code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française ab97716fa0 Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037542305
NOR: ARMD1826094D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/54/23/JORFTEXT000037542305.xml
2019-04-01 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires 2018-10-19 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques 2019-01-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense 2019-01-06 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 2019-04-01 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00