code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française f59aa27814 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000023100348
NOR: SASV1028835A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/10/03/JORFTEXT000023100348.xml
2010-11-19 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports 2010-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-11-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET A L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES DE LA NATATION 2010-08-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport 2009-05-18 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets