code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française f7c2149614 Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041423839
NOR: ARMD2000792D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/42/38/JORFTEXT000041423839.xml
2020-01-20 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense 2020-01-20 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile 2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00