Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041728963
NOR: SPOV2007141A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/72/89/JORFTEXT000041728963.xml
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République française 2020-03-18 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-02-13
Date de fin: 2020-03-18
Identifiant: LEGIARTI000032046515
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/65/LEGIARTI000032046515.xml
Date de début: 2020-03-18
Date de fin: 2020-08-28
Identifiant: LEGIARTI000041731442
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/73/14/LEGIARTI000041731442.xml
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###### Article A212-1-1
Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à
finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1
du présent code et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la
liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015, sont mentionnées les
conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci bénéficient de ces conditions
d'exercice dans la limite des réglementations particulières susceptibles de
s'appliquer à l'activité considérée.
du présent code , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la
liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à
l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier
2020, sont mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci
bénéficient de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations
particulières susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-02-13
Date de fin: 2020-03-18
Identifiant: LEGIARTI000032046518
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/65/LEGIARTI000032046518.xml
Date de début: 2020-03-18
Date de fin: 2020-08-28
Identifiant: LEGIARTI000041731435
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/73/14/LEGIARTI000041731435.xml
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###### Article A212-1
@ -14,5 +14,6 @@ ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activi
physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature
relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre
rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en
annexe II-1 et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste
des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015.
annexe II-1 , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste
des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du
9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020.