Transposition partielle de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Application de l’article 25 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018.
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037129603
NOR: INTA1733294D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/12/96/JORFTEXT000037129603.xml
ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
Application des articles 133 de la loi 99-209, 44 de la loi 2000-1207, 16 et 21 de l'ordonnance 59-147.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000406012
NOR: DEFD0101820D
Ancien identifiant: 1DS001745
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/60/JORFTEXT000000406012.xml
Application du titre II (articles 2 à 6) de la loi susvisée, des articles 11 à 13 du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Modification du paragraphe 2 de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 modifié.
Texte totalement abrogé (article 3 du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009).
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000768712
NOR: ECOX0000167D
Ancien identifiant: 1DM001143
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/87/JORFTEXT000000768712.xml
Application de l'article 21 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959.
Abrogation du décret n° 91-664 à compter du 1er juillet 1991.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400368
NOR: PRMX0000074D
Ancien identifiant: 1DM000555
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/03/JORFTEXT000000400368.xml
DANS LES ARMEES,LA PREPARATION DES FORCES ARMEES RELEVE DU COMMANDEMENT ORGANIQUE ET LEUR EMPLOI DU COMMANDEMENT OPERATIONNEL.
L'AUTORITE EXERCANT LES COMMANDEMENTS SUSVISES EST COMMANDANT ORGANIQUE OU COMMANDANT OPERATIONNEL DES FORCES DES ELEMENTS DE FORCES PLACES SOUS SES ORDRES.
LE COMMANDANT ORGANIQUE EST RESPONSABLE DE:
L'ORGANISATION,L'INSTRUCTION,L'ENTRAINEMENT ET LA SECURITE DES FORCES; LA DEFINITION ET L'EXPRESSION DES BESOINS A SATISFAIRE DANS TOUS LES DOMAINES QUI CONCOURENT A LA MISE ET AU MAINTIEN EN CONDITION DES FORCES; LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL,AINSI QUE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VIE.
IL PARTICIPE A L'ELABORATION DE LA DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES OU ELEMENTS DE FORCES PLACES SOUS SON AUTORITE.
RESPONSABLE DE LEUR NIVEAU D'ENTRAINEMENT ET DE LEUR PREPARATION,IL VERIFIE LEUR APTITUDE A REMPLIR LEURS MISSIONS SELON DES MODALITES PROPRES A CHAQUE ARMEE.
LE COMMANDANT OPERATIONNEL EST RESPONSABLE DE: L'ETABLISSEMENT DES PLANS D'EMPLOI ET DES PLANS OPERATIONNELS; L'EXECUTION DE CES PLANS ET LA CONDUITE DES OPERATIONS; L'ATTRIBUTION DE LEURS MISSIONS AUX ECHELONS DE COMMANDEMENT QUI LUI SONT SUBORDONNES; LA REPARTITION ENTRE CEUX-CI DES FORCES ET ELEMENTS DE FORCES MIS SOUS SES ORDRES.
DANS CERTAINES CONDITIONS,LE COMMANDANT OPERATIONNEL PEUT CONFIER A UNE AUTRE AUTORITE LE CONTROLE OPERATIONNEL DE FORCES PLACEES SOUS SON AUTORITE DONT IL DEFINIT LA MISSION ET LA COMPOSITION.
L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE OPERATIONNEL A LA RESPONSABILITE DE: DEPLOYER EN VUE DE LEUR MISSION LES FORCES QUI LUI SONT CONFIEES; LEUR DONNER LES ORDRES ET LES INFORMATIONS NECESSAIRES A L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION; L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE OPERATIONNEL N'A PAS LE POUVOIR D'AFFECTER TOUT OU PARTIE DE CES FORCES A D'AUTRES MISSIONS.
LE COMMANDEMENT ORGANIQUE ET LE COMMANDEMENT OPERATIONNEL PEUVENT EXERCES PAR UNE SEULE ET MEME AUTORITE.
Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000536339
NOR: DEFX9100123D
Ancien identifiant: 1DX991668
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/63/JORFTEXT000000536339.xml
Application de l’article 3 de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018.
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037476955
NOR: ARMH1821036D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/47/69/JORFTEXT000037476955.xml
Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 91-67 du 14 juillet 19914 est abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400898
NOR: DEFX0000075D
Ancien identifiant: 1DM000558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/08/JORFTEXT000000400898.xml
Application de l'article 48 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018.
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037403379
NOR: ARMD1817627D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/40/33/JORFTEXT000037403379.xml
Transposition partielle de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Application de l’article 25 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018.
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037129603
NOR: INTA1733294D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/12/96/JORFTEXT000037129603.xml
Transposition complète de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036984723
NOR: TREP1615598D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/98/47/JORFTEXT000036984723.xml
Application des articles 133 de la loi 99-209, 44 de la loi 2000-1207, 16 et 21 de l'ordonnance 59-147.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000406012
NOR: DEFD0101820D
Ancien identifiant: 1DS001745
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/60/JORFTEXT000000406012.xml
Application de l'article 23 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018.
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037111543
NOR: PRMD1815018D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/11/15/JORFTEXT000037111543.xml
Transposition complète de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union.
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036939971
NOR: PRMD1809740D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/93/99/JORFTEXT000036939971.xml
Application des articles 133 de la loi 99-209, 44 de la loi 2000-1207, 16 et 21 de l'ordonnance 59-147.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000406012
NOR: DEFD0101820D
Ancien identifiant: 1DS001745
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/60/JORFTEXT000000406012.xml