 juillet 2000 a apporté des modifications significatives au régime juridique de l'activité d'intermédiaire du sport dans le but de moraliser ce secteur d'activité. Les dispositions législatives reconnaissent la profession d'agent sportif, en réglementent l'accès et confient son contrôle au mouvement sportif.
Le régime de déclaration préalable à l'autorité administrative a laissé place à celui d'autorisation sous la forme d'une licence d'agent sportif délivrée par la fédération délégataire dans la discipline concernée.
Cette autorisation ne pourra être ni obtenue ni conservée par une personne condamnée pour crime ou pour un certain nombre de délits tels que l'escroquerie, l'extorsion et le chantage, l'abus de confiance, les infractions à la loi sur le dopage ou la fraude fiscale. La nouvelle loi a ainsi élargi notablement les incapacités professionnelles.
De plus, le nouveau texte législatif édicte lui-même les incompatibilités de la profession d'agent sportif avec d'autres fonctions dans le domaine sportif afin d'éviter les doubles intérêts.
L'article 15-2 précise qu'un décret d'application définit les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait de la licence.
Le présent décret prévoit que cette licence est délivrée par le comité directeur de la fédération sportive délégataire aux personnes physiques et aux représentants des personnes morales ayant satisfait aux épreuves d'un examen écrit. Le programme et les épreuves de cet examen sont fixés par délibération du comité directeur sur proposition d'une commission constituée au sein de chaque fédération et composée de représentants des différents intérêts en présence (fédérations, ligues, clubs sportifs, agents sportifs, entraîneurs ... ). Cette délibération est soumise à homologation du ministre chargé des sports.
La licence d'agent sportif est renouvelée annuellement par tacite reconduction pendant une période de trois ans, en conformité avec les stipulations de la convention n'96 de l'organisation internationale du travail du 1er juillet 1949, Le renouvellement de la licence doit être demandé avant la fin de cette période par l'intéressé qui doit produire, à cette fin, notamment, un bilan d'activité.
Les fédérations peuvent s'assurer, en obtenant communication des contrats passés par les agents sportifs, que les intérêts des sportifs et de la discipline concernée sont préservés. A défaut, les fédérations ont le pouvoir d'édicter des sanctions en cas de non transmission de ces contrats.
Tout agent sportif devra être en mesure de justifier d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
Des dispositions transitoires sont prévues pour les agents sportifs exerçant leur activité sous l'empire de l'ancien régime déclaratif : ils bénéficient d'un délai de quatre mois pour adresser une demande de licence d'agent sportif à la fédération sportive compétente et pourront exercer leur profession jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur demande.
Abrogation des décrets 93-88 du 15 janvier 1993, 93-393 du 18 mars 1993. 
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.


Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000408422
NOR: MJSK0270062D
Ancien identifiant: 1DE002649
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/84/JORFTEXT000000408422.xml
2011-06-19 00:00:00 +02:00
République française
7ce0615b85 Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693187.xml
2011-06-19 00:00:00 +02:00
République française
7435ab56ea Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024114592
NOR: SPOV1104896D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/11/45/JORFTEXT000024114592.xml
2011-06-06 00:00:00 +02:00
République française
dc47043be8 Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
Abrogation du décret 2007-512.

Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024114568
NOR: SPOV1104643D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/11/45/JORFTEXT000024114568.xml
2011-06-06 00:00:00 +02:00
République française
22fd9fe1a0 Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
2011-06-06 00:00:00 +02:00
République française
f600b9fe7f Décret n°86-581 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES CENTRES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT
ILS PRENNENT LA SUITE DES CENTRES REGIONAUX D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (CREPS).
LES CREPS SONT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF.ILS SONT ADMINISTRES PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGES PAR UN DIRECTEUR,ASSISTE D'UN OU PLUSIEURS CHEFS DE DEPARTEMENT NOMMES POUR 5 ANS RENOUVELABLE 1 FOIS.MISSIONS.COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ROLE.
COMPETENCES DU DIRECTEUR.CREATION ET MISSIONS DU CONSEIL INTERIEUR DIRIGE PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT.CREATION AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UNE OU PLUSIEURS COMMISSIONS PEDAGOGIQUES (ROLE).
CONSTITUTION DES RESSOURCES DE CES CENTRES.
