code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 9ec857f014 Décret n° 2018-516 du 27 juin 2018 relatif au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo
Application de l'article 23 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018.

Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037111543
NOR: PRMD1815018D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/11/15/JORFTEXT000037111543.xml
2018-06-29 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense 2018-06-07 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2018-516 du 27 juin 2018 relatif au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo 2018-06-29 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées 2018-06-16 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense 2018-06-15 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00