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  • 7417073819 Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) différé 2222-02-22 futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 801f099755 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 3f06cf810d Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) main 2014-05-28 République française 2014-05-28 00:00:00 +0200
  • cc84847168 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. République française 2014-05-28 00:00:00 +0200
  • 2f45543f26 Code des transports 2013-03-28 République française 2013-03-28 00:00:00 +0100
  • 55a3ab2ab8 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. République française 2013-03-28 00:00:00 +0100
  • 13ac65586d Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel 2012-01-01 République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • 61243fd8b9 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • ba31bf08cb Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • f173796042 Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 République française 2011-11-25 00:00:00 +0100
  • 4d4085b324 Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-24 République française 2011-11-24 00:00:00 +0100
  • f1d3d7a1d5 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2011-09-01 République française 2011-09-01 00:00:00 +0200
  • 7aaa3898ed Code des transports 2011-01-27 2010-12-01 République française 2010-12-01 00:00:00 +0100
  • 129aed235f Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. République française 2010-12-01 00:00:00 +0100
  • c005d48278 LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 République française 2010-07-14 00:00:00 +0200
  • 4765738d07 Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts 2009-10-01 République française 2009-10-01 00:00:00 +0200
  • f90b05c83a LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 République française 2009-05-14 00:00:00 +0200
  • c740a2f0d9 LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 République française 2008-08-06 00:00:00 +0200
  • 61daac856c Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques 2006-07-01 République française 2006-07-01 00:00:00 +0200
  • b823336d70 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2006-03-24 République française 2006-03-24 00:00:00 +0100
  • 9593605a7e Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2006-01-06 République française 2006-01-06 00:00:00 +0100
  • ff04140d83 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2005-12-31 République française 2005-12-31 00:00:00 +0100
  • 54f57d2702 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2005-08-03 République française 2005-08-03 00:00:00 +0200
  • e73f3931d5 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2005-07-14 République française 2005-07-14 00:00:00 +0200
  • f6aa5e1491 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2005-05-10 République française 2005-05-10 00:00:00 +0200
  • bdf314072b Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2005-01-01 République française 2005-01-01 00:00:00 +0100
  • a266b9c9ab Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2004-11-04 République française 2004-11-04 00:00:00 +0100
  • 4b2b65e126 Code général de la propriété des personnes publiques 2004-08-17 République française 2004-08-17 00:00:00 +0200
  • 2209d26c93 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2004-06-01 République française 2004-06-01 00:00:00 +0200
  • 45f5c6b137 LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2003-12-20 République française 2003-12-20 00:00:00 +0100
  • dc7d507b6d Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure République française 2003-12-20 00:00:00 +0100
  • 59d98f5abd Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2003-07-31 République française 2003-07-31 00:00:00 +0200
  • cc8c6d9b7c Décret n°55-805 du 18 juin 1955 RELATIF AUX VOIES D'EAU FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT : CONDITIONS DE CONCESSION, DE RADIATION OU DE DECLASSEMENT République française 2003-07-31 00:00:00 +0200
  • fb23a5f12b Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2002-01-04 République française 2002-01-04 00:00:00 +0100
  • d0a83c3291 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2002-01-01 République française 2002-01-01 00:00:00 +0100
  • 5bf3d9b000 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 2001-01-17 République française 2001-01-17 00:00:00 +0100
  • 82b0efce82 Décret no 96-855 du 30 septembre 1996 portant approbation de contrats types pour les transports publics de marchandises par voie navigable 1996-10-02 République française 1996-10-02 00:00:00 +0200
  • 9c048b65c0 !!! Texte non trouvé 1996-06-06 !!! 1996-06-06 République française 1996-06-06 00:00:00 +0200
  • e06689a4e4 LOI no 94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables 1994-07-13 République française 1994-07-13 00:00:00 +0200
  • 27b23a0537 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure République française 1994-07-13 00:00:00 +0200
  • 9d419908f9 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1994-03-01 République française 1994-03-01 00:00:00 +0100