LE MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ACTUELLEMENT EN FONCTIONS NE PREND FIN DANS CHAQUE ETABLISSEMENT QU'APRES L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000885016
Ancien identifiant: 1DX986581
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/50/JORFTEXT000000885016.xml
2011-06-06 00:00:00 +02:00
République française
93d714dd76 Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023713689
NOR: DEVK1030288D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/71/36/JORFTEXT000023713689.xml
2011-03-17 00:00:00 +01:00
République française
f40bb73c28 Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000268934
NOR: INTD0600097D
Ancien identifiant: 1DE006554
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/89/JORFTEXT000000268934.xml
2011-03-17 00:00:00 +01:00
République française
631c6cccb1 Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023428445
NOR: SPOV1028918D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/42/84/JORFTEXT000023428445.xml
2011-01-16 00:00:00 +01:00
République française
0cdb109226 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023428330
NOR: SPOV1017553D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/42/83/JORFTEXT000023428330.xml
2011-01-16 00:00:00 +01:00
République française
050a3b2bd4 Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000466314
NOR: MJSK0770075D
Ancien identifiant: 1DE007462
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/63/JORFTEXT000000466314.xml
2011-01-16 00:00:00 +01:00
République française
6f9f8991eb Décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, pris pour l'application de l'article L. 232-2 du code du sport
Application de l'art. 7 de la loi 2006-405.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000645621
NOR: MJSK0770074D
Ancien identifiant: 1DE007461
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/56/JORFTEXT000000645621.xml
2011-01-16 00:00:00 +01:00
République française
a144bd8965 Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain
Application des art. 15 à 19 de la loi 2006-405.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000275587
NOR: MJSK0670300D
Ancien identifiant: 1DE0061768
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/27/55/JORFTEXT000000275587.xml
2011-01-16 00:00:00 +01:00
République française
8b77ea5b4e Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Application des articles 2 de la loi 86-1067 et 45 (I et II) de la loi 2009-258. Transposition complète de la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle.

Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023413239
NOR: SPOV1021592D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/41/32/JORFTEXT000023413239.xml
2011-01-14 00:00:00 +01:00
République française
23eba7ab74 Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Application de l'article. 24 de la loi 2000-321. Transposition partielle de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023413027
NOR: ETST1023798D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/41/30/JORFTEXT000023413027.xml
2011-01-14 00:00:00 +01:00
République française
38e620803f Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
2011-01-14 00:00:00 +01:00
République française
1fdf110060 Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000442117
NOR: MJSK0470115D
Ancien identifiant: 1DE004699
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/21/JORFTEXT000000442117.xml
2011-01-14 00:00:00 +01:00
République française
f59aa27814 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000023100348
NOR: SASV1028835A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/10/03/JORFTEXT000023100348.xml
2010-11-19 00:00:00 +01:00
République française
41e5e53b82 Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023038124
NOR: SASV1023013D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/03/81/JORFTEXT000023038124.xml
2010-11-15 00:00:00 +01:00
République française
1c2bfee03b Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
2010-11-15 00:00:00 +01:00
République française
5632fd73b6 Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
2010-11-15 00:00:00 +01:00
République française
ce7998ee76 Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000690391
Ancien identifiant: 1DX9761330
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/03/JORFTEXT000000690391.xml
2010-09-04 00:00:00 +02:00
République française
edbc1da5dd Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET A L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES DE LA NATATION
ABROGE LES MOTS "MAITRE-SAUVETEUR" DANS L'ART. 1E DE LA LOI 51662 DU 24 MAI 1951
CREE UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES ACTIVITES DE NATATION
 FIXE AU 01-11-77 L'ABROGATION DES ART. 2, 3, 6 DE LA LOI DU 24 MAI 1951, ASSURANT LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS DE NATATION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000303673
Ancien identifiant: 1DX9771177
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/36/JORFTEXT000000303673.xml
2010-08-01 00:00:00 +02:00
République française
cc70ea1d71 Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000268934
NOR: INTD0600097D
Ancien identifiant: 1DE006554
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/89/JORFTEXT000000268934.xml
2010-07-11 00:00:00 +02:00
République française
9794b985e0 Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES (OBTENTION OBLIGATOIRE D'UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR TOUTE EPREUVE SE DISPUTANT EN TOTALITE OU EN PARTIE SUR LA VOIE PUBLIQUE, DETERMINATION DES CONDITIONS SELON LESQUELLES CES AUTORISATIONS DOIVENT ETRE DELIVREES)
 TITRE II: DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX EPREUVES ET COMPETITIONS DE VEHICULES A MOTEUR (EPREUVES D'ENDURANCE ET DE REGULARITE ; COMPETITIONS DE VITESSE ; CONDITIONS SELON LESQUELLES CES EPREUVES PEUVENT AVOIR LIEU)
 TITRE III: DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LA POLICE DES EPREUVES SPORTIVES
TITRE IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000491277
Ancien identifiant: 1DX9551366
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/12/JORFTEXT000000491277.xml
2010-07-11 00:00:00 +02:00
République française
347df822ea Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
OBLIGATIONS IMPOSEES AU FABRICANT EUROPEEN D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA PRATIQUE SPORTIVE OU DE LOISIRS FIGURANT DANS LA LISTE DE L'ANNEXE I DU PRESENT DECRET.
