Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042838562
NOR: ARMD2032005D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/83/85/JORFTEXT000042838562.xml
This commit is contained in:
République française 2021-01-01 00:00:00 +01:00
parent f56e0d3d54
commit 2205878915
77 changed files with 885 additions and 904 deletions

View file

@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000019841163
- [Chapitre Ier : Les états-majors](chapitre_ier)
- [Chapitre V : Organismes d'enquêtes](chapitre_v)
- [Chapitre VII : Le service de la poste interarmées](chapitre_vii)
- [Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Le contrôle général des armées](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les inspecteurs généraux](chapitre_iv)

View file

@ -1,15 +0,0 @@
---
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019840877
---
###### Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
- [Article R3127-1](article_r3127-1.md)
- [Article R3127-2](article_r3127-2.md)
- [Article R3127-3](article_r3127-3.md)
- [Article R3127-4](article_r3127-4.md)
- [Article R3127-5](article_r3127-5.md)
- [Article R3127-6](article_r3127-6.md)
- [Article R3127-7](article_r3127-7.md)

View file

@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840875
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840875.xml
---
###### Article R3127-1
Le service de la poste interarmées est un service à compétence nationale chargé
d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où
son intervention est requise. Il fait partie de l'administration centrale du
ministère de la défense.<br />
Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840873
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840873.xml
---
###### Article R3127-2
Le service de la poste interarmées comprend un département central et des
organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la
défense fixe son organisation.

View file

@ -1,30 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840871
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840871.xml
---
###### Article R3127-3
Le service de la poste interarmées assure avec l'exploitant public La Poste, en
application de l'article 8 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à
l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, les
prestations suivantes au profit de tous les organismes et formations relevant du
ministère de la défense :<br />
1° Dépôt, acheminement et distribution du courrier ;<br />
2° Opérations postales, télégraphiques, télématiques ;<br />
3° Opérations financières exigées par le service de proximité ;<br />
4° Opérations de trésorerie dans les territoires ou garnisons dépourvus de
payeur aux armées, avec l'accord du payeur général aux armées ;<br />
5° Desserte postale des missions militaires à l'étranger dans le cadre des
accords internationaux ;<br />
6° Desserte postale des bâtiments de la marine nationale.

View file

@ -1,31 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840869
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840869.xml
---
###### Article R3127-4
Le service de la poste interarmées est dirigé par un directeur nommé par arrêté
conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des postes.<br />
Le directeur du service de la poste interarmées bénéficie d'une délégation de
pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration et la gestion de
l'ensemble du personnel placé sous son autorité.<br />
Il est responsable à ce titre devant le ministre de la défense.<br />
Le directeur du service de la poste interarmées administre et affecte l'ensemble
du personnel détaché de La Poste. Il procède aux désignations, mises en place et
relèves du personnel destiné aux missions extérieures.<br />
Le directeur du service de la poste interarmées gère les matériels et les
véhicules dont il est doté à l'exception de ceux mis à la disposition des
organismes extérieurs par les formations militaires et dont la gestion relève de
la compétence de celles-ci.<br />
Il est responsable de l'emploi des crédits de fonctionnement attribués au
service de la poste interarmées.

View file

@ -1,23 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840867
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840867.xml
---
###### Article R3127-5
Le contrôle technique et comptable des prestations postales, télégraphiques,
télématiques et financières énumérées à l'article R. 3127-3 est assuré dans les
conditions prévues par le cadre général de gestion mentionné à l'article 8 de la
loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de
la poste et à France Télécom.<br />
Les fonctionnaires de l'inspection générale des postes et télécommunications
peuvent être chargés de missions d'inspection du service de la poste
interarmées, sur décision conjointe du ministre de la défense et du ministre
chargé des postes.<br />
Des membres du contrôle général des armées peuvent participer à ces missions.

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840865
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840865.xml
---
###### Article R3127-6
Dans les domaines autres que ceux définis à l'article R. 3127-5, le service de
la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière
d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.

View file

@ -1,19 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840863
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840863.xml
---
###### Article R3127-7
Un conseil de gestion du service de la poste interarmées est placé auprès du
ministre de la défense. Sa composition et son organisation sont fixées par un
arrêté du ministre de la défense.<br />
Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions
d'utilisation du service de la poste interarmées.<br />
Il est présidé par le chef d'état-major des armées.

