Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024497281
NOR: IOCA1119682D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/72/JORFTEXT000024497281.xml
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2011-09-07
Identifiant: LEGIARTI000019158112
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/81/LEGIARTI000019158112.xml
Date de début: 2011-09-07
Date de fin: 2015-02-14
Identifiant: LEGIARTI000024545371
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/54/53/LEGIARTI000024545371.xml
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###### Article A142-15
@ -22,8 +22,9 @@ sécurité en montagne (SNOSM) dont la mission est de collecter, traiter et
analyser les données relatives aux accidents en montagne.<br />
Les travaux de cet organisme sont validés par un comité de pilotage dont la
présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur de la
sécurité civile et par le directeur des sports.<br />
présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur général de
la sécurité civile et de la gestion des crises et par le directeur des
sports.<br />
Le Système national d'observation de la sécurité en montagne fournit à la
commission de l'information et de la sécurité deux rapports (saison hivernale et

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2011-09-07
Identifiant: LEGIARTI000019158114
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/81/LEGIARTI000019158114.xml
Date de début: 2011-09-07
Date de fin: 2015-02-14
Identifiant: LEGIARTI000024545369
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/54/53/LEGIARTI000024545369.xml
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###### Article A142-16
@ -12,7 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/81/LEGIARTI000019158114.xml
La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports
de montagne est composée des personnes suivantes :<br />
1° Le directeur de la sécurité civile, président ;<br />
1° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
président ;<br />
2° Un représentant du ministre chargé de la défense, qualifié quant aux
activités conduites en montagne désigné par le ministre chargé de la défense
@ -143,7 +144,7 @@ canyon ;<br />
54° Le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
55° Un représentant des associations locales de secours en montagne, désigné par
le directeur de la sécurité civile ;<br />
le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;<br />
56° Le président de la fédération française des sociétés d'assurances ;<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-06-06
Date de fin: 2011-09-07
Identifiant: LEGIARTI000024142029
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/14/20/LEGIARTI000024142029.xml
Date de début: 2011-09-07
Date de fin: 2014-04-03
Identifiant: LEGIARTI000024545373
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/54/53/LEGIARTI000024545373.xml
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###### Article D142-28
@ -63,7 +63,7 @@ performance sportives de Franche-Comté ;<br />
23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;<br />
24° Le directeur de la sécurité civile ;<br />
24° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;<br />
25° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à
l'attractivité régionale ;<br />