Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042043942
NOR: ARMH2009188D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/04/39/JORFTEXT000042043942.xml
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République française 2020-06-28 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-31
Date de fin: 2020-06-28
Identifiant: LEGIARTI000019488835
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/48/88/LEGIARTI000019488835.xml
Date de début: 2020-06-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042049015
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/04/90/LEGIARTI000042049015.xml
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###### Article R4131-8
@ -15,6 +15,8 @@ Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant :<br />
ou les écoles de formation spécialisées, sauf les officiers sous contrat qui
conservent leur grade lors de leur entrée en école ;<br />
2° Dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les
élèves vétérinaires, dès leur admission en deuxième année des études
universitaires pour les élèves médecins, pharmaciens, et chirurgiens-dentistes.
2° Dès leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des
formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie pour les élèves
praticiens, dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées
pour les élèves médecins, les élèves pharmaciens, les élèves vétérinaires et les
élèves chirurgiens-dentistes.