Abroge les décrets n° 58-165 du 17 février 1958, n° 58-1485 du 31 décembre 1958 et l'article 5 du décret n° 60-1243 du 23 novembre 1960.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851867
Ancien identifiant: 1DX96411
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Application de la Constitution et notamment ses articles 34 et 92. Abrogation de toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705509
Ancien identifiant: 1OR959147
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705509.xml
Application des articles 133 de la loi 99-209, 44 de la loi 2000-1207, 16 et 21 de l'ordonnance 59-147.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000406012
NOR: DEFD0101820D
Ancien identifiant: 1DS001745
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/60/JORFTEXT000000406012.xml
Titre I (articles 1 à 7) : dispositions générales. L'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) est un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre.
Titre II (articles 8 à 13) : organisation administrative. Il est administré par un conseil d'administration (composition, durée de mandat) et dirige par un directeur (mode de nomination, compétences).
Titre III (article 14) : le personnel. Il comprend des agents publics détaches, en disponibilité, hors cadres ou mis a sa disposition ainsi que des agents sous contrat.
Titre IV (articles 15 à 22) : organisation financière. Le régime financier et comptable défini par les décrets 53-1227, 62-1587 et par l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (63-156) est applicable a l'Institut. Mode de nomination de l'agent comptable, contenu des dépenses de l'Institut. L'Institut est soumis au contrôle financier institué par le décret du 25 octobre 1935 sauf pour les modalités particulières.
Titre V (articles 23 à 27) : mesures diverses et transitoires. Modalités de mise à disposition des biens meubles et immeubles de l’État à dater du 6 septembre 1997.
Abroge les décrets 79-179 et 61-29.
Nouvelle rédaction de l'article 6 du décret 78-78.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000385986
NOR: PRMX9700107D
Ancien identifiant: 1DX997817
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/59/JORFTEXT000000385986.xml
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les décrets n° 62-809 du 18 juillet 1962 et n° 64-102 du 1er février 1964.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338615
Ancien identifiant: 1DX97878
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338615.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042738291
NOR: MENI1936596D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/82/JORFTEXT000042738291.xml
Abrogation du décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications et du décret 2000-288.
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023750869
NOR: DEFD1023394D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/75/08/JORFTEXT000023750869.xml
Abrogation du décret n° 53-154 du 25 février 1953, à compter du 1er janvier 2001.
Texte totalement abrogé (décret n° 2011-280 du 16 mars 2011).
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000399213
NOR: DEFD0001377D
Ancien identifiant: 1DS000288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/92/JORFTEXT000000399213.xml
Transposition partielle de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Application de l’article 25 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018.
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037129603
NOR: INTA1733294D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/12/96/JORFTEXT000037129603.xml
Abrogation du décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications et du décret 2000-288.
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023750869
NOR: DEFD1023394D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/75/08/JORFTEXT000023750869.xml
Application du titre II (articles 2 à 6) de la loi susvisée, des articles 11 à 13 du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Modification du paragraphe 2 de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 modifié.
Texte totalement abrogé (article 3 du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009).
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000768712
NOR: ECOX0000167D
Ancien identifiant: 1DM001143
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/87/JORFTEXT000000768712.xml
ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041505457
NOR: ECOP1931028D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/50/54/JORFTEXT000041505457.xml
Transposition partielle de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Application de l’article 25 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018.
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037129603
NOR: INTA1733294D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/12/96/JORFTEXT000037129603.xml
Modification du paragraphe 1 du titre II du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 modifié.
Texte totalement abrogé (article 3 du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009).
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000588179
NOR: ECOX0000168D
Ancien identifiant: 1DM001144
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/81/JORFTEXT000000588179.xml
Application du titre II (articles 2 à 6) de la loi susvisée, des articles 11 à 13 du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Modification du paragraphe 2 de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 modifié.
Texte totalement abrogé (article 3 du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009).
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000768712
NOR: ECOX0000167D
Ancien identifiant: 1DM001143
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/87/JORFTEXT000000768712.xml