View file

@ -1,26 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030293201
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/32/LEGIARTI000030293201.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966585
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966585.xml
---
###### Article R3222-8
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels
terrestres est un service de l'armée de terre.<br />
terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité
d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées
conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.<br />
Les attributions de ce service sont fixées par décret.<br />
Ce service de l'armée de terre est placé sous l'autorité d'un directeur central
dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux
dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.<br />
Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des
formations diverses relevant du directeur central.<br />
Des éléments de ce service sont rattachés aux forces ou placés de façon
occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements
opérationnels.
Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du
titre III du présent livre.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030293222
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/32/LEGIARTI000030293222.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966580
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966580.xml
---
###### Article R3223-56
@ -13,9 +13,9 @@ Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.<br />
Les attributions de ce service sont fixées par décret.<br />
Ce service de la marine nationale est placé sous l'autorité d'un directeur
central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux
dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.<br />
Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les
responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des
articles R. 3231-1 à R. 3231-11.<br />
Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des
établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-20
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036816444
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/64/LEGIARTI000036816444.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000042966575
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966575.xml
---
###### Article R3224-8
@ -13,10 +13,5 @@ Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air.<br
Les attributions de ce service sont fixées par décret.<br />
Ce service est placé sous l'autorité d'un directeur central.<br />
Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des
organismes.<br />
Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de
façon occasionnelle sous leur autorité.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-26
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034276105
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/27/61/LEGIARTI000034276105.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966386
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/63/LEGIARTI000042966386.xml
---
###### Article R3231-1
@ -14,11 +14,9 @@ organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans
préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les
besoins des opérations.<br />
A cet effet, les services de soutien définissent l'organisation et les moyens
nécessaires pour répondre à ces besoins.<br />
Les prestations qu'ils délivrent dans ce cadre sont assurées sous leur autorité,
de la conception à la réalisation.<br />
Les prestations qu'ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la
conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l'organisation et les
moyens nécessaires.<br />
Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la
gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030293251
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/32/LEGIARTI000030293251.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966395
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/63/LEGIARTI000042966395.xml
---
###### Article R3231-2
@ -17,6 +17,6 @@ Ils reçoivent du commandement des directives précisant les besoins qu'ils sont
tenus de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont
consentis, ainsi que des priorités et des échéances qui leur sont fixées.<br />
Un conseil de gestion de chaque service, créé par arrêté du ministre de la
défense, évalue la satisfaction des besoins et apprécie la qualité de la gestion
du service.
Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la
défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de
performance et évalue la qualité de gestion de chaque service.

View file

@ -1,16 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-26
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034276109
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/27/61/LEGIARTI000034276109.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966392
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/63/LEGIARTI000042966392.xml
---
###### Article R3231-3
Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements
et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.<br />
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la
défense de l'administration de leur service.
et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.

View file

@ -1,14 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-26
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034276112
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/27/61/LEGIARTI000034276112.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966389
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/63/LEGIARTI000042966389.xml
---
###### Article R3231-4
Les directeurs de service, qui ont pleine autorité sur leur service, décident de
la mise pour emploi, permanente ou occasionnelle, des éléments de leur service
au sein de forces ou d'autres services.
Les directeurs de service décident de la mise pour emploi, permanente ou
occasionnelle, des éléments de leur service au sein de forces ou d'autres
services.

View file

@ -1,19 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034690725
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/69/07/LEGIARTI000034690725.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966468
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966468.xml
---
###### Article R3232-10
Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central,
officier général du corps des commissaires des armées.<br />
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion du service du
commissariat des armées sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Outre
les missions qui lui sont dévolues par l'article R. 3231-2, il élabore et
définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs
pluriannuels et annuels.
officier général du corps des commissaires des armées.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034690761
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/69/07/LEGIARTI000034690761.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966474
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966474.xml
---
###### Article R3232-2
@ -12,10 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/69/07/LEGIARTI000034690761.xml
Le service du commissariat des armées est chargé de l'alimentation, de
l'habillement, de l'ameublement, du couchage et du campement.<br />
Dans ces domaines, il assure ou fait assurer le stockage, l'entretien, la mise à
disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique qu'il
approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d'un autre service.A cette fin, il
est notamment chargé :<br />
Dans ces domaines, il assure ou fait assurer la fourniture de biens et de
services, incluant le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion
des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont
pas du ressort d'un autre service. A cette fin, il est notamment chargé :<br />
1° Des études, des spécifications, du contrôle et de la maintenance de ces
matériels et équipements dont il assure également la cohérence interarmées ;<br />
@ -23,7 +23,4 @@ matériels et équipements dont il assure également la cohérence interarmées
2° De l'élaboration et du suivi des programmes de production ou
d'approvisionnements ;<br />
3° De la gestion des approvisionnements et des stocks.<br />
La liste des matériels, équipements et prestations de service mentionnés au
présent article est fixée par arrêté du ministre de la défense.
3° De la gestion des approvisionnements et des stocks.

View file

@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-30
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038008568
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/00/85/LEGIARTI000038008568.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966465
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966465.xml
---
###### Article R3232-11
Le service de santé des armées est un service interarmées.<br />
Le service de santé des armées est un service de soutien interarmées.<br />
Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes
relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les

View file

@ -12,3 +12,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000042966462
- [Article R3232-18](article_r3232-18.md)
- [Article R3232-19](article_r3232-19.md)
- [Article R3232-20](article_r3232-20.md)
- [Article R3232-21](article_r3232-21.md)

View file

@ -1,22 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589894
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/98/LEGIARTI000034589894.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966458
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966458.xml
---
###### Article R3232-15
Le service des essences des armées est un service interarmées.<br />
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien
interarmées relevant du chef d'état-major des armées.<br />
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits
pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant
du ministre de la défense.<br />
Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le
délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de
maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des
matériels aéronautiques de la défense.<br />
Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires
relevant de son domaine de compétence.<br />
Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans
certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.
Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont
précisés par un arrêté du ministre de la défense.

