Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015). Ministère: Ministère de la santé et des sports Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021466900 NOR: SASG0917432D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-12-13
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Date de fin: 2010-11-15
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Identifiant: LEGIARTI000021493915
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/49/39/LEGIARTI000021493915.xml
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Date de début: 2010-11-15
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Date de fin: 2013-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000023093267
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093267.xml
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###### Article D211-55
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Le conseil d'administration comprend :<br />
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1° Six membres de droit :<br />
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1° Six représentants de l'Etat :<br />
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a) Le directeur des sports et un autre représentant du ministre chargé des
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a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des
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sports ;<br />
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b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
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Rhône-Alpes ;<br />
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b) Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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de Rhône-Alpes et de Franche-Comté ;<br />
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c) Le président de la Fédération française de ski ou son représentant ;<br />
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c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;<br />
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d) Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou
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son représentant ;<br />
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2° Quatre représentants du mouvement sportif :<br />
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e) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;<br />
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a) Le président de la Fédération française de ski ;<br />
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2° Six membres siégeant, en raison de leur compétence :<br />
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b) Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;<br />
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a) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé des sports, dont une
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représente les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le
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ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive ;<br />
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c) Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ;<br />
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b) Le directeur technique national de la Fédération française de ski ou son
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représentant ;<br />
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d) Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
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c) Un alpiniste de haut niveau désigné par la Fédération française de 1a
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montagne et de l'escalade ;<br />
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3° Deux représentants des professionnels des sports de montagne :<br />
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3° Six membres élus par catégorie au scrutin majoritaire à un tour au sein de
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l'établissement :<br />
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a) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des
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moniteurs de ski ;<br />
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a) Deux représentants du personnel enseignant ;<br />
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b) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des
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guides de haute montagne ;<br />
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b) Deux représentants du personnel administratif ;<br />
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4° Cinq représentants des collectivités territoriales :<br />
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c) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de
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service ;<br />
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a) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;<br />
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d) Un représentant des stagiaires de l'école.<br />
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b) Le président du conseil régional de Franche-Comté ;<br />
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c) Le président du conseil général de Haute-Savoie ;<br />
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d) Le président du conseil général du Jura ;<br />
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e) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ;<br />
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5° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
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;<br />
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6° Neuf membres élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé
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des sports :<br />
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a) Un représentant du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et
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d'alpinisme ;<br />
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b) Un représentant du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et
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de moyenne montagne ;<br />
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c) Un représentant du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et
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d'alpinisme ;<br />
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d) Un représentant du personnel administratif du Centre national de ski nordique
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et de moyenne montagne ;<br />
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e) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de
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service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;<br />
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f) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de
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service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;<br />
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g) Un représentant des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport
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de haut niveau ;<br />
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h) Un représentant des stagiaires de l'école ;<br />
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i) Un représentant des sportifs de haut niveau.<br />
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Les membres mentionnés du 1° au 4° ci-dessus peuvent se faire représenter.<br />
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Les membres mentionnés au 5° ci-dessus empêchés d'assister à tout ou partie
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d'une séance peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre
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du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration.<br />
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Les membres mentionnés au 6° ci-dessus peuvent se faire représenter par leur
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suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire.<br />
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Les représentants de l'Etat sont désignés par le ministre qu'ils
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représentent.<br />
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Les membres mentionnés aux 1° et 3° peuvent être représentés par un suppléant
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désigné ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.<br />
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Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres
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titulaires.<br />
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Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la composition nominative du
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conseil d'administration de l'établissement. Le directeur de l'école et l'agent
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comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil ainsi que
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toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le
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directeur peut se faire accompagner par toute personne de son choix appartenant
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à l'établissement.
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Un arrêté du ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère
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chargé des sports constate la composition du conseil d'administration telle
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qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur de
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l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de ski
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nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et l'autorité chargée du
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||||
contrôle financier assistent avec voix consultative aux séances du conseil,
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ainsi que toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir
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l'avis. Le directeur général peut se faire accompagner par toute personne de son
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choix appartenant à l'établissement.
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