code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 1b2c6a6a34 Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041762356
NOR: ARMD2002207D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/76/23/JORFTEXT000041762356.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Loi n°61-802 du 28 juillet 1961 RENDANT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 581371 DU 29-12-1958 SUR LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie 2020-12-27 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement 2020-11-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00