Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense

Application de l'article 21 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959.
Abrogation du décret n° 91-664 à compter du 1er juillet 1991.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400368
NOR: PRMX0000074D
Ancien identifiant: 1DM000555
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/03/JORFTEXT000000400368.xml
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République française 2018-10-19 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2018-10-19
Identifiant: LEGIARTI000030170232
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/02/LEGIARTI000030170232.xml
Date de début: 2018-10-19
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000037506301
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/50/63/LEGIARTI000037506301.xml
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###### Article R*1211-2
@ -17,10 +17,10 @@ conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend l
nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.<br />
Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone de défense et de
sécurité, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et
des services interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant
désigné de zone de défense et de sécurité en cas de mise en œuvre des mesures
prévues à l'article R. * 1422-2.<br />
sécurité, il est responsable de la coordination des moyens des armées, des
services de soutien et des organismes interarmées contribuant à la défense
civile. Il est commandant désigné de zone de défense et de sécurité en cas de
mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.<br />
Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de
défense et de sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour