code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française 23c15e62b2 Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025146295
NOR: SPOV1135036D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/14/62/JORFTEXT000025146295.xml
2012-01-16 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport 2012-01-16 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles 2011-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives 2011-12-03 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport 2009-05-18 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets