Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
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@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000020411641
##### TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
- [Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale](chapitre_ii)
- [Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Règles spéciales](chapitre_iii)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2020-02-21
Identifiant: LEGISCTA000020411615
Date de début: 2020-02-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041613686
---
###### Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale
###### Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale
- [Article R2312-1](article_r2312-1.md)
- [Article R2312-2](article_r2312-2.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2020-02-21
Identifiant: LEGIARTI000021360296
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/36/02/LEGIARTI000021360296.xml
Date de début: 2020-02-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041613702
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/61/37/LEGIARTI000041613702.xml
---
###### Article R2352-96
En ce qui concerne les installations de l'Etat relevant du ministre de la
défense et celles qui sont couvertes par le secret de la défense nationale et
exploitées par des entreprises publiques ou privées travaillant pour la défense,
les pouvoirs prévus par les articles R. 2352-89 à R. 2352-95 sont exercés par le
ministre de la défense.
défense et celles qui sont soumises à des règles de protection du secret de la
défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées
travaillant pour la défense, les pouvoirs prévus par les articles R. 2352-89 à
R. 2352-95 sont exercés par le ministre de la défense.

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-05-31
Date de fin: 2020-02-21
Identifiant: LEGIARTI000038580552
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/58/05/LEGIARTI000038580552.xml
Date de début: 2020-02-21
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGIARTI000041613698
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/61/36/LEGIARTI000041613698.xml
---
###### Article R2352-97
@ -16,11 +16,12 @@ Sont toutefois dispensées de l'obligation d'agrément technique :<br />
1° Les installations de l'Etat relevant du ministre de la défense ;<br />
2° Les installations du Commissariat à l'énergie atomique ;<br />
2° Les installations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives ;<br />
3° Les installations couvertes par le secret défense de la défense nationale et
exploitées par des entreprises publiques ou privées travaillant pour la défense
;<br />
3° Les installations soumises à des règles de protection du secret défense de la
défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées
travaillant pour la défense ;<br />
4° Les installations relatives aux munitions et éléments de munitions des armes
qui sont énumérées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-11
Date de fin: 2020-02-21
Identifiant: LEGIARTI000034754278
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/75/42/LEGIARTI000034754278.xml
Date de début: 2020-02-21
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGIARTI000041613693
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/61/36/LEGIARTI000041613693.xml
---
###### Article R2352-110
@ -19,10 +19,11 @@ représenter celle-ci.<br />
Est dispensée de l'obligation d'autorisation individuelle l'exploitation :<br />
1° Des installations de l'Etat relevant du ministre de la défense et de celles
du Commissariat à l'énergie atomique ;<br />
du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;<br />
2° Des installations couvertes par le secret défense nationale et exploitées par
des entreprises publiques ou privées travaillant pour la défense ;<br />
2° Des installations soumises à des règles de protection du secret défense
nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées travaillant
pour la défense ;<br />
3° Des installations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-07-04
Date de fin: 2020-02-21
Identifiant: LEGIARTI000022193238
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/19/32/LEGIARTI000022193238.xml
Date de début: 2020-02-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041613691
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/61/36/LEGIARTI000041613691.xml
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###### Article R2352-122
@ -16,7 +16,7 @@ autorisée par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur.<
Toutefois, cette autorisation n'est pas requise pour les études et recherches
poursuivies par le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie
atomique ou pour leur compte.<br />
atomique et aux énergies alternatives ou pour leur compte.<br />
Un arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et du ministre
chargé de l'industrie fixe les modalités de présentation de la demande ainsi que