code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 5d431e822f Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037116393
NOR: ARMD1816464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/11/63/JORFTEXT000037116393.xml
2018-06-30 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense 2018-06-07 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication 2018-06-30 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées 2018-06-16 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense 2018-06-15 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00