Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement
Ministère: Ministère des armées Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000042234163 NOR: ARMH2014488D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/23/41/JORFTEXT000042234163.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2017-05-06
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Date de fin: 2020-08-15
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Identifiant: LEGIARTI000034691044
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/69/10/LEGIARTI000034691044.xml
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Date de début: 2020-08-15
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Date de fin: 2023-10-01
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Identifiant: LEGIARTI000042234950
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/23/49/LEGIARTI000042234950.xml
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###### Article R4138-39
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@ -23,17 +23,18 @@ d'emplois d'accueil.<br />
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II. – Durant le détachement prévu au I, le militaire perçoit de l'administration
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d'accueil une rémunération comprenant le traitement indiciaire brut calculé sur
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la base du classement opéré en application du I, les indemnités de résidence et
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à caractère familial et, le cas échéant, les primes et indemnités allouées au
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titre du nouvel emploi.<br />
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la base du classement opéré en application du I, l'indemnité de résidence et, le
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cas échéant, les suppléments pour charge de famille ainsi que les primes et
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indemnités allouées au titre du nouvel emploi.<br />
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Dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi
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est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position
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d'activité au sein des forces armées et formations rattachées, le militaire
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perçoit de son administration d'origine une indemnité compensatrice égale à la
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différence entre, d'une part, la solde indiciaire brute, l'indemnité de
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résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité pour charges militaires
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et les primes et indemnités liées à la qualification qu'il aurait perçus s'il
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était resté en position d'activité et, d'autre part, le traitement indiciaire
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brut, les indemnités de résidence et à caractère familial, et les primes et
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résidence, l'indemnité pour charges militaires et, le cas échéant, les
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suppléments pour charges de famille ainsi que les primes et indemnités liées à
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la qualification qu'il aurait perçus s'il était resté en position d'activité et,
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d'autre part, le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence et, le cas
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échéant, les suppléments pour charges de famille ainsi que les primes et
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indemnités allouées au titre du nouvel emploi.
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