LE FABRICANT DOIT RESPECTER LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTE ET DE SECURITE DEFINIES A L'ANNEXE II ET APPOSER LE MARQUAGE CE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE III.
NE PEUVENT ETRES FABRIQUES,IMPORTES,DETENUS EN VUE DE LA VENTE,VENDUS,LOUES OU DISTRIBUES A TITRE GRATUIT QUE LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE MUNIS DU MARQUAGE CE.
TOUTE INSCRIPTION SUR LE PRODUIT SUSCEPTIBLE DE CREER UNE CONFUSION AVEC LE MARQUAGE CE EST PROHIBEE.
POUR LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE CONTRE LES CHOCS N'AFFECTANT PAS LES PARTIES VITALES DU CORPS,LE FABRICANT INSTALLE DANS L'UN DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE DOIT TENIR A LA DISPOSITION DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE,LA DECLARATION DE CONFORMITE (ANNEXE IV),LA DOCUMENTATION TECHNIQUE (ANNEXE V) ET LA NOTICE D'INFORMATION (ANNEXE II).
POUR LES EQUIPEMENTS CONTRE LES CHOCS AFFECTANT LES PARTIES VITALES DU CORPS,IL DOIT TENIR A LA DISPOSITION DES AGENTS DE CONTROLE,LA DECLARATION DE CONFORMITE,LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ET L'ATTESTATION D'EXAMEN CE DE TYPE DEFINIE A L'ART. 9 DU PRESENT DECRET.
POUR LES EQUIPEMENTS CONTRES LES DANGERS MORTELS (ANNEXE I),LE FABRICANT DOIT EN OUTRE,PRODUIRE LE RAPPORT DE L'ORGANISME CHARGE SOIT DU CONTROLE DU SYSTEME DE GARANTIE DE QUALITE "CE" DEFINIE A L'ART. 10,SOIT DU CONTROLE DU SYSTEME D'ASSURANCE QUALITE "CE" DE LA PRODUCTION AVEC SURVEILLANCE DEFINIE A L'ART. 11 DU PRESENT DECRET.
DES PEINES D'AMENDES PREVUES POUR LES CONTRAVENTIONS DE LA 5EME CLASSE SONT PREVUES A L'ENCONTRE DE CEUX QUI METTRONT SUR LE MARCHE UN EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON MARQUE "CE",DE CEUX QUI,LORS DES FOIRES,EXPOSENT UN EQUIPEMENT NE RESPECTANT PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SANS INDIQUER SA NON-CONFORMITE OU L'INTERDICTION DE L'ACQUERIR OU D'EN FAIRE USAGE AVANT SA MISE EN CONFORMITE; AINSI QU'A L'EGARD DES FABRICANTS QUI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE PRESENTER LES DOCUMENTS JUSTIFIANT QU'ILS ONT REMPLIS LES OBLIGATIONS DE SECURITE EN FONCTION DE LA CATEGORIE D'EQUIPEMENT.
LES FABRICANTS,DISTRIBUTEURS ET LOUEURS ONT JUSQU'AU 30-06- 1995 POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000165167
NOR: INDD9400322D
Ancien identifiant: 1DX994689
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/51/JORFTEXT000000165167.xml
2010-07-01 00:00:00 +02:00
République française
f69001b025 Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, notamment son article 69. Modification du code rural qui devient le code rural et de la pêche maritime. Abrogation des textes suivants : décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, à l'exception de ses articles 3, 3-1, 3-2 et 5 ; décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes dans les fleuves et rivières affluant à la mer et sur le domaine public maritime ; loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer ; loi n° 66-400 du 18 juin 1966 relative à l'exercice de la pêche maritime et à l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises ; loi n° 83-582 du 5 juillet 1983 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes, à l'exception de son article 13 ; loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture, à l'exception de ses articles 5 et 11 ;
Modification de la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République : abrogation de l'article 3.
Modification de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale : abrogation des articles 37 à 63.
