Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense

Texte partiellement abrogé : art. 4 et 7.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000808053
NOR: DEFX0500109D
Ancien identifiant: 1DM005506
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/80/JORFTEXT000000808053.xml
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République française 2018-09-14 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-17
Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000020877093
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/87/70/LEGIARTI000020877093.xml
Date de début: 2018-09-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037401466
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/14/LEGIARTI000037401466.xml
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###### Article R*1142-4
@ -15,8 +15,5 @@ l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.<br />
Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué
général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.<br />
Il préside également le comité ministériel d'investissement et le comité des
ressources humaines.<br />
Les attributions, la composition et le fonctionnement de ces comités sont
précisés par arrêté du ministre de la défense.
Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce comité sont précisés
par arrêté du ministre de la défense.