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République française
58ae944a21 Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047294641
NOR: SPOV2301473A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/29/46/JORFTEXT000047294641.xml
2023-03-12 00:00:00 +01:00
République française
ec605e4dcd Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000046138999
NOR: SPOV2220322A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/13/89/JORFTEXT000046138999.xml
2022-08-05 00:00:00 +02:00
République française
2997d517b9 Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000045957055
NOR: SPOV2217810A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/95/70/JORFTEXT000045957055.xml
2022-06-24 00:00:00 +02:00
République française
b17a112ed8 Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000045954526
NOR: SPOV2217800A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/95/45/JORFTEXT000045954526.xml
2022-06-24 00:00:00 +02:00
République française
353d31342e !!! Texte non trouvé 2021-05-09 !!! 2021-05-09 00:00:00 +02:00
République française
cd8dd8a478 Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000043344003
NOR: SPOV2105446A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/34/40/JORFTEXT000043344003.xml
2021-04-11 00:00:00 +02:00
République française
41ba8cd1f2 Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
2021-04-11 00:00:00 +02:00
République française
389a31a15f Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038395555
NOR: SPOV1911583A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/39/55/JORFTEXT000038395555.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
114a367f27 Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038175957
NOR: SPOV1825870A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/17/59/JORFTEXT000038175957.xml
2020-12-31 00:00:00 +01:00
République française
9b41173bdf Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042266811
NOR: SPOV2021333A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/26/68/JORFTEXT000042266811.xml
2020-08-28 00:00:00 +02:00
République française
43c9c6df39 Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041850036
NOR: SPOV2010260A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/85/00/JORFTEXT000041850036.xml
2020-05-07 00:00:00 +02:00
République française
3ff6f19136 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041728963
NOR: SPOV2007141A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/72/89/JORFTEXT000041728963.xml
2020-03-18 00:00:00 +01:00
République française
e860ef7496 Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000039349850
NOR: SPOV1931632A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/34/98/JORFTEXT000039349850.xml
2019-11-09 00:00:00 +01:00
République française
542215a783 Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
2019-08-10 00:00:00 +02:00
République française
d393ebde09 Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038865044
NOR: CPAB1911343A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/86/50/JORFTEXT000038865044.xml
2019-08-03 00:00:00 +02:00
République française
413862f0a3 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038730319
NOR: SPOV1919453A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/73/03/JORFTEXT000038730319.xml
2019-07-07 00:00:00 +02:00
République française
f92facbfcb Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037972291
NOR: SPOV1900327A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/97/22/JORFTEXT000037972291.xml
2019-01-12 00:00:00 +01:00
République française
27a8845c96 Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038395555
NOR: SPOV1911583A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/39/55/JORFTEXT000038395555.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
République française
3dee0317d9 LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Modification du code du travail, du code de l'action sociale et des familles, du code des transports, du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la défense, du code de la construction et de l'habitation, du code rural et de la pèche maritime, du code de la sécurité sociale, du code du sport, du code de la propriété intellectuelle, du code de commerce. 
Modification de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 : modification de l'article 78 (abrogation du II). 
Modification de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : modification de l'article 175 (création du II). 
Modification de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) : modification de l'article 20. 
Modification de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : abrogation de l'article 76 ; modification de l'article 41. 
Modification de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 : modification de l'article 38.
Modification de la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : modification de l'article 17. 
Modification de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : modification des articles 98, 47. Modification de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi : abrogation de l'article 9.
Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 33.
Ratification des ordonnances suivantes : n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat ; n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ; par l'article 44 de la présente loi. 
Modification de l'ordonnance n° 2017-43 susvisée : modification des articles 2, 4.
Modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : modification des articles 45, 96, 97, 98 et 99.
Modification de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : modification des articles 39, 61, 65, 66 et 67. 
Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : modification de l'article 51. 
Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : modification de l'article 72. 
Modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : modification de l'article 62.