  • d46c35f970 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1993-03-30 République française 1993-03-30 00:00:00 +0200
  • 4a7330fd2b Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1992-01-04 République française 1992-01-04 00:00:00 +0100
  • b1db4569b8 LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 1992-01-01 République française 1992-01-01 00:00:00 +0100
  • a19556eaa4 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure République française 1992-01-01 00:00:00 +0100
  • fdd170b3ec Décret n°55-805 du 18 juin 1955 RELATIF AUX VOIES D'EAU FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT : CONDITIONS DE CONCESSION, DE RADIATION OU DE DECLASSEMENT République française 1992-01-01 00:00:00 +0100
  • c95175846d Loi n°53-301 du 9 avril 1953 AUGMENTATION,PAR LA PERCEPTION DE TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE,DES DOTATIONS DE L'ETAT POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES République française 1992-01-01 00:00:00 +0100
  • 682758ee5f Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1990-12-30 République française 1990-12-30 00:00:00 +0100
  • a5e97ba13a Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1990-01-01 République française 1990-01-01 00:00:00 +0100
  • b56df70917 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1987-12-18 République française 1987-12-18 00:00:00 +0100
  • 5fe79da4d3 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1987-07-23 République française 1987-07-23 00:00:00 +0200
  • 9fcd961208 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1985-10-01 République française 1985-10-01 00:00:00 +0100
  • 3643d342a8 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1984-06-30 République française 1984-06-30 00:00:00 +0200
  • 31cfbdef37 Décret n°84-285 du 13 avril 1984 PORTANT DECONCENTRATION DE PROCEDURES ET MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE DE L'ETAT 1984-04-18 République française 1984-04-18 00:00:00 +0200
  • d120e458aa Loi n°53-301 du 9 avril 1953 AUGMENTATION,PAR LA PERCEPTION DE TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE,DES DOTATIONS DE L'ETAT POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES 1980-10-13 République française 1980-10-13 00:00:00 +0100
  • d7a77276dd Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1980-08-06 République française 1980-08-06 00:00:00 +0200
  • b362b068f4 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1979-07-13 République française 1979-07-13 00:00:00 +0200
  • 362de2ad56 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1978-01-01 République française 1978-01-01 00:00:00 +0100
  • f8269554a3 Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 73624 DU 10 JUILLET 1973 (ARTICLE 6). LE DECRET DU 5 MARS 1940 RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES EAUX EST ABROGE 1974-10-16 République française 1974-10-16 00:00:00 +0100
  • 3630e13432 Décret n°74-266 du 26 mars 1974 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE ET MODIFIANT LE DECRET 54826 DU 13-08-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LADITE LOI 1974-04-02 République française 1974-04-02 00:00:00 +0100
  • 76ec62d067 Loi n°53-301 du 9 avril 1953 AUGMENTATION,PAR LA PERCEPTION DE TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE,DES DOTATIONS DE L'ETAT POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES République française 1974-04-02 00:00:00 +0100
  • 33c387a4c1 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1971-06-11 République française 1971-06-11 00:00:00 +0100
  • c15fa6f448 Décret n°69-140 du 6 février 1969 ABROGE L'ART. 4 DU D. 59136 DU 07-01-59 1969-02-07 République française 1970-12-31 23:48:27 +0100
  • 0a6b67f113 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1964-12-18 République française 1970-12-31 23:23:15 +0100
  • 8d14f28060 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1962-01-10 République française 1970-12-31 23:05:22 +0100
  • f8ade54032 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1956-10-16 République française 1970-12-31 22:33:30 +0100
  • 71837902b7 Décret n°55-805 du 18 juin 1955 RELATIF AUX VOIES D'EAU FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT : CONDITIONS DE CONCESSION, DE RADIATION OU DE DECLASSEMENT République française 1970-12-31 22:33:30 +0100
  • c9e7a73436 Loi n°53-301 du 9 avril 1953 AUGMENTATION,PAR LA PERCEPTION DE TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE,DES DOTATIONS DE L'ETAT POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES République française 1970-12-31 22:33:30 +0100
  • 16f260bb88 LOI n° 50-591 du 30 mai 1950 relative à l'amodiation des bacs et passages d'eau République française 1970-12-31 22:33:30 +0100
  • 99edac57e0 Loi n°47-2406 du 31 décembre 1947 AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT DE DEPENSES AU TITRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE LA REPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE POUR L'EXERCICE 1948 République française 1970-12-31 22:33:30 +0100
  • 7ede4c6ab7 Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1956-10-13 République française 1970-12-31 22:33:27 +0100
  • b66e942640 Création du dépôt Git Tricoteuses 1970-01-01 01:00:00 +0100