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République française
149d322509 Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Modification de l'article 1 du décret 2008-974 et ajout d'un article 5-1 y rédigé.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027905207
NOR: ESRS1312527D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/90/52/JORFTEXT000027905207.xml
2013-08-30 00:00:00 +02:00
République française
c9c56b4876 Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte
Application des articles 133 de la loi 99-209 DU 19-03- 1999, 2 du décret 56-1228, 73 (2ème alinéa) de la loi 84-52.
Abroge le décret 7047.
Par dérogation à l'article 2 du décret 56-1228, le pressent décret peut être modifie par décret du premier ministre pris en Conseil d’État.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000580505
NOR: MENX9900109D
Ancien identifiant: 1DX999941
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/05/JORFTEXT000000580505.xml
2013-08-30 00:00:00 +02:00
République française
ce0e48cd2e Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027899599
NOR: MENE1319860D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/89/95/JORFTEXT000027899599.xml
2013-08-29 00:00:00 +02:00
République française
d2d621aed5 Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027894279
NOR: MENF1314966D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/89/42/JORFTEXT000027894279.xml
2013-08-28 00:00:00 +02:00
République française
f5c8a5cabe Décret n° 61-246 du 15 mars 1961 relatif au contrôle financier et administratif des établissements d'enseignement prives
Application de l'article 11 de la loi 59-1557. Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000682242
Ancien identifiant: 1DX961246
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/22/JORFTEXT000000682242.xml
2013-08-28 00:00:00 +02:00
République française
74a561d7f6 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
2da484c8f3 Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
Abrogation du décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988.
Les diplômes nationaux sanctionnant les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autres que les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle continuent, jusqu'au 1er juillet 2015, d'être délivrés dans les conditions prévues par ledit décret.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027093762
NOR: MCCB1229371D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/09/37/JORFTEXT000027093762.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
3a86873351 Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026483149
NOR: ESRS1233602D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/48/31/JORFTEXT000026483149.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
05b51c473f Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Modification de l'article 1 du décret 84-932.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026308238
NOR: ESRS1225880D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/30/82/JORFTEXT000026308238.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
7580d3e70c Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Abrogation du décret 91-305.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283503
NOR: ESRS1119330D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/35/JORFTEXT000025283503.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
9b63a95864 Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
7a636414ed Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025209291
NOR: ESRS1126213D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/20/92/JORFTEXT000025209291.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
1627f0376b Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024502545
NOR: ESRS1118671D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/50/25/JORFTEXT000024502545.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
8c3832615b Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
Abrogation des décrets 85-694 et 91-321.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024497856
NOR: ESRS1101850D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/78/JORFTEXT000024497856.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
34b50dcbfd Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
Abrogation du décret 83-913.
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 23 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024497809
NOR: ESRS1113506D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/78/JORFTEXT000024497809.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
e5761d229d Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
Abrogation des décret 62-670, 66-164,74-116, 76-186, 85-1068, 88-565, 88-566, 93-532 et 96-807.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d’État.
Texte partiellement abrogé : articles 1 et 2 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023567250
NOR: ESRS1014943D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/72/JORFTEXT000023567250.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
27820266a1 Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques
Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023375670
NOR: ESRS1016589D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
070bb5499d Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022851331
NOR: ESRS1006738D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/85/13/JORFTEXT000022851331.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
daae639dd0 Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
Application de l'article 46 de la loi 2009-879.
