code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 2f5df08c68 Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
Abrogation du décret n° 53-154 du 25 février 1953, à compter du 1er janvier 2001.
Texte totalement abrogé (décret n° 2011-280 du 16 mars 2011).

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000399213
NOR: DEFD0001377D
Ancien identifiant: 1DS000288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/92/JORFTEXT000000399213.xml
2020-10-01 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » 2020-07-01 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir 2020-07-20 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République 2020-08-01 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement 2020-08-15 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2020-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00