Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport

Abrogation du décret 87-65.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000637035
NOR: MJSX0600008D
Ancien identifiant: 1DM006248
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/70/JORFTEXT000000637035.xml
This commit is contained in:
République française 2012-04-14 00:00:00 +02:00
parent 46c84faaf1
commit f1cb80c37a

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-18
Date de fin: 2012-04-14
Identifiant: LEGIARTI000020637967
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/63/79/LEGIARTI000020637967.xml
Date de début: 2012-04-14
Date de fin: 2017-08-12
Identifiant: LEGIARTI000025685901
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/68/59/LEGIARTI000025685901.xml
---
###### Article R411-2
@ -33,4 +33,11 @@ médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, ainsi qu
associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine
des activités physiques et sportives.<br />
Le Centre national pour le développement du sport exerce également ses missions
en contribuant au financement des projets de construction ou de rénovation des
enceintes sportives destinées à accueillir la compétition sportive dénommée "
UEFA Euro 2016 " ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement
de celles-ci. A cette fin, il peut conclure des conventions de subventionnement
avec toute personne morale de droit public ou privé.<br />
Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.