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 3, 11 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022414984
NOR: SASH1010968D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/41/49/JORFTEXT000022414984.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
b31fe9a5a0 Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022106096
NOR: ESRS1003345D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/10/60/JORFTEXT000022106096.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
2e1ffd4afa Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020887244
NOR: BCFF0915620D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/88/72/JORFTEXT000020887244.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
4ca62b744d Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
Modification de l'article 9-1 du décret 85-1243.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020552535
NOR: ESRS0827663D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/55/25/JORFTEXT000020552535.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
098f0def96 Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
Abrogation du décret 88-520.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019591463
NOR: ESRS0815497D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/59/14/JORFTEXT000019591463.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
a80ca8000c Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
Application des articles 34 et 35 du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756 19 août 2013.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019078966
NOR: ESRS0807325D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/07/89/JORFTEXT000019078966.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
f58af57338 Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition
Application de l'article 50 de la loi 2007-1199.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019075112
NOR: ESRS0807633D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/07/51/JORFTEXT000019075112.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
333972f941 Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018693202
NOR: ESRS0806195D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/69/32/JORFTEXT000018693202.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
9dda63f64a Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
Application de l'article 28 de la loi 2007-1199.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018598592
NOR: ESRS0772525D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/59/85/JORFTEXT000018598592.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
799296c559 Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018359948
NOR: MENJ0756122D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/35/99/JORFTEXT000018359948.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
29a51e6cd9 Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000820237
NOR: MENS0603194D
Ancien identifiant: 1DS0061733
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/02/JORFTEXT000000820237.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
76dea29a62 Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000458631
NOR: MENS0602057D
Ancien identifiant: 1DS0061093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/86/JORFTEXT000000458631.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
6c83b960a8 Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense
Application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005.
Abrogation du décret n° 82-776 du 10 septembre 1982.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000264571
NOR: DEFP0600095D
Ancien identifiant: 1DE006246
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/45/JORFTEXT000000264571.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
0d35279ca8 Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456607
NOR: MENS0502560D
Ancien identifiant: 1DS0051617
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/66/JORFTEXT000000456607.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
5c523386a3 Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture
Abrogation des décrets 97-1096 et 97-1097.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000258877
NOR: MCCB0500411D
Ancien identifiant: 1DE005734
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/88/JORFTEXT000000258877.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
14d5407441 Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire
Transposition complète de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du  Conseil du 14 mai 2001.
Application des articles susvisés du code précité (articles issus de l'article 8 (I et II) de l'ordonnance 2004-1174).
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000813332
NOR: MENS0501002D
Ancien identifiant: 1DE005541
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/33/JORFTEXT000000813332.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
59f71863e3 Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000810668
NOR: MENS0500862D
Ancien identifiant: 1DS005450
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/06/JORFTEXT000000810668.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
136ecd4e3c Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés : le décret du 26-08-1880 (non publié) ; les art. 12 à 14, 130, 140 à 145 et 158 (al. 12) du décret du 18-01-1887 ; l'art. 3 du décret du 25-10-1894 ; le décret du 24-02-1909 ; le décret 47-1287 ; le décret du 02- 05-1951 ; les art. 40, 41, 47 à 50 et 58 du décret 59-57 ; les décrets 59- 1088, 60-977, 62-35, 66-104, 71-20, 71-147 ; l'art. 14 du décret 71-376 ; les décrets 72-75, 72-1080, 76-93, 77-864, 78-514, 80-11, 82-245, 83-367, 83-838, 83-860, 84-322, 84-324, 84-465, 84-478, 84-998, 85-269, 85-349, 85- 887, 85-895, 85-1024, 85-1124, 85-1264, 86-42, 86-298, 86-299, 86-425, 86- 486 ; les art. 1 à 4 du décret 86-642 ; l'art. 1 du décret 86-970 ; l'art. 4 du décret 87-130 ; le c de l'art. 2 du décret 87-242 ; les décrets 87-787, 88-501, 89-1, 89-778, 90-468 ; le I, les 1er (partie), 2ème et 3ème alinéas du II de l'art. 2 du décret 90-675 ; l'art. 1 du décret 90-676 ; le décret du 03-09-1990 ; l'art. 2 du décret 90-788 ; l'art. 1, les art. 3 et 4 (en ce qui concerne les charges d'enseignement primaire) du décret 90-801 ; les décrets 90-1011, 91-108, 91-729 ; les art. 3 (al. 5) et 23 (al. 2) du décret 92-26 ; les décrets 93-51, 93-432, 95-591, 96-413, 96-1147,  97-505, 97- 533 ; l'art. 10 du décret 97-1190 ; les décrets 98-1082, 99-224, 99-820, 99- 941, 2000-216, 2000-578, 2000-764 ; l'art. 1 (en ce qui concerne les établissements publics d'enseignement supérieur et les centres hospitaliers universitaires), les art. 2 à 6 du décret 2000-893 ; les décrets 2000-1060, 2001-711, 2002-482, 2004-162. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000250594
