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062e44ac5f · Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel · Updated 2025-01-01 00:00:00 +01:00

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81b675d9c3 · Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires · Updated 2222-02-22 00:00:00 +01:00    eraviart

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