Modification de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer : abrogation des articles 1 et 2.
Modification de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines : abrogation des articles 1er, 14, 21, 35 et 36.
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2011 :
- Les articles 3, 3-1, 3-2 et 5 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ;
- L'article 11 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime ;
- Les articles 5 et 11 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture.
Abrogation de l'article 2 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du décret portant création de la partie réglementaire du livre X du code rural.  Ordonnance ratifiée par l'article 74 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010.
Abrogation des articles 3, 6 de la présente ordonnance.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000022176680
NOR: AGRS1007353R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/17/66/JORFTEXT000022176680.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
République française
88b5a4985b Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241264
NOR: MJSK0670206D
Ancien identifiant: 1DE0061204
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/12/JORFTEXT000000241264.xml
2010-04-29 00:00:00 +02:00
République française
6dd8f2e9e2 Décret n° 2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Application de l'art. 4 de la loi 2006-1550.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000820397
NOR: INTD0600279D
Ancien identifiant: 1DE0061550
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/03/JORFTEXT000000820397.xml
2010-04-18 00:00:00 +02:00
République française
c6ec96c20e Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
2010-04-02 00:00:00 +02:00
République française
6ed800d6d4 Décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
application de l'art. 6 de la loi 2006-405.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000462745
NOR: MJSK0670301D
Ancien identifiant: 1DS0061830
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/27/JORFTEXT000000462745.xml
2010-04-02 00:00:00 +02:00
République française
024363a242 Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
Application de l'article 23 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000463531
NOR: MJSK0670272D
Ancien identifiant: 1DE0061629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/35/JORFTEXT000000463531.xml
2010-04-02 00:00:00 +02:00
République française
94ad79a96e Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000641739
NOR: MJSK0670238D
Ancien identifiant: 1DS0061419
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/17/JORFTEXT000000641739.xml
2010-04-02 00:00:00 +02:00
République française
19c29727e2 Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
2010-04-02 00:00:00 +02:00
République française
9fa3cf1775 Décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
C'EST UN DIPLOME D'ETAT QUI ATTESTE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE POUR L'ENCADREMENT,L'ANIMATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DES ACTIVITES SOCIO CULTURELLES.
IL CONSTITUE LE 1ER DES NIVEAUX DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES FILIERES PREPARANT AUX METIERS RELEVANT DES SECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.IL EST PRIS EN COMPTE POUR L'ACCES AUX FORMATIONS CONDUISANT AUX DIPLOMES DU NIVEAU DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE IMMEDIATEMENT SUPERIEUR.
IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET COMPREND PLUSIEURS OPTIONS DEFINIES PAR ARRETE CONFORMEMENT A L'ART. 8 DU PRESENT DECRET.
L'ENCADREMENT CONTRE REMUNERATION D'UNE OU DE PLUSIEURS ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EST LIMITE,CONFORMEMENT AU 1ER AL. DE L'ART. 43 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984,A LA OU AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES UTILISEES DANS L'OPTION PROFESSIONNELLE ET DONT LE DIPLOME PORTE MENTION.
LA OU LES OPTIONS PROFESSIONNELLES DE CE DIPLOME QUI GARANTISSENT LES COMPETENCES CORRESPONDANT AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS OUVRENT L'ACCES A CES FONCTIONS SELON LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
LE BREVET EST DELIVRE APRES UNE FORMATION EN ALTERNANCE AUX CANDIDATS AGES DE PLUS DE 18 ANS AYANT SATISFAIT AUX EPREUVES INSTITUEES PAR L'ARRETE MENTIONNE A L'ART. 9 DU PRESENT DECRET.LES EPREUVES SONT ORGANISEES A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE DONNANT LIEU A VALIDATION DES ACQUIS A L'ENTREE ET EN COURS DE FORMATION.
LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,PAR DELEGATION DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,DESIGNE LES JURYS,LES PRESIDE OU EN DELEGUE LA PRESIDENCE,ET DELIVRE LES DIPLOMES DANS LES CONDITIONS Y PREVUES.
LES OPTIONS PROFESSIONNELLES SONT CREEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 43 DE LA LOI SUSVISEE.
LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FIXE PAR ARRETE LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT:
LES PREROGATIVES ET LES CONDITIONS D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVES,S'IL Y A LIEU,AUX QUALIFICATIONS OBTENUES;
LES DOMAINES ET NIVEAUX DE COMPETENCES REQUIS DANS CHAQUE OPTION;
LES CONDITIONS D'AGREMENT ET D'ORGANISATION DES FORMATIONS;
LES MODALITES DE VALIDATION DES ACQUIS;
LES MODALITES D'ALLEGEMENT DE FORMATION LIEES AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE VALIDATION DES ACQUIS;
LA COMPOSITION DU JURY,LA FORME ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.
APPLICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET 86689 DU 17-03-1986.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000543705
NOR: MJSK9270158D
Ancien identifiant: 1DX99353
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/37/JORFTEXT000000543705.xml
2010-04-02 00:00:00 +02:00
République française
d42f3860dd Décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES.
CREATION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS,D'UNE COMMISSION NATIONALE DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES COMPRENANT DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DES EMPLOYEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES (COMPETENCES).
TITRE II (ART. 4 A 7): DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF.
MODALITES DE DELIVRANCE DES BREVETS D'ETAT DE CHAQUE DEGRE ET DANS CHAQUE OPTION; APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 ET DU DECRET 87161 DU 05-03-1987.
TITRE III (ART. 8 A 12): DU CERTIFICAT DE PREQUALIFICATION,DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION COMPLEMENTAIRE ET DE L'ATTESTATION DE QUALIFICATION ET D'APTITUDE.
LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION EST VALABLE 3 ANS A COMPTER DE SA DELIVRANCE,PROROGEABLE D'UN AN A DEUX REPRISES MAXIMUM.IL EST DELIVRE POUR UNE OPTION.
INSTITUTION DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION COMPLEMENTAIRES ATTESTANT D'UNE QUALIFICATION OU D'UNE APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR DES ACTIVITES OU DES SECTEURS PARTICULIERS POUR LESQUELS,IL N'EXISTE PAS DE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF SPECIFIQUE.
MODALITES DE DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE QUALIFICATION ET D'APTITUDE.
TITRE IV (ART. 13 ET 14): ORGANISATION ADMINISTRATIVE.COMPETENCES DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PAR DELEGATION DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS.
DELIVRANCE DES BREVETS D'ETAT DU TROISIEME DEGRE PAR LE MINISTRE CHARGE DES SPORTS SUR PROPOSITION DE JURYS QU'IL DESIGNE.
TITRE V (ART. 15 A 19): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
ABROGATION DU DECRET 72490 DU 15-06- 1972.
APPLICATION DES ART. 43,44,45 ET 46 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 ET DE L'ART. 39 DE LA LOI 90547 DU 04-07-1990.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000534615
NOR: MENK9070108D
Ancien identifiant: 1DX991260
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/46/JORFTEXT000000534615.xml
2010-04-02 00:00:00 +02:00
République française
c1fd20ee0f Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE I (ART. 1 A 3): ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
TITRE II (ART. 4 A 11): ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 47 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.
TITRE III (ART. 12 A 16): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-09-1989,LE PRESENT DECRET N'EST PAS APPLICABLE AUX PERSONNES ENSEIGNANT PENDANT UN NOMBRE D'HEURES MENSUEL INFERIEUR A 40H.
LES PERSONNES EXPLOITANT UN ETABLISSEMENT SUSMENTIONNE AU 23-09-1989,SONT TENUES D'EN EFFECTUER LA DECLARATION AU PREFET DANS LES 6 MOIS SUIVANT CETTE DATE.
APPLICATION DES ART. 43,47,48 ET 49 DE LA LOI SUSVISEE.
REMPLACE LE DECRET 691000 DU 03-11-1969 ET L'ARRETE DU 03-01-1966.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000517910
NOR: MENK8970070D
Ancien identifiant: 1DX989685
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/79/JORFTEXT000000517910.xml
2010-04-02 00:00:00 +02:00
République française
e87375178d Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021725974
NOR: AGRT0927393D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/72/59/JORFTEXT000021725974.xml
2010-02-01 00:00:00 +01:00
République française
1b57e1a4d7 Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
LISTE DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
TITRE I (ART. 2 A 4) : DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS. TITRE II (ART. 5 A 7) : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES.
TITRE III (ART. 8 A 10) : LES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
TITRE IV (ART. 11 A 13) : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGATION DES DECRETS 80-419 ET 86-689.
APPLICATION DES ART. 11 DE LA LOI 54-405, 47 DE LA LOI 91-428, 4 DU DECRET 92-604.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000729726
NOR: MJSK9370203D
Ancien identifiant: 1DX994169
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/97/JORFTEXT000000729726.xml
2010-02-01 00:00:00 +01:00