NOR: MENG0401424D
Ancien identifiant: 1DE004703
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/05/JORFTEXT000000250594.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
1ab6d81112 Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
59bfb32196 Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Abrogation du décret 90-810 du 10-09-1990 à compter de l'année universitaire 2003-2004.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000416686
NOR: MENS0201472D
Ancien identifiant: 1DS00376
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/66/JORFTEXT000000416686.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
60702bb1fe Décret n° 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000591195
NOR: ECOB0230037D
Ancien identifiant: 1DS002654
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/11/JORFTEXT000000591195.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
a34fd2535a Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application de l'article 2 de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000413197
NOR: MENS0200397D
Ancien identifiant: 1DS002549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/31/JORFTEXT000000413197.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
574a0acc27 Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Application de la loi 2002-73.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223020
NOR: MENS0200917D
Ancien identifiant: 1DE002529
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/30/JORFTEXT000000223020.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
ea54308d4a Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Texte totalement abrogé par les articles 6 du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 et 5 du décret 2013-756 du 19 août 2013 (codification).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000771048
NOR: MENS0200157D
Ancien identifiant: 1DS002482
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/10/JORFTEXT000000771048.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
82e7507e10 Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle- Calédonie.
Texte totalement abrogé par l'article 5 du décret 2013-756 (codification).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000585864
NOR: MENS0200156D
Ancien identifiant: 1DS002481
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/58/JORFTEXT000000585864.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
077722a209 Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogation des décrets n° 71-742 du 6 septembre 1971 et n° 74-899 du 17 octobre 1974.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000227651
NOR: MENR0200541D
Ancien identifiant: 1DS002417
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/76/JORFTEXT000000227651.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
d9059bc6d6 Décret no 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique
Modification du décret n° 71-708 du 25 août 1971 : modification du titre ; abrogation du titre II (articles 10 à 13) ; modification des articles 15 et 17.
Abrogation du décret n° 71-783 du 16 septembre 1971.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000590447
NOR: DEFP0101621D
Ancien identifiant: 1DS001622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/04/JORFTEXT000000590447.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
d078fcc7b4 Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Abrogation du décret 75-393.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000406139
NOR: MENS0100643D
Ancien identifiant: 1DS001274
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/61/JORFTEXT000000406139.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
65af5a8300 Décret no 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
L'habilitation est accordée pour une durée maximale de 6 ans.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000756262
NOR: MENS0003312D
Ancien identifiant: 1DS001242
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/62/JORFTEXT000000756262.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
5dbddc1aa7 Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales
Application des articles 15 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 ; 24, 26 et 40 (1er alinéa) du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994.
Abrogation du décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000398480
NOR: MENS0003040D
Ancien identifiant: 1DE0001264
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/84/JORFTEXT000000398480.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
5b7aed696a Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
République française
5c295d2e82 Décret n° 2000-457 du 23 mai 2000 relatif au recensement automatisé des vœux d'orientation des élèves en premier cycle de l'enseignement supérieur et à la répartition des effectifs en cas de saturation des capacités d'accueil en Île-de-France
Suppression de l'article 11 (dernier alinéa) du décret n° 71-376 du 6 janvier 1978.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000584484
NOR: MENS0000893D
Ancien identifiant: 1DS000457
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/44/JORFTEXT000000584484.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00