Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023038124
NOR: SASV1023013D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/03/81/JORFTEXT000023038124.xml
This commit is contained in:
République française 2010-11-15 00:00:00 +01:00
parent 1c2bfee03b
commit 41e5e53b82
9 changed files with 224 additions and 15 deletions

View file

@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193201
###### Paragraphe 1 : Missions
- [Article D211-52-1](article_d211-52-1.md)
- [Article D211-53](article_d211-53.md)
- [Article D211-53-1](article_d211-53-1.md)
- [Article D211-53-2](article_d211-53-2.md)

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-08-31
Date de fin: 2010-11-15
Identifiant: LEGIARTI000021010378
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/01/03/LEGIARTI000021010378.xml
---
###### Article D211-52-1
L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme a son siège à Chamonix (Haute-Savoie).
Elle comprend également le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon
(Jura).

View file

@ -0,0 +1,41 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023093274
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093274.xml
---
###### Article D211-53-1
L'Ecole nationale des sports de montagne a pour missions :<br />
1° L'élaboration de méthodes d'enseignement en matière de ski et de sports de
montagne ;<br />
2° La formation et le perfectionnement des entraîneurs et des personnels
techniques et d'encadrement pour les équipes nationales et les clubs ;<br />
3° La formation, le contrôle de la formation et le perfectionnement des
professionnels des métiers sportifs de la montagne et la préparation aux
diplômes conduisant à ces professions ainsi qu'aux activités professionnelles en
relation avec son domaine de compétence ;<br />
4° La participation à l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux
articles R. 212-90-1 et R. 212-93 ;<br />
5° La participation à l'information et à la formation dans les domaines du ski
et de la montagne des agents publics ;<br />
6° Le perfectionnement des membres des équipes de France de ski et des jeunes
espoirs ainsi que des alpinistes de haut niveau ;<br />
7° La protection de la santé des sportifs ;<br />
8° La documentation, la recherche et l'expertise dans le domaine du ski et de la
montagne ;<br />
9° L'accueil pour leur formation et leur perfectionnement de skieurs et
d'alpinistes étrangers ; la conduite d'actions en matière de relations
internationales et de coopération dans son domaine de compétence.

View file

@ -0,0 +1,26 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023093272
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093272.xml
---
###### Article D211-53-2
I.-Les domaines d'intervention de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont
notamment :<br />
1° Le ski alpin et ses activités assimilées ;<br />
2° L'alpinisme et ses activités assimilées ;<br />
3° Le vol libre.<br />
II.-Les domaines d'intervention du Centre national de ski nordique et de moyenne
montagne sont notamment :<br />
1° Les disciplines nordiques ;<br />
2° Les activités physiques ou sportives de moyenne montagne.

View file

@ -8,10 +8,14 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193202
- [Article D211-54](article_d211-54.md)
- [Article D211-55](article_d211-55.md)
- [Article D211-55-1](article_d211-55-1.md)
- [Article D211-56](article_d211-56.md)
- [Article D211-56-1](article_d211-56-1.md)
- [Article D211-57](article_d211-57.md)
- [Article D211-58](article_d211-58.md)
- [Article D211-58-1](article_d211-58-1.md)
- [Article D211-59](article_d211-59.md)
- [Article D211-59-1](article_d211-59-1.md)
- [Article D211-60](article_d211-60.md)
- [Article D211-61](article_d211-61.md)
- [Article D211-62](article_d211-62.md)

View file

@ -0,0 +1,105 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15
Date de fin: 2014-07-10
Identifiant: LEGIARTI000023093265
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093265.xml
---
###### Article D211-55-1
I. - Le conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
comprend :<br />
1° Membres de droit :<br />
a) Le directeur général ou son représentant ;<br />
b) Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant
;<br />
c) Le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;<br />
d) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant ;<br />
e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant ;<br />
f) Le maire de Chamonix-Mont-Blanc ou son représentant ;<br />
g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Rhône-Alpes ou son représentant ;<br />
2° Membres nommés :<br />
a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les
pratiques sportives enseignées à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;<br />
b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels
forme l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;<br />
c) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de
la montagne ;<br />
d) Des cadres de l'établissement ;<br />
3° Membres élus :<br />
a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil
d'administration exerçant leur activité à l'Ecole nationale de ski et
d'alpinisme ;<br />
b) Deux représentants des stagiaires.<br />
II. - Le conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne
montagne comprend :<br />
1° Membres de droit :<br />
a) Le directeur général ou son représentant ;<br />
b) Le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son
représentant ;<br />
c) Le préfet du Jura ou son représentant ;<br />
d) Le président du conseil régional de Franche-Comté ou son représentant ;<br />
e) Le président du conseil général du Jura ou son représentant ;<br />
f) Le maire de Prémanon ou son représentant ;<br />
g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Franche-Comté ou son représentant ;<br />
2° Membres nommés :<br />
a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les
pratiques sportives enseignées au Centre national de ski nordique et de moyenne
montagne ;<br />
b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels
forme le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;<br />
c) Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
entretenant des relations de partenariat avec le Centre national de ski nordique
et de moyenne montagne ;<br />
d) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de
la montagne ;<br />
e) Des cadres de l'établissement ;<br />
3° Membres élus :<br />
a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil
d'administration exerçant leur activité au Centre national de ski nordique et de
moyenne montagne ;<br />
b) Un représentant des stagiaires ;<br />
c) Un représentant des sportifs de haut niveau.<br />
Les membres des conseils d'orientation autres que les membres de droit et les
membres élus sont désignés par le directeur général, qui en informe le conseil
d'administration.

View file

@ -0,0 +1,13 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023093260
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093260.xml
---
###### Article D211-56-1
Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de
l'établissement ou son représentant.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15
Date de fin: 2014-07-10
Identifiant: LEGIARTI000023093250
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093250.xml
---
###### Article D211-58-1
Les conseils d'orientation se réunissent au moins deux fois par an sur
convocation du directeur général. Les travaux du conseil d'orientation font
l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus
prochain conseil d'administration.

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15
Date de fin: 2014-07-10
Identifiant: LEGIARTI000023093243
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093243.xml
---
###### Article D211-59-1
Les conseils d'orientation sont consultés, notamment sur les questions relatives
à l'activité du site et sur les projets de délibération du conseil
d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°,2°,4°,5° et 15° de
l'article D. 211-59.<br />
Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres
de toute question intéressant la vie de l'établissement.