View file

@ -1,21 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589899
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/98/LEGIARTI000034589899.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966454.xml
---
###### Article R3232-16
Le service des essences des armées est chargé :<br />
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits
pétroliers et assimilés nécessaires aux armées ;<br />
2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des
matériels pétroliers ;<br />
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations
pétrolières à terre.
Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef
d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance et garantit
la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des
matériels aéronautiques de la défense.

View file

@ -1,14 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589904
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/99/LEGIARTI000034589904.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966450
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966450.xml
---
###### Article R3232-17
Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en
œuvre de la logistique pétrolière des armées, ainsi qu'à l'élaboration de la
politique énergétique du ministère de la défense.
En lien avec la direction générale de l'armement et les états-majors d'armée, la
direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major
des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des
matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle
contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition
opérationnelle.<br />
Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de
maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la
défense.<br />
Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle
pour les organismes publics et privés.<br />
Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition
opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

View file

@ -1,13 +1,47 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589909
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/99/LEGIARTI000034589909.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966446
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966446.xml
---
###### Article R3232-18
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le
contrôle technique et toute expertise, en tant que de besoin.
La direction de la maintenance aéronautique est chargée :<br />
1° De l'acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle
aéronautique ;<br />
2° De l'acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle
aéronautique, ainsi que de :<br />
a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de
complément de qualification ;<br />
b) Certains matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne
font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;<br />
c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de
complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence
de la direction générale de l'armement. A ce titre, elle est responsable de leur
maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur
navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités
d'emploi mentionnées à l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013
portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;<br />
3° De l'élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ;<br />
4° De la définition des orientations d'achat aux organismes du ministère
contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être
associée au processus d'approvisionnement du service industriel de
l'aéronautique ;<br />
5° De l'élaboration des règles et instructions générales de maintien en
condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en
conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour
l'armement ;<br />
6° De l'acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques
de la défense.

View file

@ -1,16 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589914
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/99/LEGIARTI000034589914.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966442
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966442.xml
---
###### Article R3232-19
Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès
des responsables du secteur pétrolier civil.<br />
Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la
maintenance aéronautique est chargée :<br />
Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités
civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.
1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques
appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ;<br />
2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de
réapprovisionnement et de réparation ;<br />
3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux
prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la
défense.

View file

@ -1,29 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589919
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/99/LEGIARTI000034589919.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966438
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966438.xml
---
###### Article R3232-20
<div align="left">
Le service des essences des armées assure le recrutement, la formation, la
gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et
spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les
militaires sous contrat rattachés à ces corps.<br />
Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels
sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée
:<br />
Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale
correspondante.<br />
1° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et
le coût de soutien ;<br />
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est
affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition
des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et
d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant,
d'un autre département ministériel.<br />
2° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ;<br />
Le service des essences des armées a, dans le domaine technique, autorité sur
son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.
</div>
3° De s'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en
condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.<br />
La direction de la maintenance aéronautique contribue à l'étude et la définition
des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense, à la
réalisation et l'application de ces modifications et à la gestion de la
configuration applicable à ces matériels.<br />
Elle est responsable de la réalisation et de l'application des modifications
apportées à ces matériels ainsi que de la gestion de la configuration qui leur
est applicable, dans des conditions définies conjointement par le délégué
général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée concernés.

View file

@ -1,13 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-20
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036814035
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/40/LEGIARTI000036814035.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966407
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966407.xml
---
###### Article R3241-32
###### Article R3232-21
La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les
conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit

View file

@ -6,12 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000034589930
###### Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- [Article R3232-21](article_r3232-21.md)
- [Article R3232-22](article_r3232-22.md)
- [Article R3232-23](article_r3232-23.md)
- [Article R3232-24](article_r3232-24.md)
- [Article R3232-25](article_r3232-25.md)
- [Article R3232-26](article_r3232-26.md)
- [Article R3232-27](article_r3232-27.md)
- [Article R3232-28](article_r3232-28.md)
- [Article R3232-29](article_r3232-29.md)

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589961
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/99/LEGIARTI000034589961.xml
---
###### Article R3232-21
La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes
d'information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui
relève du chef d'état-major des armées.

View file

@ -1,13 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589966
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/99/LEGIARTI000034589966.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966434
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966434.xml
---
###### Article R3232-22
L'organisation et le fonctionnement du comité directeur sont précisés par un
arrêté du ministre de la défense.
La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes
d'information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui
relève du chef d'état-major des armées.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034590663
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/06/LEGIARTI000034590663.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966428
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966428.xml
---
###### Article R3232-24
@ -12,9 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/06/LEGIARTI000034590663.xml
La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement
qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien,
en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret
n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du
secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, et
l'équipe intégrée que chacun d'eux anime.<br />
n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la
direction générale de l'armement, et l'équipe intégrée que chacun d'eux
anime.<br />
Elle participe à la coordination et à l'expertise globale des systèmes
d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

View file

@ -1,14 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589987
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/99/LEGIARTI000034589987.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966424
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966424.xml
---
###### Article R3232-26
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant
de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur
proposition du comité directeur.
de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.

View file

@ -1,13 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589992
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/99/LEGIARTI000034589992.xml
---
###### Article R3232-27
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont
fixés par un arrêté du ministre de la défense.

View file

@ -1,13 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034589997
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/99/LEGIARTI000034589997.xml
---
###### Article R3232-28
La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats
obtenus en conseil de gestion.

View file

@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000034590234
###### Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
- [Article R3232-39](article_r3232-39.md)
- [Article R3232-40](article_r3232-40.md)
- [Article R3232-41](article_r3232-41.md)
- [Article R3232-42](article_r3232-42.md)
- [Article R3232-43](article_r3232-43.md)

View file

@ -1,20 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034590311
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/03/LEGIARTI000034590311.xml
---
###### Article R3232-40
Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition
opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des
armées.<br />
Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel
terrestre des armées.<br />
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du
ministre de la défense.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034590316
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/03/LEGIARTI000034590316.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966420
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966420.xml
---
###### Article R3232-41
@ -27,8 +27,7 @@ d'évolution des parcs définis par les armées, services et organismes interarm
4° Elabore les règles générales et techniques de maintien en condition
opérationnelle des matériels terrestres, sur la base des instructions techniques
du délégué général pour l'armement et des besoins exprimés au comité directeur
prévu à l'article R. 3233-30.<br />
du délégué général pour l'armement.<br />
5° Garantit aux armées la mise à disposition des équipements en service
nécessaires aux forces et s'assure de la cohérence des coûts de maintien en

View file

@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034590322
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/03/LEGIARTI000034590322.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966416
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966416.xml
---
###### Article R3232-42
Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3233-31, la structure
Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3232-41, la structure
intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est
chargée de :<br />
@ -46,10 +46,7 @@ correspondante et proposer, aux états-majors, services et organismes
interarmées, les arbitrages financiers contribuant aux planifications
budgétaires ;<br />
b) Gérer les crédits qui lui sont alloués, tenir les armées, services et
organismes interarmées informés lors des réunions du conseil de gestion et
rendre compte des résultats obtenus au comité directeur prévu à l'article R.
3233-30.<br />
b) Gérer les crédits qui lui sont alloués.<br />
4° En matière d'achats :<br />

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034590329
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/03/LEGIARTI000034590329.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966412
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966412.xml
---
###### Article R3232-43
@ -19,9 +19,8 @@ contrat opérationnel et de ses évolutions ;<br />
de maintien en condition opérationnelle, notamment dans un souci de maîtrise des
coûts afférents, dans le cadre des directives de l'état-major des armées, des
attributions de la direction générale de l'armement et en liaison avec la
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels
aéronautiques du ministère de la défense et le service de soutien de la flotte
direction de la maintenance aéronautique et le service de soutien de la flotte
;<br />
3° La mise en cohérence des procédures de soutien des matériels terrestres en
service avec celles des forces alliées .
service avec celles des forces alliées.

View file

@ -6,11 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000042966507
###### Section 2 : Services interarmées
- [Article R3241-26](article_r3241-26.md)
- [Article R3241-27](article_r3241-27.md)
- [Article R3241-28](article_r3241-28.md)
- [Article R3241-29](article_r3241-29.md)
- [Article R3241-30](article_r3241-30.md)
- [Article R3241-31](article_r3241-31.md)
- [Article R3241-32](article_r3241-32.md)
- [Article R3241-33](article_r3241-33.md)
- [Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Service interarmées des munitions](sous-section_2)

View file

@ -1,21 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-20
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036814023
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/40/LEGIARTI000036814023.xml
---
###### Article R3241-26
La direction de la maintenance aéronautique relève du chef d'état-major des
armées.<br />
Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le
délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de
maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des
matériels aéronautiques de la défense.<br />
Les matériels aéronautiques de la défense visés à la présente section sont
précisés par un arrêté du ministre de la défense.

View file

@ -1,18 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-20
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036814025
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/40/LEGIARTI000036814025.xml
---
###### Article R3241-27
Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le ministre
de la défense de l'administration de sa direction.<br />
Il est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des
objectifs de performance fixés par celui-ci et garantit la cohérence d'ensemble
en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
de la défense.

View file

@ -1,27 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-20
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036814027
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/40/LEGIARTI000036814027.xml
---
###### Article R3241-28
En lien avec le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major
d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef
d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition
opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre
cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en
condition opérationnelle.<br />
Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de
maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la
défense.<br />
Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle
pour les organismes publics et privés.<br />
Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition
opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

View file

@ -1,47 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-20
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036814029
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/40/LEGIARTI000036814029.xml
---
###### Article R3241-29
La direction de la maintenance aéronautique est chargée :<br />
1° De l'acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle
aéronautique ;<br />
2° De l'acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle
aéronautique, ainsi que de :<br />
a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de
complément de qualification ;<br />
b) Certains matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne
font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;<br />
c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de
complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence
de la direction générale de l'armement. A ce titre, elle est responsable de leur
maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur
navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités
d'emploi mentionnées à l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013
portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;<br />
3° De l'élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ;<br />
4° De la définition des orientations d'achat aux organismes du ministère
contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être
associée au processus d'approvisionnement du service industriel de
l'aéronautique ;<br />
5° De l'élaboration des règles et instructions générales de maintien en
condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en
conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour
l'armement ;<br />
6° De l'acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques
de la défense.

View file

@ -1,23 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-20
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036814031
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/40/LEGIARTI000036814031.xml
---
###### Article R3241-30
Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la
maintenance aéronautique est chargée :<br />
1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques
appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ;<br />
2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de
réapprovisionnement et de réparation ;<br />
3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux
prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la
défense.

View file

@ -1,32 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-20
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036814033
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/40/LEGIARTI000036814033.xml
---
###### Article R3241-31
Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels
sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée
:<br />
1° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et
le coût de soutien ;<br />
2° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ;<br />
3° De s'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en
condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.<br />
La direction de la maintenance aéronautique contribue à l'étude et la définition
des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense, à la
réalisation et l'application de ces modifications et à la gestion de la
configuration applicable à ces matériels.<br />
Elle est responsable de la réalisation et de l'application des modifications
apportées à ces matériels ainsi que de la gestion de la configuration qui leur
est applicable, dans des conditions définies conjointement par le délégué
général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée concernés.

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-20
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036814037
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/40/LEGIARTI000036814037.xml
---
###### Article R3241-33
Le directeur de la maintenance aéronautique désigne les autorités militaires de
premier et de deuxième niveau appartenant à sa direction habilitées à exercer le
pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042935948
---
###### Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
- [Article R3241-26](article_r3241-26.md)
- [Article R3241-27](article_r3241-27.md)
- [Article R3241-28](article_r3241-28.md)
- [Article R3241-29](article_r3241-29.md)
- [Article R3241-30](article_r3241-30.md)
- [Article R3241-31](article_r3241-31.md)

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966504
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966504.xml
---
###### Article R3241-26
Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.<br />
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits
pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre
service ou organisme relevant du ministre de la défense.<br />
Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires
relevant de son domaine de compétence.<br />
Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans
certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.

View file

@ -0,0 +1,27 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966501
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966501.xml
---
###### Article R3241-27
I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé :<br />
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et
énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ;<br />
2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ;<br />
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations
pétrolières à terre.<br />
II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence :<br />
1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des
matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie ;<br />
2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966498
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966498.xml
---
###### Article R3241-28
Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des
armées. A ce titre, il concourt à :<br />
1° L'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense ;<br />
2° La définition et la mise en œuvre de la logistique énergétique des armées
;<br />
3° La coordination du soutien énergétique en opérations ;<br />
4° La résilience et l'efficacité énergétiques des armées.

View file

@ -0,0 +1,27 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966492
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966492.xml
---
###### Article R3241-29
Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la
gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et
spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les
militaires sous contrat rattachés à ces corps.<br />
Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale
correspondante.<br />
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est
affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition des
objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres
organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre
département ministériel.<br />
Le service de l'énergie opérationnelle a, dans le domaine technique, autorité
sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.

View file

@ -0,0 +1,13 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966489
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966489.xml
---
###### Article R3241-30
Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle
est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

View file

@ -0,0 +1,24 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966486
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966486.xml
---
###### Article R3241-31
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle :<br />
1° Gère et administre le personnel du service, sur lequel il exerce une autorité
statutaire, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du
19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique
des ressources humaines du ministère de la défense ;<br />
2° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau,
appartenant à son service, habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à
l'égard du personnel militaire qui y est affecté ;<br />
3° Est responsable de la discipline du personnel militaire relevant
statutairement de son service.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042935950
---
###### Sous-section 2 : Service interarmées des munitions
- [Article R3241-32](article_r3241-32.md)

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/64/LEGIARTI000042966483.xml
---
###### Article R3241-32
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du
chef d'état-major des armées.<br />
Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du
ministre de la défense.<br />
Le conseil d'orientation et de gestion du service interarmées des munitions est
régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-04-16
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025690360
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/69/03/LEGIARTI000025690360.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000042966554
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966554.xml
---
###### Article R3321-2
@ -26,7 +26,7 @@ comprend :<br />
7° Le directeur central du service de santé des armées ;<br />
8° Le directeur central du service des essences des armées ;<br />
8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;<br />
9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;<br />

View file

@ -1,29 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034591680
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/16/LEGIARTI000034591680.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2023-07-01
Identifiant: LEGIARTI000042966565
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966565.xml
---
###### Article R3321-7
Les services de soutien mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1
Les services interarmées mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1
disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des
armées.<br />
Les conseils supérieurs de service de soutien, préparent, pour leur service, les
travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier
général.<br />
Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil
supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.<br />
Ils sont consultés par le chef d'état-major des armées dans les cas prévus aux
articles L. 4141-2 et L. 4141-3 pour l'application aux officiers généraux de
certaines mesures d'ordre individuel.<br />
Les conseils supérieurs de service de soutien peuvent être consultés par le
président et les vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10
sur les sujets d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre
de la défense ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre
consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence
sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.
Les conseils supérieurs peuvent être consultés par le président et les
vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10 sur les sujets
d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre de la défense
ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre consultatif
toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les
questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

View file

@ -1,21 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034591684
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/16/LEGIARTI000034591684.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966562
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966562.xml
---
###### Article R3321-9
Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :<br />
Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :<br />
1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ;<br />
1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;<br />
2° Le major général des armées, membre de droit ;<br />
3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section,
3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section,
désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du
ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des
essences des armées.
ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie
opérationnelle.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042193279
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/19/32/LEGIARTI000042193279.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000042967198
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/71/LEGIARTI000042967198.xml
---
###### Article R3541-3
@ -141,13 +141,6 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
R. 3127-1 à R. 3127-7
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
@ -207,11 +200,17 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
R. 3222-8 et R. 3222-9
R. 3222-8
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3222-9</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
@ -302,7 +301,7 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -338,10 +337,7 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
</tr>
<tr>
<td align="left">Article R. 3224-8</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions
de la direction de la maintenance aéronautique
</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -412,7 +408,7 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -420,7 +416,7 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
<br clear="none" />
R. 3231-2
</td>
<td align="left" />
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -429,7 +425,7 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -483,13 +479,25 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
R. 3232-1 à R. 3232-2-3
R. 3232-1
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-2</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
@ -527,19 +535,40 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">Articles R. 3232-11 à R. 3232-29</td>
<td align="left">R. 3232-11</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-12 à R. 3232-14</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">Articles R. 3241-26 à R. 3241-33</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions
de la direction de la maintenance aéronautique
</td>
<td align="left">R. 3232-15 à R. 3232-22</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-23</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-24</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-26</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-29</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3241-26 à R. 3241-32</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -551,13 +580,19 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
R. 3321-1 et R. 3321-2
R. 3321-1
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-2</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
@ -566,9 +601,21 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-5 à R. 3321-10</td>
<td align="left">R. 3321-5 et R. 3321-6</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-7</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-8</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-9</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042193211
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/19/32/LEGIARTI000042193211.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000042967123
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/71/LEGIARTI000042967123.xml
---
###### Article R3551-3
@ -167,14 +167,6 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<td align="left">
<br />
R. 3127-1 à R. 3127-7
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
Au livre II
</td>
<td align="left" />
@ -239,12 +231,18 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<td align="left">
<br />
R. 3222-8 et R. 3222-9
R. 3222-8
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3222-9</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015<br />
</td>
</tr>
<tr>
@ -348,7 +346,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -390,8 +388,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<tr>
<td align="left">R. 3224-8</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions
de la direction de la maintenance aéronautique
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020<br />
</td>
</tr>
<tr>
@ -475,7 +472,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -484,7 +481,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
R. 3231-2
</td>
<td align="left" />
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -495,7 +492,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -558,7 +555,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<td align="left">
<br />
R. 3232-1 à R. 3232-2-3
R. 3232-1
</td>
<td align="left">
<br />
@ -566,6 +563,18 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-2</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -611,19 +620,40 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">Articles R. 3232-11 à R. 3232-29</td>
<td align="left">R. 3232-11</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-12 à R. 3232-14</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">Articles R. 3241-26 à R. 3241-33</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions
de la direction de la maintenance aéronautique
</td>
<td align="left">R. 3232-15 à R. 3232-22</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-23</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-24</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-26</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-29</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3241-26 à R. 3241-32</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -637,7 +667,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<td align="left">
<br />
R. 3321-1 et R. 3321-2
R. 3321-1
</td>
<td align="left">
<br />
@ -645,6 +675,10 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-2</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -654,9 +688,21 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-5 à R. 3321-10</td>
<td align="left">R. 3321-5 et R. 3321-6</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-7</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-8</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-9</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042193151
