code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française 7435ab56ea Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024114592
NOR: SPOV1104896D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/11/45/JORFTEXT000024114592.xml
2011-06-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport 2011-06-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport 2011-06-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2011-03-17 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport 2009-05-18 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets