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  • 81b675d9c3 Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 978d830a05 Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 2ed68425e9 Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 8d2342fa59 Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • b0f2c39395 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2027-09-01 République française 2027-09-01 00:00:00 +0200
  • a52c306a24 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation République française 2027-09-01 00:00:00 +0200
  • 71987ddadd Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat 2027-01-01 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 37fa432283 Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • dd47b7c003 Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • b6e2bf9d2c Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 3993292409 Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 54d3b94618 Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • fe9a2b8e9d Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 062e44ac5f Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 79ee05340a Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 900f2fefab Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • ab9cbb2c08 Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • fd463afd1a Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c9c8661388 Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 447abad42a Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • d69cf6de1e Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 206282a581 Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 3a871e7a38 Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • adcafbefef Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 6261eddf28 Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 8ddd880ab2 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 292b2b05ef Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 2fdf7fa106 Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • aada74c363 Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • f18995a270 Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e8435972bd Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 8e71736197 Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • bf87d3c586 Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • fa305b0b40 Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b02fadf359 Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 68390d85ad Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 0ddd1733d4 Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 25a81b0bfe Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • f13adb3c09 Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 41db28b71e Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 929e1c8e12 Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9e980944ee Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b1c1480048 Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c37629b128 Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 2024-12-21 République française 2024-12-21 00:00:00 +0100
  • 8aa70e7552 Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts 2024-12-06 République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 5421f44bf7 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 641d6ec47a Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts 2024-12-01 République française 2024-12-01 00:00:00 +0100
  • 9da29f3e9e Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) République française 2024-12-01 00:00:00 +0100
  • 020102bf97 Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental 2024-11-29 République française 2024-11-29 00:00:00 +0100
  • 37df5ef17c Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat 2024-11-28 République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • 2667feca24 Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • a4a911013d Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères 2024-11-25 République française 2024-11-25 00:00:00 +0100
  • af7e8a769a LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants 2024-11-17 République française 2024-11-17 00:00:00 +0100
  • 864b785688 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation République française 2024-11-17 00:00:00 +0100
  • 940867474f Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ République française 2024-11-17 00:00:00 +0100
  • ef20b3bd21 Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 2024-11-15 République française 2024-11-15 00:00:00 +0100
  • 02bbbeba72 Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire 2024-10-28 République française 2024-10-28 00:00:00 +0100
  • 45da5bf2ee LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne République française 2024-09-02 00:00:00 +0200
  • bd5ac10b9b LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne 2024-09-02 République française 2024-09-02 00:00:00 +0200
  • e7d2bfb5bb Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ République française 2024-09-02 00:00:00 +0200
  • 8430ebf4b0 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ République française 2024-09-02 00:00:00 +0200
  • 42e5fb121b Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 835e3c09f2 Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur 2024-09-01 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 75d12e2704 Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 20154cd87b Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 6639aec90e Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • c1c1ee0d33 Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 3d28b5b960 Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette République française 2024-08-28 00:00:00 +0200
  • 43cce34441 Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette 2024-08-28 République française 2024-08-28 00:00:00 +0200
  • 13793dda12 Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes République française 2024-08-05 00:00:00 +0200
  • d46bd0d8af Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes 2024-08-05 République française 2024-08-05 00:00:00 +0200
  • 348220d13f Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer République française 2024-08-05 00:00:00 +0200
  • f6d8d932eb Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer République française 2024-08-05 00:00:00 +0200
  • e7331f2192 Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime République française 2024-08-05 00:00:00 +0200
  • 0173b66d28 Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime République française 2024-08-05 00:00:00 +0200
  • b132222420 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) République française 2024-08-03 00:00:00 +0200
  • 0499c04fab Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2024-08-03 République française 2024-08-03 00:00:00 +0200
  • 63667ee828 Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique République française 2024-08-03 00:00:00 +0200
  • ebae7a4895 Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique République française 2024-08-03 00:00:00 +0200
  • 4d0fd19064 Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières » République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • 89176bb688 Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières » 2024-08-01 République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • 63eb87258f Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur République française 2024-07-19 00:00:00 +0200
  • b468c1ed37 Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur 2024-07-19 République française 2024-07-19 00:00:00 +0200
  • deefb78370 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) République française 2024-07-19 00:00:00 +0200
  • b6daaa2906 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) République française 2024-07-19 00:00:00 +0200
  • 637c1bc6f4 Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel République française 2024-07-19 00:00:00 +0200
  • 110f798608 Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel République française 2024-07-19 00:00:00 +0200
  • 99e37065a8 Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur République française 2024-07-18 00:00:00 +0200
  • c78e68fe45 Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2024-07-18 République française 2024-07-18 00:00:00 +0200
  • 31fbab6418 Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts République française 2024-07-18 00:00:00 +0200
  • acb7da82ed Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts République française 2024-07-18 00:00:00 +0200
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