Transposition partielle de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; par l'article 80 de la présente loi, de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000037367660
NOR: MTRX1808061L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/36/76/JORFTEXT000037367660.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
République française
10f8468ff1 !!! Texte non trouvé 2018-11-30 !!! 2018-11-30 00:00:00 +01:00
République française
f08b970290 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037193116
NOR: SPOV1819329A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/19/31/JORFTEXT000037193116.xml
2018-07-15 00:00:00 +02:00
République française
dc00db5f4b Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036786964
NOR: SPOF1809439A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/78/69/JORFTEXT000036786964.xml
2018-04-12 00:00:00 +02:00
République française
97290bcf8e Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036505017
NOR: SPOV1800664A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/50/50/JORFTEXT000036505017.xml
2018-01-19 00:00:00 +01:00
République française
54787c20fa Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151175
NOR: SPOF1734225A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151175.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
a22b45c6cc Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151169
NOR: SPOF1734222A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151169.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
5fe2ec6922 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151189
NOR: SPOF1734239A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151189.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
21c04fa5b6 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151181
NOR: SPOF1734238A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151181.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
65be6df785 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151162
NOR: SPOF1734148A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151162.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
f228cc84bf Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035551202
NOR: SPOV1725130A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/55/12/JORFTEXT000035551202.xml
2017-09-15 00:00:00 +02:00
République française
49845eacec Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035551202
NOR: SPOV1725130A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/55/12/JORFTEXT000035551202.xml
2017-09-06 00:00:00 +02:00
République française
79908c6af4 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035418863
NOR: SPOV1722815A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/41/88/JORFTEXT000035418863.xml
2017-08-16 00:00:00 +02:00
République française
625c4a24a7 Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
2017-06-23 00:00:00 +02:00
République française
4d2d555927 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034567828
NOR: VJSV1712186A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/56/78/JORFTEXT000034567828.xml
2017-05-05 00:00:00 +02:00
République française
7092894bd6 Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033036485
NOR: VJSV1622651A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/03/64/JORFTEXT000033036485.xml
2017-04-01 00:00:00 +02:00
République française
e9aba8f700 Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033659626
NOR: VJSV1636595A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/65/96/JORFTEXT000033659626.xml
2016-12-22 00:00:00 +01:00
République française
efc941cf62 Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032466325
NOR: VJSF1603368A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/63/JORFTEXT000032466325.xml
2016-09-01 00:00:00 +02:00
République française
e6ce96d8e3 Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
2016-09-01 00:00:00 +02:00
République française
a1ed0b41ba Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032922695
NOR: VJSF1619705A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/92/26/JORFTEXT000032922695.xml
2016-07-23 00:00:00 +02:00
République française
e7b1432936 Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
2016-07-23 00:00:00 +02:00
République française
72e2a5a43d Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032769710
NOR: VJSV1616157A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/76/97/JORFTEXT000032769710.xml
2016-06-26 00:00:00 +02:00
République française
2acc662b22 Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032669674
NOR: VJSV1614145A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/66/96/JORFTEXT000032669674.xml
2016-06-10 00:00:00 +02:00
République française
0669da6874 Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032569955
NOR: VJSF1612052A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/56/99/JORFTEXT000032569955.xml
2016-05-25 00:00:00 +02:00
République française
0bac3f2724 Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032407619
NOR: VJSV1609606A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/40/76/JORFTEXT000032407619.xml
2016-04-17 00:00:00 +02:00
République française
e9e8f6e131 Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032037039
NOR: VJSV1524662D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/70/JORFTEXT000032037039.xml
2016-03-01 00:00:00 +01:00
République française
df5c378472 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032037172
NOR: VJSF1603361A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/71/JORFTEXT000032037172.xml
2016-02-13 00:00:00 +01:00
République française
300c453d99 Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032037162
NOR: VJSF1603464A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/71/JORFTEXT000032037162.xml
2016-02-13 00:00:00 +01:00
République française
add862197e Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031800349
NOR: VJSF1532586A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/80/03/JORFTEXT000031800349.xml
2016-01-10 00:00:00 +01:00
République française
7fd91cec12 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031692647
NOR: VJSV1531903A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/26/JORFTEXT000031692647.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
d2aa871df1 Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
83d5c18033 Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693187.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00