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/19/31/LEGIARTI000042193151.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000042967053
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/70/LEGIARTI000042967053.xml
---
###### Article R3561-3
@ -167,14 +167,6 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<td align="left">
<br />
R. 3127-1 à R. 3127-7
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
Au livre II
</td>
<td align="left" />
@ -235,14 +227,18 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<td align="left">
<br />
R. 3222-8 et R. 3222-9
R. 3222-8
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3222-9</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -344,7 +340,7 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -385,10 +381,7 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3224-8</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions
de la direction de la maintenance aéronautique
</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -471,7 +464,7 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -480,7 +473,7 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
R. 3231-2
</td>
<td align="left" />
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -491,7 +484,7 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -554,7 +547,7 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<td align="left">
<br />
R. 3232-1 à R. 3232-2-3
R. 3232-1
</td>
<td align="left">
<br />
@ -562,6 +555,14 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-2</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -607,19 +608,40 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">Articles R. 3232-11 à R. 3232-29</td>
<td align="left">R. 3232-11</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-12 à R. 3232-1</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">Articles R. 3241-26 à R. 3241-33</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions
de la direction de la maintenance aéronautique
</td>
<td align="left">R. 3232-15 à R. 3232-22</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-23</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-24</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-26</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-29</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3241-26 à R. 3241-32</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -633,7 +655,7 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<td align="left">
<br />
R. 3321-1 et R. 3321-2
R. 3321-1
</td>
<td align="left">
<br />
@ -641,6 +663,10 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-2</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -650,9 +676,21 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-5 à R. 3321-10</td>
<td align="left">R. 3321-5 et R. 3321-6</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-7</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-8</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-9</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042193081
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/19/30/LEGIARTI000042193081.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000042966975
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/69/LEGIARTI000042966975.xml
---
###### Article R3571-3
@ -160,14 +160,6 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<td align="left">
<br />
R. 3127-1 à R. 3127-7
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
Au livre II
</td>
<td align="left" />
@ -232,14 +224,18 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<td align="left">
<br />
R. 3222-8 et R. 3222-9
R. 3222-8
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3222-9</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -345,7 +341,7 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -386,10 +382,7 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3224-8</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions
de la direction de la maintenance aéronautique
</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -472,7 +465,7 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -481,7 +474,7 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
R. 3231-2
</td>
<td align="left" />
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -492,7 +485,7 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -555,7 +548,7 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<td align="left">
<br />
R. 3232-1 à R. 3232-2-3
R. 3232-1
</td>
<td align="left">
<br />
@ -563,6 +556,14 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-2</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -608,19 +609,40 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">Articles R. 3232-11 à R. 3232-29</td>
<td align="left">R. 3232-11</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-12 à R. 3232-14</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">Articles R. 3241-26 à R. 3241-33</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions
de la direction de la maintenance aéronautique
</td>
<td align="left">R. 3232-15 à R. 3232-22</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-23</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-24</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-26</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3232-29</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3241-26 à R. 3241-3</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -634,7 +656,7 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<td align="left">
<br />
R. 3321-1 et R. 3321-2
R. 3321-1
</td>
<td align="left">
<br />
@ -642,6 +664,10 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-2</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -651,9 +677,21 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-5 à R. 3321-10</td>
<td align="left">R. 3321-5 et R. 3321-6</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-7</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-8</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 3321-9</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-27
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027992905
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/99/29/LEGIARTI000027992905.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2023-10-01
Identifiant: LEGIARTI000042966536
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966536.xml
---
###### Article D4123-2
@ -22,8 +22,8 @@ Sont également affiliés à ce fonds de prévoyance :<br />
1° Les officiers généraux nommés sur un emploi fonctionnel ;<br />
2° Dans les mêmes conditions que les militaires, les fonctionnaires détachés au
sein des services de la trésorerie aux armées et de la poste interarmées ainsi
que les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les
jeunes participant aux séances d'instruction ou d'examen de préparation
militaire organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des
sociétés agréées par elle ou au cours et à l'occasion de celles-ci.
sein des services de la trésorerie aux armées ainsi que les personnes engagées
pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes participant aux
séances d'instruction ou d'examen de préparation militaire organisées sous la
responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agréées par elle ou
au cours et à l'occasion de celles-ci.

View file

@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-07-23
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032926357
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/63/LEGIARTI000032926357.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966548
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966548.xml
---
###### Article R4124-13
Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie
nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service
de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le
de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le
directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central
du service d'infrastructure de la défense peuvent, après accord du ministre ou
des ministres intéressés, réunir le conseil dont ils sont le vice-président pour

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-07-23
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032926335
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/63/LEGIARTI000032926335.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000042966542
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966542.xml
---
###### Article R4124-6
@ -28,7 +28,8 @@ Les neuf conseils de la fonction militaire sont :<br />
6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;<br />
7° Le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ;<br />
7° Le conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle
;<br />
8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées
;<br />

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-07-23
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032926342
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/63/LEGIARTI000032926342.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042966551
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966551.xml
---
###### Article R4124-8
@ -16,7 +16,7 @@ soit par le ministre de l'intérieur, soit par ces deux ministres.<br />
Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie
nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service
de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le
de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le
directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central
du service d'infrastructure de la défense en sont respectivement les
vice-présidents. Ils en assurent la présidence effective à la demande du ou des

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034594856
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/48/LEGIARTI000034594856.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000042966545
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966545.xml
---
###### Article D4152-4
@ -15,12 +15,12 @@ la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué g
pour l'armement.<br />
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du
service de santé des armées, le directeur central du service des essences des
armées, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le
directeur central du service du commissariat des armées et, pour le service de
la justice militaire, le directeur des affaires juridiques peuvent être chargés
de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains diplômes ou
brevets propres à leur force armée ou formation rattachée.<br />
service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie
opérationnelle, le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
le directeur central du service du commissariat des armées et, pour le service
de la justice militaire, le directeur des affaires juridiques peuvent être
chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains
diplômes ou brevets propres à leur force armée ou formation rattachée.<br />
Sous le contrôle du chef d'état-major de la marine, l'inspecteur général des
affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-10-27
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033307396
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/30/73/LEGIARTI000033307396.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000042966539
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966539.xml
---
###### Article D4152-5
@ -12,13 +12,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/30/73/LEGIARTI000033307396.xml
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à
suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major
de l'armée concernée. A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie
nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées,
le service d'infrastructure de la défense, le service du commissariat des armées
et la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur
concerné. Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de
l'enseignement maritime admis à suivre l'enseignement militaire supérieur sont
respectivement désignés par l'inspecteur général des affaires maritimes et par
l'inspecteur général de l'enseignement maritime.<br />
nationale, le service de santé des armées, le service de l'énergie
opérationnelle, le service d'infrastructure de la défense, le service du
commissariat des armées et la justice militaire, ils sont désignés par le
délégué ou le directeur concerné. Les administrateurs des affaires maritimes et
les professeurs de l'enseignement maritime admis à suivre l'enseignement
militaire supérieur sont respectivement désignés par l'inspecteur général des
affaires maritimes et par l'inspecteur général de l'enseignement maritime.<br />
Ces désignations sont effectuées :<br />

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038045704
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/04/57/LEGIARTI000038045704.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000042966625
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/66/LEGIARTI000042966625.xml
---
###### Article D4341-4
@ -304,7 +304,7 @@ décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 :<br />
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -316,7 +316,7 @@ décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 :<br />
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042809466
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/80/94/LEGIARTI000042809466.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-03-17
Identifiant: LEGIARTI000042966886
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/68/LEGIARTI000042966886.xml
---
###### Article R4341-2
@ -201,9 +201,17 @@ décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 :<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-6 à R. 4124-8<br /></td>
<td align="left">R. 4124-6<br /></td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-7</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-8</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-9 à R. 4124-11-2</td>
<td align="left">
@ -227,7 +235,7 @@ décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 :<br />
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038045689
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/04/56/LEGIARTI000038045689.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000042966609
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/66/LEGIARTI000042966609.xml
---
###### Article D4351-4
@ -260,7 +260,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -270,7 +270,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042809267
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/80/92/LEGIARTI000042809267.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-03-17
Identifiant: LEGIARTI000042966803
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/68/LEGIARTI000042966803.xml
---
###### Article R4351-2
@ -200,13 +200,21 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
R. 4124-6 à R. 4124-8
R. 4124-6
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-7</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-8</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-9 à R. 4124-11-2</td>
<td align="left">
@ -230,7 +238,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038045674
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/04/56/LEGIARTI000038045674.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000042966593
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966593.xml
---
###### Article D4361-4
@ -260,7 +260,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -270,7 +270,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042809068
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/80/90/LEGIARTI000042809068.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-03-17
Identifiant: LEGIARTI000042966720
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/67/LEGIARTI000042966720.xml
---
###### Article R4361-2
@ -196,13 +196,21 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
R. 4124-6 à R. 4124-8
R. 4124-6
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-7</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-8</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-9 à R. 4124-11-2</td>
<td align="left">

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038045672
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/04/56/LEGIARTI000038045672.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000042966591
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/65/LEGIARTI000042966591.xml
---
###### Article D4371-3
@ -296,7 +296,7 @@ résultant du décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 :<br />
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
@ -308,7 +308,7 @@ résultant du décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 :<br />
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042808896
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/80/88/LEGIARTI000042808896.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-03-17
Identifiant: LEGIARTI000042966641
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/96/66/LEGIARTI000042966641.xml
---
###### Article R4371-2
@ -189,13 +189,21 @@ résultant du décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 :<br />
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
R. 4124-6 à R. 4124-8
R. 4124-6
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-7</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-8</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">R. 4124-9 à R. 4124-11-2</td>
<td align="left">
@ -219,7 +227,7 @@ résultant du décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 :<br />
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
</td>
</tr>
<tr>